Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 682
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67e
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 685
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 682
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 633
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 644
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 643
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 693
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 644
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 639
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6826f90dcd5fe
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6826f90dcd5fe)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : Jennifer Rottier
N°D25DSPE82
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION À LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE LOT-ET-GARONNE - MISE EN CONFORMITÉ DE LA CRÈCHE CAZIMINU'S
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1° Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la nécessité de répondre aux recommandations PMI en termes de sécurité et d'hygiène avec le retrait du revêtement mural au-dessus du plan de change et la mise en place de portes avec oculus et anti-pince doigts ;
Considérant qu'une participation de la Caisse d'Allocation Familiale de Lot-et-Garonne peut être
sollicitée à hauteur de 40% du montant total du projet, pour le bon fonctionnement de la crèche Caziminu’'s ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De solliciter une subvention d'un montant de 5 324,00 euros, soit 40% du coût du projet total,
auprès de La CAF de Lot-et-Garonne, pour Le bon fonctionnement de la crèche Caziminu's ;
2°) - De valider Le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DÉPENSES en euros RECETTES en euros
Aménagement intérieur 13 309,00 Subvention CAF 5 324,00
Autofinancement 7 985,00
TOTAL DÉPENSES 13 309,00 TOTAL RECETTES 13 309,00
3°) - De signer ou d'autoriser Monsieur Le 1°" Vice-président à signer tout document afférent à cette affaire ;
4°) - De préciser que La subvention, au titre du soutien à l'investissement de La crèche Caziminu's est prévue au Budget 2025.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tel. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
SERVICE PETITE ENFANCE
DIRECTION DES SOLIDARITES
AR Prefecture
047-200068930-20250513-D25DSPE82-AR
Reçu le 16/05/2025
Publié le 16/05/2025 En application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 13 mai 2025
3 € 7 SE Pour Le Président, par délégation
TS Monsieur Jean-Jacques BROUILLET
1e" Vice-président
Certifié exécutoire Le : 16 mai 2025
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 16 mai 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20250513-D25DSPE82-AR
Reçu le 16/05/2025
Publié le 16/05/2025