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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6826f90daa97c)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : Jennifer Rottier
N°D25DSPE80
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION À LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE LOT-ET-GARONNE - MISE EN CONFORMITÉ ET ACHAT D'ÉQUIPEMENT DE LA CRÈCHE POMME D'HAPPY
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1° Vice-président les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant La nécessité de répondre aux recommandations PMl en termes de sécurité avec l'ouverture entre Les deux dortoirs de la section des grands, La mise en place d'un lavabo dans la section des bébés pour aménager un coin biberonnerie avec installation d'une prise électrique, La mise en place de portes à oculus et portillon pour limiter l'accès au bureau et à la salle de change, et mise en place de protection de poteaux sur Les pergolas installées à l'extérieur ;
Considérant le besoin de changer les lits de la section des grands, ainsi que les banquettes de la section ;
Considérant la nécessité de sécuriser Le bassin extérieur présent sur Le parking ;
Considérant l'évolution du logiciel de gestion et l'obligation de migrer vers un logiciel plus adapté ;
Considérant qu'une participation de la Caisse d'Allocation Familiale de Lot-et-Garonne peut être
sollicitée à hauteur de 40% du montant total du projet, pour Le bon fonctionnement de La crèche Pomme
d'Happy ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De solliciter une subvention d'un montant de 6077,00 euros, soit 40% du coût du projet total,
auprès de La CAF de Lot-et-Garonne, pour Le bon fonctionnement de La crèche Pomme d'Happy ;
2°) - De valider Le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tel. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
SERVICE PETITE ENFANCE
DIRECTION DES SOLIDARITES
AR Prefecture
047-200068930-20250513-D25DSPE80-AR
Reçu le 16/05/2025
Publié le 16/05/2025 DÉPENSES en euros RECETTES en euros
Gros œuvre 1 500,00 Subvention CAF 6 077,00
Aménagement intérieur 6 373,00
Mobilier 2 070,00 Autofinancement 9 116,00
Matériel informatique 3 040,00
Matériel de sécurité 2 210 ,00
TOTAL DÉPENSES 15 193,00 TOTAL RECETTES 15 193,00
3°) - De signer ou d'autoriser Monsieur Le 1°" Vice-président à signer tout document afférent à cette affaire ;
4°) - De préciser que La subvention, au titre du soutien à l'investissement de La crèche Pomme
d'Happy est prévue au Budget 2025.
En application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président Lors de La prochaine séance du Conseil Communautaire.
QNALLEE D, Pour extrait certifié conforme
SA he © Fumel, Le 13 mai 2025
T'es
&
ei Pour Le Président, par délégation Ute de ©
Monsieur Jean-Jacques BROUILLET
1e" Vice-président
Certifié exécutoire Le : 16 mai 2025
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 16 mai 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20250513-D25DSPE80-AR
Reçu le 16/05/2025
Publié le 16/05/2025