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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67ecfa86e067d
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67ecfa86e067d)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION:
Affaire suivie par : Jean Paul FRAYSSINOUS
N°D25DSE55
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALLES LOT-ET-GARONNE - ACHAT ÉQUIPEMENT ET AMÉNAGEMENT DE L'ALSH DE MONTAYRAL - RETIRE ET REMPLACE LA DÉCISION N°D25DSE43
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la nécessité d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, un audit a été réalisé par le cabinet « Ad3econseil » pour définir des préconisations qui présentent un plan d'actions prioritaires qui permettra une économie d'énergie considérable ;
Considérant que dans Le cadre de l'aménagement des bâtiments, l'ALSH de Montayral doit changer un congélateur et s'équiper d'un coupe légumes ;
Considérant qu'une participation de la Caisse d’Allocation Familiale de Lot-et-Garonne peut être
sollicitée à raison de 60% de subvention du plan de financement des actions citées ci-dessus ;
Vu la décision D25DSE43 en date du18 mars 2025 portant sur une demande de subvention à la Caisse d'Allocation Familiale de Lot-et-Garonne ;
Considérant que les devis ont été modifiés, il y a lieu de retirer et remplacer la décision D25DSE43 ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot,
décide,
1°) - De retirer et remplacer la décision D25DSE43 par la décision D25DSE55 :
2°) - De solliciter une subvention à la CAF de Lot-et-Garonne d’un montant de 98 441,69€
correspondant à 60% du total des actions envisagées suivant Le budget prévisionnel de l’action :
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tel. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
ENFANCE
DIRECTION DES SOLIDARITES
AR Prefecture
047-200068930-20250327-D25DSE55-AR
Reçu le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 Dépenses Recettes
Nature Montant HT en € Nature Montant HT en €
Subventions Travaux :
Travaux 164 069,49 MSA24/ 47 32 813,90
CAF 98 441,69
Équipement 1 199,17 Pubvention Equipement : 710 50
Autofinancement :
Travaux 32 813,90
Equipement 479,67
TOTAL 165 268,66 TOTAL 165 268,66
3°) - De signer ou d'autoriser Monsieur le Vice-président à signer tous les documents en rapport avec cette demande de subvention.
En application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
VALLEE , Pour extrait certifié conforme
SANS < Fumel, Le 27 mars 2025 L C1 A
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Le RE
SOINS SUte de co
Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 02 avril 2025
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 02 avril 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
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AR Prefecture
047-200068930-20250327-D25DSE55-AR
Reçu le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025