Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 682
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 682
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 693
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67e
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 685
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 682
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 633
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 639
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 644
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 643
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64423a48707ba
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64423a48707ba)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Budget,
14
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Affaire suivie par : Jennifer ROTTIER
N°D2023-63-EJ
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION À LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DU LOT ET GARONNE: REPRISE DE LA CHARPENTE ET CHANGEMENT DE LA COUVERTURE DU CENTRE DE LOISIR DE CAZIDEROQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-10 :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président ou Monsieur le 1°" Vice-président à solliciter Les subventions les plus élevées possibles auprès de l'ensemble des établissements publics et privés intéressés, valider et amender les plans de financement possible ;
Considérant la nécessité d'entreprendre des travaux de rénovation pour le centre de loisirs ;
Considérant la participation de la CAF à la mise aux normes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement en proposant une subvention à hauteur de 50% ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De solliciter une demande de subvention à la CAF de Lot et Garonne d’un montant de
9588 € HT correspondant à 50% du total du projet envisagé, tel que le budget prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Montant HT Montant HT
Bâtiment : charpente 1917 € CAF 47 9588 €
et couverture
Auto-financement 9588 €
Total HT 19176 € Total HT 19176 €
2°) - De signer ou d'autoriser Monsieur Le 1°" Vice-président à signer la demande de subvention ainsi que toutes les autres pièces s'y rapportant ;
3°) - Précise que Les crédits afférents seront prévus au Budget 2023.
En application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUME
qutumelois.com
FUMEL VALLÉE DU LOT
L CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
V WW W ( C 1T
AR Prefecture
047-200068930-20230413-D2023_63_EJ-AR
Reçu le 14/04/2023 Pour extrait certifié conforme
me ee Fumel, Le 13 avril 2023
og ce, [_ 4 / Le Président,
1 one RTE Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 14 avril 2023
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 14 avril 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wWww.cc-dufumelois.com
AR Prefecture
047-200068930-20230413-D2023_63_EJ-AR
Reçu le 14/04/2023