Procès Verbal - 4 PV CM du 06.06.2024

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Procès Verbal - 4 PV CM du 06.06.2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM du 06.06.2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie de Saint-Léon - 14 route de Mondon 33670 Saint-Léon – tél : 05 56 23 48 02 - www.mairie-saintleon.fr

Procès-Verbal

Séance du Conseil municipal

Du 06.06.2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 06 juin à 19 heures 30.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas TARBES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mai 2024.

Etaient présents : Nicolas TARBES, Nadine DUBOS, Marie-France QUESADA, Jean Bernard NIOTOU, Jean-Marc AYZE, Ghislain COMELLI, Stéphane ITEY.

Absent représenté : Jérôme NOUGARO par Nicolas TARBES, Odile CADASSOU par Nadine DUBOS.

Absente excusée : Alice MIOQUE.

Secrétaire de Séance : Nadine DUBOS.

Début de la séance à : 19H30

Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité sans remarque.

1- 2024-15 : Emprunt AFL 2024 – Prêt relais :

DÉLIBÉRATION 2024-15 : EMPRUNT AFL 2024 - PRÊT RELAIS

Monsieur le Maire rappelle que pour financer les investissements de l’exercice 2024 dans l’attente des subventions et FCTVA, il est opportun de recourir à un prêt relais d'un montant total de 75 000 Euros.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l’offre établie par l’Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’autoriser Monsieur Nicolas TARBES, Maire, à signer un contrat de prêt avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :

Mairie de Saint-Léon

14 Rte de Mondon,

33670 Saint-Léon

05 56 23 48 02

mairie-st-leon@wanadoo.fr

www.mairie-saintleon.fr

Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Commune du CréonnaisMairie de Saint-Léon - 14 route de Mondon 33670 Saint-Léon – tél : 05 56 23 48 02 - www.mairie-saintleon.fr

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt relais

- Montant du contrat de prêt : 75 000 EUR (Soixante-Quinze Mille euros) - Durée Totale : 3 ans

- Mode d'amortissement : In Fine

- Fréquence : Trimestrielle

- Taux Fixe : 3,61 %

- Base de calcul : Base Exact/360

- Commission d’engagement : Néant

- Frais de dossier : Néant

- Indemnité de remboursement anticipé : Néant

Article 3 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur Nicolas TARBES, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

2- 2024-16 : Adhésion au SIE de la commune de Porte de Benauge :

DÉLIBÉRATION 2024-16 : ADHÉSION AU SIE DE LA COMMUNE DE PORTE DE BENAUGE

Monsieur le Maire explique que sur proposition de la Présidente du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Entre-Deux-Mers (SIE), ce-dernier lors du comité syndical du 15 avril 2024 a décidé l’adhésion de la commune de Porte de Benauge au syndicat. En effet, la commune de Cantois, adhérant au SIE, a fusionné avec la commune d’Arbis et cette nouvelle commune s’appelle désormais Porte de Benauge.

Il est donc proposé au Conseil de délibérer pour émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune de PORTE DE BENAUGE au Syndicat Intercommunal d’Electrification (SIE) de l’Entre-Deux-Mers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- Accepte l’adhésion de la commune Porte de Benauge au SIE de l’Entre-Deux-Mers.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00Mairie de Saint-Léon - 14 route de Mondon 33670 Saint-Léon – tél : 05 56 23 48 02 - www.mairie-saintleon.fr

3- 2024-17 : Remboursement suite dégradation clôture :

DÉLIBÉRATION 2024-17 : REMBOURSEMENT SUITE DÉGRADATION CLÔTURE

Monsieur le Maire explique que suite à la dégradation de la clôture derrière la mairie, une déclaration avait été faite à l’assurance. Suite au passage de l’expert de Madame Adèle PELAEZ, celui-ci a octroyé un forfait de 1 595 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- Accepte le versement du forfait de 1 595 € par Madame Adèle PELAEZ et charge Monsieur le Maire d’accomplir les démarches nécessaires.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

4- 2024-18 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

DÉLIBÉRATION 2024-18 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

1 – Préambule explicatif

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission : - de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ;

La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action.

Il revient à la CLECT, telle qu’elle est définie par la loi du 12 juillet 1999, de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d’évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est venue compléter les procédés.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 4 juin 2024 pour examiner les différents points contenus dans le rapport joint avec leurs incidences respectives sur l'attribution de compensation versée à la Commune.

2- Proposition de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose d’adopter le rapport de la CLECT en date du 4 juin 2024 contenant l’évaluation des charges transférées.

3- délibération proprement dite

Le conseil municipal de la commune de Saint-Léon ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment les articles L.5211-25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 II et III, ainsi que L 2333-78 ; Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C V modifié par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;Mairie de Saint-Léon - 14 route de Mondon 33670 Saint-Léon – tél : 05 56 23 48 02 - www.mairie-saintleon.fr

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 58.10.20 du 20 octobre 2020, relative à la mise en place et à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite au renouvellement du Conseil Communautaire ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 01.01.24 du 23 janvier 2024, relative aux attributions de compensation provisoire 2024 ;

VU le rapport définitif de la CLECT ci-annexé ;

Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 4 juin 2024 ;

Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes et définir les estimations des charges supportées par les communes membres, a été adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T), 4 juin 2024 ; Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Décide :

– D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées, établi par la CLECT et ci- annexé,

– D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

5- Convention d’accueil à l’établissement scolaire de La Sauve :

DÉLIBÉRATION 2024-19 : CONVENTION D’ACCUEIL À L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE DE LA SAUVE

Monsieur le Maire accueille Monsieur BOIZARD Alain, Maire de La Sauve en séance afin que ce dernier présente la convention de scolarisation des enfants de la commune de Saint- Léon dans l’établissement scolaire de la commune de La Sauve dès la rentrée 2024/2025.

Cette convention répond au besoin d’accueil des enfants de notre commune auprès d’un groupement scolaire de proximité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’accueil des enfants de Saint-Léon dans l’établissement scolaire de La Sauve dès la rentrée 2024/2025.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00Mairie de Saint-Léon - 14 route de Mondon 33670 Saint-Léon – tél : 05 56 23 48 02 - www.mairie-saintleon.fr

6- Demande de retrait total des fonds du compte à terme :

DÉLIBÉRATION 2024-20 : DEMANDE RETRAIT TOTAL DES FONDS DU COMPTE À TERME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1618-1, L.1618-2, L.2122-22 et R1618-1,

Vu la délibération 2023-26 en date du 21 septembre 2023 autorisant Monsieur le Maire à ouvrir un compte à terme pour un placement financier à court terme de 50 000 €.

Considérant la possibilité de retrait total anticipé par la collectivité.

Considérant le besoin de trésorerie et dans l’attente du versement des dotations de fonctionnement, afin d’éviter des frais de ligne de trésorerie, et disposant de l’épargne Monsieur le Maire propose le retrait des fonds placés sur le compte à terme pour un montant de 50 000 € hors intérêts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le retrait des fonds placés sur le compte à terme et à signer les documents nécessaires pour sa mise en œuvre.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

Points divers :

- Suivi administratif (lettre d’observation) :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du courrier d’observation expédié en LAR à notre agent administratif secrétaire de mairie issu de l’entretien du 17 mai dernier.

- Suivi budgétaire :

Monsieur le Maire et Nadine DUBOS adjointe au maire présentent la situation budgétaire à fin mai des dépenses engagées et recettes perçues en fonctionnement et en investissement. Monsieur le Maire précise qu’en l’absence de réception de certaines dotations de fonctionnement au 19 juin, le retrait du placement sur le compte à terme sera réalisé avant le 30 juin.

- Bureau élection Européenne du 09 juin 2024 :

Nadine DUBOS adjointe au maire rappelle les horaires du bureau de vote soit de 8H à 18H. Organisation sur 3 créneaux horaires suivants :

de 8h à 11h30 : Nicolas TARBES, Odile CADASSOU et Ghislain COMELI. de 11h30 à 15h00 : Bernard NIOTOU, Stéphane ITEY et Jean Marc AYZE. de 15h00 à 18h00 : Nadine DUBOS, Marie France QUESADA et Jérôme NOUGARO. Présence complémentaire de Nicolas TARBES et Jean Marc AYZE pour le dépouillement.

- Situation DPU EPFNA et orientation d’acquisition pour OAP Gaillard : Monsieur le Maire précise la situation d’orientation d’acquisition de la zone réservée à l’OAP Gaillard engagée sur le PLUI suite à l’entretien avec les propriétaires sur la parcelle A969 le jeudi 6 juin à 18H30.

Les propriétaires étudient les nouvelles possibilités de division de la parcelle A969. Cette proposition sera présentée en conseil pour acquisition à l’estimation des domaines et portée par l’EPFNA selon la convention signée fin 2023 et répondant à l’orientation de l’OAP inscrite au PLUI.

- Inauguration équipement PADEL le 29 juin 2024 à 11h :

Monsieur le Maire présente l’organisation prévue pour l’inauguration de l’équipement PADEL le samedi 29 juin prochain à 11H.

- Commerce ambulant :Mairie de Saint-Léon - 14 route de Mondon 33670 Saint-Léon – tél : 05 56 23 48 02 - www.mairie-saintleon.fr

Monsieur le Maire évoque la demande d’un commerçant ambulant pour obtenir un emplacement hebdomadaire sur le parking salle des fêtes d’un food truck proposant des pizzas artisanales. Le conseil émet un avis favorable à l’installation hebdomadaire de ce commerçant.

- Association AI des Hauts de Garonne :

Monsieur le Maire présente la demande de l’association intermédiaire des Hauts de Garonne du souhait de proposer une permanence en mairie pour présenter leur service aux habitants de la commune. Le conseil émet un avis favorable à l’organisation d’une permanence.

- Chéquiers associatifs rentrée 2024 :

Monsieur le Maire rappelle le dispositif annuel du chéquier associatif de rentrée à destination des enfants de la commune – Le conseil émet un avis favorable au renouvellement du dispositif pour la rentrée 2024.

- Bilan FDBA 2024 :

Monsieur le Maire présente le bilan financier de la FDBA 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 22h.

Date du prochain conseil municipal, le 16 septembre 2024.

Le Maire Le secrétaire de séance Nicolas TARBES Nadine DUBOS