Procès Verbal - 3 PV CM du 07.04.2025

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Procès Verbal - 3 PV CM du 07.04.2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM du 07.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, «€ de

? Saint-Léon Entre-Deux-Mers

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Procès-Verbal

Séance du Conseil municipal

du 07.04.2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 7 avril à 19 heures.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas TARBES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025.

Etaient présents : Nadine DUBOS, Marie-France QUESADA, Odile CADASSOU, Jean-Bernard NIOTOU, Ghislain COMELLI, Jérôme NOUGARO, Nicolas TARBES.

Absent représenté : Stéphane ITEY par Nadine DUBOS,

Jean-Marc AYZE par Jean-Bernard NIOTOU

Absente excusée : Alice MIOQUE

Secrétaire de Séance : Nadine DUBOS

Début de la séance à 19h15.

Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité sans remarque.

1- VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET

DÉLIBÉRATION 2025-08 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de SAINT-LEON;

Vu le CFU 2024 de la commune de SAINT-LEON;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Mairie de Saint-Léon

14 Rte de Mondon,

33670 Saint-Léon

05 56 23 48 02

mairie-st-leon@wanadoo.fr

www.mairie-saintleon.fr

Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Commune du CréonnaisDétermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 511 704,54 260 980,01 772 684,55

Recettes Recettes réalisées (1) B 197 343,55 281 766,72 479 110,27

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 455 578,34 400 467,85 856 046,19

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 147 118,73 241 945,32 389 064,05

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E 150 224,82 39 821,40 90 046,22

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -56 126,20 139 487,84 83 361,64

dôture (onellonnement 7 Excédent déficit G+H |-5901,38 179 309,24 173 407,86

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-5901,38 179 309,24 173 407,86

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Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné Mr NIOTOU Jean-Bernard;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix Pour, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024 de la commune de SAINT-LEON. - DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 00 Abstention : 00AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024

RESULTAT AFFECTATION RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES TRANSFERT OU CHIFFRES À

CA 2023 AU C/ 1068 L'EXERCICE 2024 REALISER 2024 RESTES A INTÉGRATION DE PRENDRE EN

EN 2024 REALISER RÉSULTATS PAR COMPTE POUR

OPÉRATION L'AFFECTATION

D'ORDRE NON DE RESULTAT

BUDGÉTAIRE

500 €

INVEST -56 126,20 € 50 224,82 € — = 0,00 € 0,00 € -5 901,38 € 0,00 €

FONCT 198 104,64 € 58 616,80 € 39 821,40 € 0,00 € 179 309,24 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 179 309,24

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 5 901,38

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 ROO2 | 173 407,86

Total affecté au c/ 1068 : 5 901,38

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement D002 | 0,00

RESULTAT

DO01 REPORTE 5 901,38 € ROO1 RESULTAT REPORTE 0,00

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2- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DÉLIBÉRATION 2025-09 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024  Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de 39 821,40 €

 Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 00 Abstention : 00

3- VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

DÉLIBÉRATION 2025-10 : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de références, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux des impôts directs locaux pour l’année 2025.Mairie de Saint-Léon - 14 route de Mondon 33670 Saint-Léon – tél : 05 56 23 48 02 - www.mairie-saintleon.fr

FIXE le montant des impositions directes à mettre en recouvrement pour le budget primitif de l’exercice 2025 à :

Taux de

Taux de

Référence Taux Votés Bases imposition Produit

2024 2025 2025

Prévisionnelles

2025

Taxe foncière bâtie (TFB) 32.62 32,62 32,62 234 400 76 461 € Taxe foncière non bâties

(TFNB) 54,28 54,28 54,28 19 000 10 313 €

Taxe d’habitation (TH) 14,25 14,25 14,25 15 000 2 138 € TOTAL 88 912 €

 L’état n° 1259 est annexé à cette délibération.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 00 Abstention : 00

4- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DÉLIBÉRATION 2025-11 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle la liste des associations communales qui ont bénéficié des subventions en 2024 et propose pour l’année 2025 :

 A.C.C.A. St-Léon 500 €  Comité des fêtes 500 €  Amicale des anciens combattants de l’Artolie 100 €  Club Amitié et Bonne Humeur 500 € Total…………………………………….. 1 600 €

Après en avoir délibéré sans les voix (abstention) de Monsieur Bernard NIOTOU (membre actif de l’ACCA) et sans les voix de Mesdames CADASSOU Odile et QUESADA Marie-France (membres actifs du Comité des Fêtes).

Le Conseil municipal DÉCIDE d’attribuer les subventions à :

- DECIDE d’inscrire 1 600 € au budget primitif de 2025 et de l’imputer sur le compte 65748 « subventions de fonctionnement autres personnes de droit privé ».

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Votants : 5 Pour : 5 Contre : 00 Abstention : 0011 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 377 121,06 383 022,44

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 5 901,38 0,00

Total de la section d'investissement (2) 383 022,44 383 022,44

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 442 900,83 269 492,97

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 173 407,86

Total de la section de fonctionnement (3) 442 900,83 442 900,83

| TOTAL DU BUDGET (4) | 825 923,27 825 923,27 |

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5- ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2025

DÉLIBÉRATION 2025-12 : ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1 ; Vu le projet du budget primitif présenté par Monsieur le Maire de SAINT-LEON pour l’exercice 2025 qui s’équilibre ainsi qu’il en suit en dépenses et en recettes :DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libené ee Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL (1) N41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

011 | Charges à caractère général (3) 87 405,45 0,00 115 183,86 115 183,86 115 183,86

012 | Charges de personnel et frais 80 500,00 0,00 67 500,00 67 500,00 67 500.00 assimilés (3)

014 | Atténuations de produits 14 640,00 0,00 14 640,00 14 640,00 14 640,00

o16 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 58 654,34 0,00 56 320,50 56 320,50 56 320,50

courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 241 199,79 0,00 253 644,36 253 644,36 253 644,36

66 Charges financières 3 899,06 0,00 4 573,91 4 573,91 4 573,91

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 126,56 126,56 126,56

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de 245 098,85 0,00 258 344,83 258 344,83 258 344,83 fonctionnement

023 | Virement à la section 151 470,00 180 000,00 180 000,00 180 000.00 d'investissement (4)

042 | Opérations ordre transf entre 3 899,00 4 556,00 4 556,00 4 556,00

sections (4) (5)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)

Total des dépenses d'ordre de 155 369,00 184 556,00 184 556,00 184 556,00

fonctionnement

TOTAL 400 467,85 | 0,00 | 442 900,83 | 442 900,83 | 442 900,83 |

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 442 900,83 |

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Pour mémoire, Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL

er. Hbele budget NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

013 | Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 o16 |APA 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 70 | Prod services, domaine, ventes 1 036,00 0,00 1 450,00 1 450,00 1 450,00 diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 37 203,97 0,00 37 203,97 37 203,97 37 203,97

731 | Fiscalité locale 96 278,00 0,00 101 022,00 101 022,00 101 022.00 74 | Dotations et participations (3) 113 169.00 0,00 117 917,00 117 917,00 117 917,00 75 | Autos proiuïls de gestion 13 293,04 0,00 11 900.00 11 900,00 11 900.00 courante (3)

Total des recettes de gestion courante 260 980,01 0,00 269 492,97 269 492,97 269 492,97

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 78 | Reprises amort., dépréciations. 0,00 0.00 0.00 0.00 prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 260 980,01 0,00 269 492,97 269 492,97 269 492,97

042 | Opérations ordre transf entre 0.00 0,00 0.00 sections (4) (5)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 section (4)

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement

| TOTAL 260 980,01 | 0,00 | 269 492,97 | 269 492,97 | 269 492,97 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 173 407,86 | =

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 442 900,83 |

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Chap. Libené ee Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL «1) N41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

o18 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporeles (sauf le 1 698,90 0,00 10 702,00 10 702,00 10 702,00

204) (y compris opérations) (3)

204 | Subventions d'équipement versées (y 29 484,24 0,00 9 714,00 9 714,00 9 714,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 83 815,08 0,00 69 895,45 69 895,45 69 895,45

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compns opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 114 998,22 0,00 90 311,45 90 311,45 90 311,45

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 38 192.53 0,00 113 931,61 113 931,61 113 931,61 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA.régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 39 892,53 0,00 113 931,61 113 931,61 113 931,61

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 154 890,75 0,00 204 243,06 204 243,06 204 243,06

040 | Opérations ordre transf entre 0,00 0,00 0,00 sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) 172 878,00 172 878,00 172 878.00

Total des dépenses d'ordre 172 878,00 172 878,00 172 878,00 d'investissement

TOTAL 455 578,34 | 0,00 | 377 121,06 | 377 121,06 | 377 121,06 |

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 5 901,38 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 383 022,44 |

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fonctoemement. || sert à Énancer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

Pour mémoire, Restes 4 réaliser | Propositions Vote de TOTAL

Cher. Libené budget NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

018 |RSA 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 144 172,75 0,00 79 805,06 79 805,06 79 805,06

le 138) (3)

16 Empeunts et deties assimilées (4) 135 000,00 0,00 88 000,00 96 000.00 96 000,00

20 Immobilsations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00

21 Immobiksations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00

2 Immobilsations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilsations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 279 172,75 0,00 177 805,06 177 805,06 177 805,06

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 5 100,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitaksés (6) 58 616.80 0,00 5 901,38 5901,38 5 901,38

138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00

16 Empruntis et deties assimilées 760,00 0,00 760,00 760,00 760.00

18 Cpte de lisison : affectation (BA.régie) (8) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00

26 Participations et œéances rattachées 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00

277 Autres immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00

024 Produits des cessions d'immobiksations 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00

Total des recettes financières 64 476,80 0,00 20 661,38 20 661,38 20 661,38

45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Gers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 343 649,55 0,00 198 466,44 198 466,44 198 466,44

021 | Virement de 1e section de 151 470,00 180 000.00 180 000,00 180 000,00

fonctionnement (10)

040 | Opérations ordre trans! entre 3 899,00 4 556.00 4 556,00 4 556,00

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 12 685,99 0.00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 168 054,99 184 556,00 184 556,00 184 556,00

| TOTAL | 511 704,54 | 0,00 | 383 022,44 | 383 022,44 | 383 022,44 |

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |

.

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 383 022,44 |

Pour information :

Il s'agt, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondart à

l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

Mairie de Saint-Léon - 14 route de Mondon 33670 Saint-Léon – tél : 05 56 23 48 02 - www.mairie-saintleon.fr

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité la présentation du budget 2025.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 00 Abstention : 00Mairie de Saint-Léon - 14 route de Mondon 33670 Saint-Léon – tél : 05 56 23 48 02 - www.mairie-saintleon.fr

6- Mise en service d'une petite benne de collecte des ordures ménagères du SEMOCTOM en zone agglomérée restreinte de la Voie Communale de Grand Champ

DÉLIBÉRATION 2025-13 : Mise en service d'une petite benne de collecte des ordures ménagères du SEMOCTOM en zone agglomérée restreinte de la Voie Communale de Grand Champ

Objet : Mise en service d'une petite benne de collecte des ordures ménagères du SEMOCTOM

Le SEMOCTOM a fait l'acquisition d'une petite benne afin d'améliorer la collecte en porte à porte dans les zones difficiles d'accès.

Face à la création d’une nouvelle zone d’agglomération, route de grand champs, suite aux aménagements sécurités, il a été projeté une réduction d’emprise de la voirie de Grand Champs en zone 30, au vu de son état, la commune en accord avec le SEMOCTOPN souhaite mettre en place une petite benne de collecte plus adapté à l’état et l’emprise de cette voie aux droits des habitations.

De plus, un arrêté de limitation de tonnage 3,5T est en vigueur, au vu de l’état de la structure, ne permettant pas recevoir sur la durée des tonnages importants et réguliers.

Monsieur le Mairie de Saint-Léon a trouvé un accord avec le SEMOCTOM. Il a donc été envisagé avec le SEMOCTOM la faisabilité d'une collecte en petite benne route de grand champs pour le compte de 8 habitations.

L'essai avec la petite benne SEMOCTOM, s'est avéré positif.

Le coût supplémentaire du service Benette est pris en compte dans le montant de la TEOM perçu sur les contribuables des communes. Etant donné que la commune n’est pas assujettie à la TEOM, compte tenu de l’accord de gratuité qui lie le Syndicat et la commune, le SEMOCTOM ne facturera pas ce service pour la commune de SAINT-LEON.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

 Décident la mise en place du service « petite benne » route de grand champ à Saint- Léon à partir du 01/03/2025

VOTE : Adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 00 Abstention : 00Mairie de Saint-Léon - 14 route de Mondon 33670 Saint-Léon – tél : 05 56 23 48 02 - www.mairie-saintleon.fr

7 - DEMANDE DE SUBVENTION DU SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS RELATIFS AUX ECONOMIES D’ENERGIES

DÉLIBÉRATION 2025-14 : DEMANDE DE SUBVENTION DU SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS RELATIFS AUX ECONOMIES D’ENERGIES

Monsieur l’adjoint au Maire, Jean Bernard NIOTOU, par ailleurs délégué au SIE de Rauzan informe le Conseil municipal de l’opportunité de solliciter un dispositif d’aide financière pour les travaux relatifs aux économies d’énergies qui prévoit une aide financière de 50 % sur la base d’un devis travaux plafonné à 50 000€.

Dans le cadre de la poursuite de la rénovation thermique et de la transition énergétique contribuant au développement durable des bâtiments communaux, Monsieur le Maire expose le souhait de remplacer les éléments de chauffage de la mairie au titre des énergies renouvelables.

Ces éléments de chauffage par appoints électriques, énergivores présentent des limites de confort et des coûts annuels très importants, il est donc opportun de passer sur un système d’énergies renouvelables par PAC moins consommateurs et plus économiques.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 8 418.90 € HT.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce projet est éligible au dispositif de subventions du SIE de Rauzan.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le projet de remplacement des chauffages de la mairie au titre des énergies renouvelables.

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessous.

DEPENSES : Coût de l'opération

Travaux Montant

HT

Travaux estimatifs selon devis 8 418,90 € Dispositif d’aide financière du SIE de Rauzan

de 50 %

4209.45 €

AUTOFINANCEMENT 4209.45 €

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 4209.45 € au titre du dispositif d’économie d’énergie du SIE de Rauzan

- Charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 00 Abstention : 00Mairie de Saint-Léon - 14 route de Mondon 33670 Saint-Léon – tél : 05 56 23 48 02 - www.mairie-saintleon.fr

8 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

DÉLIBÉRATION 2025-15 : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

Monsieur le Maire rappelle que les constructions neuves, reconstructions et additions de construction, affectées à l'habitation, sont exonérées de la TFPB durant les deux premières années qui suivent celle de leur achèvement. Les communes peuvent limiter l'exonération à 40, 50, 60, 70, 80 ou 90 % de la base imposable.

Le Maire de Saint-Léon expose les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

Dans un contexte de révision générale du PLUI du Créonnais, les futures constructions nécessiteront obligatoirement des charges nouvelles.

En fonction des années et selon les constructions, les recettes de la taxe foncière varient.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

Vu l'article 1383 du code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 00 Abstention : 00Mairie de Saint-Léon - 14 route de Mondon 33670 Saint-Léon – tél : 05 56 23 48 02 - www.mairie-saintleon.fr

9 - OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE ANNEE 2025

DÉLIBÉRATION 2025-16 : OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE ANNEE 2025

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).

Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. » Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;

- l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société

anonyme à conseil d’administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

La Commune de SAINT-LEON a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 05.02.2024.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.Mairie de Saint-Léon - 14 route de Mondon 33670 Saint-Léon – tél : 05 56 23 48 02 - www.mairie-saintleon.fr

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie :

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la commune de SAINT-LEON qui n’ont pas été totalement amortis). Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jour ouvré.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n°2024-15 en date du 6 juin 2024 ayant confié à Mr le Maire la compétence en matière d’emprunts avec l’AFL;Mairie de Saint-Léon - 14 route de Mondon 33670 Saint-Léon – tél : 05 56 23 48 02 - www.mairie-saintleon.fr

Vu la délibération n°2024-07, en date du 5 février 2024 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune de SAINT-LEON,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de SAINT-LEON, afin que la commune de SAINT-LEON puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Et, après en avoir délibéré :

 Décide que la Garantie de la Commune de SAINT-LEON est octroyée dans les conditions

suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les

Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal

au montant maximal des emprunts que la commune de SAINT-LEON est autorisée à

souscrire pendant l’année 2025,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts

détenus par la commune de SAINT-LEON pendant l’année 2025 auprès de l’Agence

France Locale augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité

d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la commune de SAINT-LEON s’engage à s’acquitter des

sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jour ouvré ;

- le nombre de Garanties octroyées par Mr le Maire au titre de l’année 2025 sera égal

au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des

sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de

chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;

 Autorise le Maire de SAINT-LEON ou son représentant, pendant l’année 2025, à signer le

ou les engagements de Garantie pris par la Commune de SAINT-LEON, dans les

conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des

caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

 Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 00 Abstention : 00Mairie de Saint-Léon - 14 route de Mondon 33670 Saint-Léon – tél : 05 56 23 48 02 - www.mairie-saintleon.fr

Points divers :

Point sur le marché MAPA du réaménagement voirie, route communale de Pegneyre tranche 2

Mr le Maire informe les élus de l’évolution du marché MAPA pour le réaménagement voirie route de Pegneyre pour lequel la remise des offres est prévue le vendredi 11 avril 2025.

Point sur l’organisation de la 14ème édition de la Fête de la Bière Artisanale de Gironde le samedi 7 juin 2025

Mr le Maire informe avoir contacté les brasseurs et les producteurs. La programmation est en cours de calage ainsi que l’organisation.

Calendrier/Evènements à venir :

 Commémoration militaire le jeudi 8 mai : Passation de drapeaux et repas de l’Amicale des Anciens Combattant de l’Artolie

 Fête de la Bière artisanale, 14eme Edition : Samedi 7 juin dès 16h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Le Maire Le secrétaire de séance Nicolas TARBES Nadine DUBOS