Procès Verbal - 2 PV CM du 11.03.2024

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Procès Verbal - 2 PV CM du 11.03.2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM du 11.03.2024)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Communes du Créonnais

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Procès-Verbal

Séance du Conseil municipal

du 11 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 11 mars à 19 heures 00.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas TARBES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mars 2024.

Etaient présents : Nicolas TARBES, Nadine DUBOS, Marie-France QUESADA, Odile CADASSOU, Stéphane ITEY, Ghislain COMELLI, Jérôme NOUGARO.

Absents représentés : Jean Bernard NIOTOU représenté par Nadine DUBOS, Jean-Marc AYZE représenté par Nicolas TARBES.

Absente excusée : Alice MIOQUE.

Secrétaire de Séance : Nadine DUBOS.

Début de la séance à 19h15.

Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité sans remarque.

1- 2024-08 : Approbation du compte de gestion 2023 :

DÉLIBÉRATION 2024-08 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Les Membres du Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents : - Déclarent que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00Département de la Gironde

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2- Présentation et vote du compte administratif :

DÉLIBÉRATION 2024-09 : PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-31 ; Vu le Code des communes, et notamment ses articles R. 241-14, R.241-15 ; Vu la délibération du Conseil municipal, adoptant le budget primitif de l’exercice 2023 ;

Lecture faite du compte administratif 2023 faisant apparaître un résultat de :

Section Section Total des

RECETTES Investissement Fonctionnement Sections Prévisions budgétaires totales 336 070.16 392 353.31 728 423.47 Titres de recettes émis 112 563.77 292 813.48 405 377.25 Réduction de titres 0.00 13 379,14 13 379,14 Recettes nettes 112 563.77 279 434.34 391 998.11

DEPENSES

Autorisations budgétaires

totales 336 070.16 392 353.31 728 423.47 Mandats émis 196 478.69 224 901.69 421 380.38

Annulations mandats 15 278,00 4 410.60 19

688.60

Dépenses nettes 181 200.69 220 491.09 401 691.78

RESULTAT DE

L'EXERCICE

Excédent + 58 943.25 Déficit - 68 636.92 - 9 693.67

- Considérant que le compte administratif de la commune est strictement conforme au compte de gestion tenu par Monsieur le Receveur Municipal,

- Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame Marie-France QUESADA, doyenne de séance, - Monsieur le Maire ayant quitté la séance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE le compte administratif de la commune de SAINT-LÉON pour l’exercice 2023.

Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00Département de la Gironde

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3- Affectation du résultat de fonctionnement :

DÉLIBÉRATION 2024-10 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.  Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 198 104.64 €  Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

A - Résultat de l’exercice + 58 943.25 B – Résultats antérieurs reportés + 139 161.39 C – Résultat à affecter

A + B (hors restes à réaliser) + 198 104.64

D – Solde d’exécution d’investissement - 56 126.20 E – Solde des restes à réaliser d’investissement - 2 490.60 F – Besoin de financement (D-E) - 58 616.80 AFFECTATION C + 198 104.64 1) Affectation en réserve R 1068 en investissement (C-F) - 58 616.80 G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H – Report en fonctionnement R 002 + 139 487.84

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

Points divers :

- Analyse financière : Présentation de l’approche rétrospective de l’analyse financière-période 2018-

2023 réalisée par les services du département.

- Ecole Sainte-Marie CREON : 4 élèves scolarisés (1 Maternelle - 3 Primaire), frais de scolarité

budget 2024 à hauteur de 3 781€.

- Convention de mise à disposition temporaire de la salle annexe de la salle des fêtes : Périodicité sur de mars à juin 2024.

- Calendrier/Evènements :

o Réunion publique « atelier citoyen climat » : Mercredi 13 mars 19h30 à la salle des fêtes. o Conseil Municipal pour vote du budget 2024 : Jeudi 04 avril 19h00.

o Fête de la bière artisanale : 1er juin 2024 – Programmation musicale réservée - Organisation restauration et brasseur stabilisée / Visuel des affiches en cours de stabilisation / Réservation des tables/bancs à prévoir fin mars 2024.

- Travaux :

o Padel : Démarrage des travaux le 05 mars 2024 sur une période de 8 à 10 semaines avant livraison.Département de la Gironde

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o Route de Grand Champ : Aménagement sécurité sur zone d’agglomération avec limitation de vitesse de 30 km/h, dépose de panneaux « zone fréquentée enfants » et positionnement de 2 écluses permettant ralentissement circulation.

- Débat d’orientation budgétaire 2024 : Présentation des chapitres d’investissement envisagés (Remboursement capital emprunt, solde effacement éclairage public et réseaux SIE, padel, programme de voirie (Pegneyre, Grand Champ, allée cimetière, clôture municipale, matériel…).

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 21h50.

Date du prochain conseil municipal, lundi 08 avril 2024.

Le Maire Le secrétaire de séance Nicolas TARBES Nadine DUBOS