Procès Verbal - 7 PV CM du 15.11.2023

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Procès Verbal - 7 PV CM du 15.11.2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV CM du 15.11.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Communes du Créonnais

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Procès-Verbal

Séance du Conseil municipal

du 15 novembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 15 novembre à 19 heures 30.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas TARBES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 novembre 2023.

Etaient présents : Nicolas TARBES, Nadine DUBOS, Odile CADASSOU, Jean-Marc AYZE, Ghislain COMELLI, Stéphane ITEY, Jean Bernard NIOTOU, Jérôme NOUGARO, Alice MIOQUE.

Absente représentée : Marie-France QUESADA par Nicolas TARBES.

Secrétaire de Séance : Nadine DUBOS.

Début de la séance à 19h30. Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité sans remarque.

1- 2023-28 Convention de délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine :

DÉLIBÉRATION 2023-28 - CONVENTION DE DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

DE NOUVELLE AQUITAINE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les missions de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA).

En effet, l’EPFNA, qui n’est pas un aménageur, est habilité à réaliser des acquisitions foncières et des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement ultérieur des terrains par les collectivités ou les opérateurs qu’elles auront désignés. Il peut également procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires.

Ainsi, afin de mettre en place certains projets visant à renforcer le développement local et à améliorer l’habitat au sein de la commune, l’EPFNA pourrait réaliser des missions de portage foncier pour le compte de la commune.

Monsieur le Maire précise que l’intervention de l’EPFNA est gratuite et se formalise par la signature d’une convention. Cette convention délimitera également le périmètre d’intervention de l’EPFNA au sein de la commune.

Il convient de préciser que la convention de veille porte sur une durée de 18 mois avec un montant plafond de 500 000 €.

Par ailleurs, afin de permettre à l’EPFNA de réaliser pleinement sa mission de portage foncier, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune.Département de la Gironde

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Communauté de Communes du Créonnais

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Ce droit de préemption ne sera délégué que sur les secteurs clairement identifiés dans la convention liant l’EPFNA et la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’une convention de veille avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant. - APPROUVE la délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine sur les secteurs qui seront identifiés dans la convention.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

2- D2023-29 Délibération portant création d’un groupement de commandes relatif à l’élaboration de schémas directeurs de gestion et du zonage d’assainissement des eaux pluviales intégrant le risque inondation :

DÉLIBÉRATION 2023-29 - DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L’ELABORATION DE SCHÉMAS DIRECTEURS DE GESTION ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES INTÉGRANT LE RISQUE INONDATION

Vu l’article 35 III de la Loi sur l’Eau N°92-3 du 3 janvier 1992 repris dans l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la règlementation relative aux marchés publics ;

Les Communes de Baron, Blésignac, Camiac et Saint Denis, Capian, Créon, Cursan, Haux, La Sauve Majeure, Le Pout, Loupes, Madirac, Saint Genès de Lombaud, Saint-Léon et Villenave de Rions pour la Communauté de Communes du Créonnais et les Communes de Lestiac, Le Tourne, Paillet et Tabanac ont lancé une démarche collective pour l’élaboration de leurs schémas directeurs des eaux pluviales ;

Il est ainsi proposé de constituer un groupement de commande entre les dix-huit communes membres et de désigner la Communauté de Communes du Créonnais de comme coordonnateur ;

A ce titre, la Communauté de Communes du Créonnais assurera la coordination d’ouvrage des prestations ;

Le groupement de commande implique une définition précise des besoins par chacun des membres du groupement afin de rédiger un dossier de consultation unique ;

Chaque commune s’engage à fournir une évaluation précise et sincère de ses besoins afin de permettre aux entreprises de juger de l’ampleur du travail attendu ;

Une Commission d’appel d’offre (CAO) ad hoc sera constituée et à cet effet un représentant de chaque commune membre doit être désigné par l’assemblée délibérante ;Département de la Gironde

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Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’adhérer à la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la réalisation de schémas directeurs de gestion et du zonage d’assainissement des eaux pluviales intégrant le risque inondation annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE le maire à signer la convention de groupement de commande ; - DESIGNE Monsieur Jean Bernard NIOTOU en tant que représentant de la commune auprès du groupement ;

- AUTORISE le maire à prendre tout acte nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

Points divers :

Evènements festifs :

• Repas des aînés :

Le 02 décembre 2023 au cabaret le Grain de Folie. Le rendez-vous se fait à 18h30 sur le parking de la salle des fêtes pour faire du co-voiturage.

Une soixantaine de personnes se sont inscrites dont 43 ayants droits.

• Spectacle de Noël 2023 des familles :

Le 03 décembre 2023, à la salle des fêtes à 15h30. Le spectacle « Wazou » est présenté par Romain VILLOTEAU des Productions Marvier et sera suivi d’un goûter et d’une distribution de friandises par le Père Noël avec une animation musicale.

• Cérémonie des vœux 2024 :

Elle aura lieu le samedi 13 janvier 2024 à 11h30 à la salle des fêtes.

Point travaux :

• Travaux d’enfouissement des réseaux route de Pegneyre en cours de finalisation. • Orientation travaux 2024 => Information sur procédure en cours pour aménagement voirie route de Pegneyre Phase 2.

Point budgétaire :

• Situation du Compte au date du 15 novembre 2023 : 96 111.88 €, présenté en séance. • Travaux Pegneyre (tranche 1) : factures reçues du SDEEG, 52 748.99 € de travaux en investissement + 3 077 € de maîtrise d’œuvre et coordonnateur hygiène et sécurité, en fonctionnement.Département de la Gironde

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Subventions :

• Encaissement (sur le compte trésorerie) de la subvention départementale pour les travaux de voirie et d’assainissement au titre de la répartition de la Redevance Communales des Mines, 4 988 €.

• Encaissement à venir des subventions « Fond Vert » de 40% sur le renouvellement de l’éclairage public, 9 219.60 € et 1 976.06 € pour la rénovation de l’éclairage public. Les subventions sont moindres car le coût a été inférieur au devis.

Chèques associatifs : Opération rentrée 2023/2024 soit 24 chéquiers remis auprès de 17 familles.

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 21h50.

Date du prochain conseil municipal, à définir.

Le Maire Le secrétaire de séance Nicolas TARBES Nadine DUBOS