Procès Verbal - 5 PV CM du 26.09.2022

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Conseil Municipal - CM du 08.10.2018

Procès Verbal - 5 PV CM du 26.09.2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM du 26.09.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, Département de la Gironde

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Procès-Verbal

Séance du Conseil municipal

du 26 septembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 26 septembre à 19 heures 00.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Nicolas TARBES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2022.

Etaient présents : Nicolas TARBES, Nadine DUBOS, Jean-Bernard NIOTOU, Marie-France QUESADA, Jérôme NOUGARO, Odile CADASSOU, Alice MIOQUE, Stéphane ITEY, Jean-Marc AYZE, Ghislain COMELLI.

Absents représentés :

Secrétaire de Séance : Nadine DUBOS.

Début de la séance à 19h00.

Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité sans remarques.

1- 2022-18 Annule et remplace la délibération 2022-08 affectation de résultat de fonctionnement 2021 :

DÉLIBÉRATION 2022-18 : ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2022-08 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Dans le cadre du contrôle budgétaire du bureau des dotations des finances locales de la préfecture de gironde, il est nécessaire de procéder à l’annulation de la délibération 2022-08 affectation de résultat de fonctionnement 2021 à la suite d’une erreur d’imputation comptable entre le compte 1068 « couverture besoin de financement de la section investissement » et « l’affectation de l’excédent reporté » soit 2500€ et proposer la délibération suivant en annule et remplace.

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021

 Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 167 005.12 €

 Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour mémoire :

Déficit antérieur reporté 0.00

Excédent antérieur reporté 107 717.40

Virement à la section d’investissement (pour mémoire) 112 000.00

Résultat de l’exercice :

Excédent 59 287.72

Résultat cumulé au 31.12.2021 167 005.12Département de la Gironde

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A. Excédent au 31.12.2021 167 005.12

Déficit résiduel à reporter

A. la couverture du besoin de financement de la section d’investissement compte 1068 98 994.08

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – créditeur – compte 002) 68 011.04

B. Déficit au 31.12.2021 0.00

Déficit résiduel à reporter budget primitif 0.00

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : Votants : Pour : Contre : 00 Abstention : 00

2- 2022-19 Décision modificative n°2 pour un réajustement budgétaire suite à une erreur dans l’affectation du résultat 2021 :

D2022-19 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 POUR UN RÉAJUSTEMENT BUDGÉTAIRE LIÉ À LA DÉLIBÉRATION 2022-18 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Dans le cadre d’un contrôle budgétaire du bureau des dotations des finances locales de la préfecture de gironde, un réajustement budgétaire par décision modificative est nécessaire à la suite de la délibération 2022-18 procédant à la correction de l’affectation de résultat 2021, soit :

RÉAJUSTEMENT en section de fonctionnement

Article Nature Montant

023 Virement de section d’investissement - 2500.00

002 Excédent antérieur reporté fonctionnement - 2500.00

RÉAJUSTEMENT en section d’investissement

Article Nature Montant

021 Virement de la section de fonctionnement - 2 500.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés + 2 500.00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 ACCEPTE l’opération d’ordre budgétaire ;

 DEMANDE à Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires pour cette opération.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : Votants : Pour : Contre : 00 Abstention : 00Département de la Gironde

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3- D2022-20 Projet de construction d’un monument aux morts pour la France :

Suite à un travail de recherche menée avec La FNACA du Créonnais et l’aide précieuse de Sylvie DESMOND adjointe au maire de Créon, ce travail a permis d’identifier les morts pour la France recensés au nombre de 6 pour notre commune, les élus ont souhaité traiter ce manquement et honorer ces personnes par la création d’un monument de mémoire.

Par la réalisation de celui-ci, les élus pourront commémorer les soldats, de la commune de Saint-Léon, morts pour la France.

Ce monument installé sur le parvis de la mairie permettra à chaque manifestation de rendre hommage aux anciens combattants victime de la guerre

D2022-20 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D’UN MONUMENT AUX MORTS POUR LA FRANCE

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, en séance du 10 mars 2022, avait accepté la pose d’un monument commémoratif aux morts de la commune pour la France avec un coût prévisionnel de 4 000 € rendu posé car les monuments ou plaques commémoratives sont exonérés de TVA. A cette occasion, une enveloppe budgétaire avait été prévue au budget 2022 au compte 2138.

Cette réalisation se fait en concertation avec la FNACA de Créon et les Anciens Combattants de la commune de Paillet.

Monsieur le Maire et son adjoint exposent le plan et le lieu retenu pour l’installation de ce monument aux morts qui sera implanté sur le massif arboré de la mairie et accessible depuis le parking de la salle des fêtes. La pose de ce monument est susceptible de bénéficier d’une subvention de 20 % au titre du ministère de la défense, soit 800 € donc reste à charge pour la commune 3 200 €. Le Souvenir Français sera aussi sollicité pour une demande de subvention mais non connue à ce jour.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

 ACCEPTE le projet de construction d’un Monument aux morts pour la France et son emplacement.

 ADOPTE le plan de financement présenté par le Maire.

 DEMANDE à Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires pour solliciter une subvention au titre du ministère de la défense et du Souvenir Français.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : Votants : Pour : Contre : 00 Abstention : 00

4- D2022-21 Droit de préemption urbain-Délégation aux communes :

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du Conseil Communautaire n°63.10.20 en date du 15 décembre 2020 par laquelle la CdC du Créonnais a délégué son droit de préemption urbain à ses communes membres sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU).

Le droit de préemption urbain s’exerce, en application de l’article L. 210-1 du Code de l’urbanisme, en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations d’aménagement répondant auxDépartement de la Gironde

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objectifs de l’article L. 300-1 du même code.

En application des articles L. 211-2 et L. 213-3 dudit code, le titulaire du droit de préemption peut également déléguer ce droit à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou encore à un concessionnaire d’une opération d’aménagement.

Proposition de Monsieur le Maire

Considérant le fait que la Commune est titulaire du droit de préemption urbain par délégation pour les zones Urbaines (U) – à l’exception des zones UT, UX et UY (DPU conservé sur ces zones par la CdC du Créonnais) et des zones à urbaniser (UA)

- Propose au Conseil Municipal de lui déléguer le DPU pour les zones précités et de lui donner la faculté de subdéléguer ledit DPU à une société d'économie mixte agréée mentionnée à l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, à l'un des organismes d'habitations à loyer modéré prévus à l'article L. 411-2 du même code, à un organisme de foncier solidaire mentionné à l'article L. 329-1 dudit code, pour les biens nécessaires à son objet principal, ou à l'un des organismes agréés mentionnés à l'article L. 365-2 du même code.Département de la Gironde

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D2022-21 : DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN-DÉLÉGATION AUX COMMUNES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants et l’article L.5211-9,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.211-2 et L.213-3, R211-1 et suivants Vu les statuts de la Communauté de communes du Créonnais modifiés par délibération du 17 septembre 2019 et validé par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2019,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°68.10.14 en date du 21 octobre 2014 relative à la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu, carte communale », Vu la délibération du conseil communautaire n°01.01.20 du 21 janvier 2020 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°20.06.22 en date du 21 juin 2022 - Déléguant le droit de préemption urbain aux communes couvertes par le PLUi sur les zones AU et U à l’exception des zones UT, UX et UY, à vocation touristique, artisanale et commerciale, industrielle, le droit de préemption étant conservé par la Communauté de Communes du Créonnais pour les zonages précités.

- Donnant aux communes le droit de subdéléguer le droit de préemption urbain à une société d'économie mixte agréée mentionnée à l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, à l'un des organismes d'habitations à loyer modéré prévus à l'article L. 411-2 du même code, à un organisme de foncier solidaire mentionné à l'article L. 329-1 dudit code, pour les biens nécessaires à son objet principal, ou à l'un des organismes agréés mentionnés à l'article L. 365-2 du même code.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE

- De donner délégation à Monsieur le Maire pour exercer le droit de préemption urbain sur les zones AU et U à l’exception des zones UT, UX et UY, à vocation touristique, artisanale et commerciale, industrielle, le droit de préemption étant conservé par la Communauté de Communes du Créonnais pour les zonages précités.

- De donner à Monsieur le Maire la faculté de subdéléguer ledit droit de préemption urbain à une société d'économie mixte agréée mentionnée à l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, à l'un des organismes d'habitations à loyer modéré prévus à l'article L. 411-2 du même code, à un organisme de foncier solidaire mentionné à l'article L. 329-1 dudit code, pour les biens nécessaires à son objet principal, ou à l'un des organismes agréés mentionnés à l'article L. 365-2 du même code.

DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communautés ainsi que dans les mairies des communes membres et publiée dans 2 journaux dans le département conformément à la réglementation. La délibération sera également transmise à la préfète au titre du contrôle de légalité.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : Votants : Pour : Contre : 00 Abstention : 00Département de la Gironde

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5- D2022-22 DM pour le remboursement de la 1ère mensualité du prêt contracté pour les travaux de voirie

D2022-22 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 POUR LE REMBOURSEMENT DE LA 1ère MENSUALITÉ DU PRÊT CONTRACTÉ POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de voirie la commune a contracté un prêt de 200 000 € dont la première mensualité doit être rembourser le 30 novembre 2022. N’ayant pas prévu ce montant au budget 2022, il faut procéder à un virement pour le prêt et les intérêts.

CRÉDITS A OUVRIR POUR LE PRÊT

Chapitre Article Opération Nature Montant

16 1641 Emprunt + 9 100.00

CRÉDITS A RÉDUIRE POUR LE PRÊT

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2152 Installation de voirie - 9 100.00

CRÉDITS A OUVRIR POUR LES INTÉRÊTS

Chapitre Article Opération Nature Montant

20 66111 Intérêts réglés à l’échéance + 500.00

CRÉDITS A RÉDUIRE POUR LES INTÉRÊTS

Chapitre Article Opération Nature Montant 022 022 Dépenses imprévues - 500.00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 ACCEPTE l’opération d’ordre budgétaire ;

 DEMANDE à Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires pour cette opération.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : Votants : Pour : Contre : 00 Abstention : 00

D2022-23 : DÉCISION MODIFICATIVE N°4 POUR INTÉGRATION DES FRAIS D’ÉTUDES DES TRAVAUX RÉALISÉS EN 2021 ET 2022

Des frais d’études ont été comptabilisés en 2021 et 2022. Ils doivent être régularisés et intégrés aux travaux patrimoniaux de la commune pour valoriser notre actif selon l’opération d’ordre budgétaire suivante :Département de la Gironde

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CRÉDITS A OUVRIR DEPENSE INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Nature Montant

041 2152 Immobilisations corporelles en cours

Gaillard

+ 5 520.00

041 2151 Immobilisations corporelles en cours

Pegneyre

+ 5 825.20

CRÉDITS A OUVRIR RECETTE INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Nature Montant

041 203 Frais d’études, recherches, développement + 11 345.20

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 ACCEPTE l’opération d’ordre budgétaire ;

 DEMANDE à Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires pour cette opération.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : Votants : Pour : Contre : 00 Abstention : 00Département de la Gironde

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6- Questions diverses :

- Repas des aînés : Il sera proposé cette année, un repas traiteur en suivant la première cérémonie commémorative du 11/11/22, et l’inauguration de notre monument aux morts.

- Acquisition foncière : Droit de préemption Bois

Dans le cadre de la vente des parcelles B 273, 275 et 276 appartenant à Mr/Mme DELBOUIS et conformément aux dispositions de l’article L.331-22 du code forestier, le Conseil municipal a souhaité se porter acquéreur de celle-ci aux prix et conditions énumérés dans le courrier de Maitre Nicolas CABARROUY. Un acte de cession/acquisition a été signé le 23/09/2022 au sein de l’Etude Maitre Nicolas CABARROUY de Rauzan pour un montant de 8000€ hors FAI.

- Décoration de Noël :

Dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, il est engagé une réflexion avec le SDEEG sur la diminution des durées d’éclairage. Il est décidé en séance de réduire la décoration lumineuse des fêtes dès cette année 2022 et de privilégier les équipements de technologies leds. Les prérogatives seront inscrites à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.Département de la Gironde

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- Travaux de réfection route communale de Pegneyre :

Un point précis de situation est fait en séance par la commission voirie, animée par Mr Jean- Bernard NIOTOU, adjoint au maire :

Programmation : démarrage effectif le 08/08/2022

 Absence de l’entreprise sur le chantier les 29 et 30/08/2022

 Enrobés prévues : Lundi 12/09/2022

 Calage de rive en calcaire en suivant

 Nettoyage talus et fossés existants

 Mélange terre-pierre sur accotements

 Signalisation

Phasage général des travaux :

– busage fossés + assainissement Ep + fourreaux + bordures

–

l’entreprise a prévu un rabotage de la chaussée actuelle avec évacuation pour stockage. Attention à réaliser les travaux en continu afin de ne pas subir les intempéries et les risques d’inondation du fonds de forme (traficabilité et purges..)

Avancement des travaux, suivi MOA/MOE :

Application des enrobés ce jour 12/09/2022

Des problèmes de réglage des largeurs d’enrobés sont à reprendre notamment dans la courbe extérieure et en sortie de courbe intérieure vers le Lot « LE BOIS de MAROT ». EIFFAGE doit reprogrammer une intervention.

EIFFAGE doit reprendre ce raccordement.

B côté REYCHAC à réaliser de part et d’autre de la chaussée existante en raccordement aux enrobés neufs. Prévoir un revêtement en enduit bicouche dioritique sur la largeur de la chaussée sur environ 10 ml.

arcelles viticoles à mettre à niveau des enrobés + noue à conserver pour le maintien d’écoulement des eaux pluviales

-dit « PEGNEYRE » a été endommagé. EIFFAGE doit prévoir de le

remplacer.

alerter les usagers de PEGNEYRE vers REYCHAC.Département de la Gironde

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– reste le fin réglage de la GNT 2 0/31.5 pour le fin

réglage avant les enrobés – compte tenu de la ségrégation des matériaux une grille à sec est à prévoir avant la couche d’imprégnation gravillonnée.

bons.

les 2 chambres ont été posés dans le secteur de REYCHAC.

Lot Bois de MAROT. L’Entreprise doit réparer.

de REYCHAC est à reprendre – largeurs non respectées.

En notification, l’Entreprise n’a pas à déverser les déblais calcaire des terrassements de bordures sur les talus. Nettoyage et dressement des talus à faire avant la réception. Reprise des talus sur l’ensemble du chantier et curage des fossés existants si nécessaire.

vendanges dans le secteur (pouvant provoquer des dégradations sur des enrobés neufs sous fortes températures).

– pas de pose de bordures avec

largeur de chaussée inférieure à 5.00 ml – création d’une PR pour raccordement hors chantier à la chaussée existante + revêtement enduit bicouche.

importante n’est tenu que par la végétation (clôture en tête de talus)

courbe des bordures T2.

effectuer mais l’implantation est validée sur le principe. Attention à respecter les largeurs de chaussée dans la courbe.

Fin de l’opération avec réception prévue début Octobre 2022.Département de la Gironde

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- Plan d’Enfouissement réseaux :

Dans le cadre du plan pluriannuel de modernisation d’enfouissement des réseaux, il est proposé de faire inscrire au SIE de Rauzan, pour l’exercice 2023, une nouvelle tranche d’effacement de la basse tension au titre de l’article 8, dans une démarche de mutualisation avec les réseaux Telecom/Fibre et éclairage publique, au niveau de la route de Pegneyre, sur la partie agglomérée.

L’étude BT et le périmètre présenté en séance est validée pour inscription en 2023 : Les informations sont remontées à Beatrice GARRAUD, notre correspondante Enedis et une AMOE au SDEEG sera sollicitée pour coordonner cette opération.

Tranche 2023Département de la Gironde

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L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 21h30.

Date du prochain conseil municipal, à définir.

Le Maire Le secrétaire de séance Nicolas TARBES Nadine DUBOS