Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025 adopté le 15 décembre 2025

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Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025 adopté le 15 décembre 2025 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025 adopté le 15 décembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025

Ouverture de la séance : 19 heures

Excusés :

Mme MINARD de CHABANNES donne pouvoir à Mme AUBIN, Mme MOUILLÈRE donne pouvoir à Mme CHERVIN.

Absents :

Mme VAZ,

M. MARTIN.

Le quorum est atteint.

Monsieur Jérôme BOUTONNAT est élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Procès Verbal du 15 septembre 2025.

Monsieur le Maire rend compte des décisions :

- La décision du 23 juillet 2025 de conclure le marché de travaux de rénovation de la passerelle du Parc Floral avec la société NGE dont ie montant est de 115 251, 86 €HT soit 138 302,23 € TTC.

- La décision du 30 septembre 2025 d'affermir la tranche optionnelle 1 au marché de prestations de réalisation de 2 fresques murales avec la société Art et Sens Mural. La tranche optionnelle commencera à compter du 6 octobre et ce jusqu'au 31 octobre 2025.

- La décision modificative du 8 octobre 2025 concernant l'opération 925 Plantation d'arbres, pour l'achat d'arbres fruitiers pour le verger associatif. Une diminution des crédits de 900 € sur l'opération n°948 Provision Petites Villes de Demain compte 2315 et une augmentation des crédits de 900 € pour l'opération n°925 Plantation d'arbres compte 2128.

1/ CONVENTIONS AVEC LE SYNDICAT MIXTE VALLÉE DE LA BESBRE.

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN GRILLES ET AVALOIRS. Le Contrat de prestations de services pour l'entretien des grilles et avaloirs prend fin le 31 décembre 2025, le Maire soumet au Conseil Municipal, le nouveau projet de Contrat qui valide à l'unanimité le nouveau projet.

CONVENTION POUR L'EXPLOITATION DE RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'OUVRAGES D'ÉPURATION COLLECTIFS.

La Convention pour l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs prend fin le 31 décembre 2025, le Maire soumet au Conseil Municipal, le nouveau projet de convention qui valide à l'unanimité le nouveau projet.CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE SAINT PRIX SUR LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LAPALISSE. La Convention pour le raccordement des eaux usées de la Commune de Saint-Prix sur le réseau d'assainissement de la Commune de Lapalisse prend fin le 31 décembre 2025, le Maire soumet au Conseil Municipal, le nouveau projet de Convention, qui valide à l'unanimité le nouveau projet. :

CONVENTION POUR LA FACTURATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

La Convention pour la facturation de la redevance d'assainissement collectif prend fin le 31 décembre 2025, le Maire soumet au Conseil Municipal, le nouveau projet de Convention, qui valide à l'unanimité.

2! DIVISION COMMUNE - COLLÈGE À LAPALISSE.

Monsieur le Maire précise que le projet de division de la parcelle BP28 donnera lieu à des actes de transfert de propriété avec le Conseil Départemental de l'Allier, pour les périmètres correspondants à l'emprise du collège Lucien COLON et à la propriété de la Commune de Lapalisse. Ces actes de transfert de propriété seront régularisés auprès d'un Office Notarial. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la régularisation des transferts de propriété des parcelles entre le Collège et la Commune de Lapalisse.

31 SUBVENTIONS LEADER POUR RÉHABILITATION DE LOGEMENT / IMMEUBLE _EN CENTRE VILLE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'un dossier pourrait être déposé au titre du dispositif LEADER, concernant l'opération de réhabilitation de logements dans un immeuble en Centre Ville, situé 1 rue Winston Churchill à Lapalisse. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le dépôt d'un dossier de subventions au titre du dispositif LEADER dans le cadre de la réhabilitation de logements d'un immeuble en Centre-Viille.

4! SUBVENTIONS LEADER POUR RAFRAÎCHISSEMENT COMMERCES / IMMEUBLE EN CENTRE VILLE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'un dossier pourrait être déposé au titre du dispositif LEADER, concernant l'opération de rafraîchissement des commerces dans un immeuble en Centre Ville, situé 1 rue Winston Churchill à Lapalisse. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le dépôt d'un dossier de subventions au titre du dispositif LEADER dans le cadre du rafraîchissement de commerces d'un immeuble en Centre-Ville.

5 1 SDE03 - PLANS DE FINANCEMENT - DISSIMULATION DES RÉSEAUX ET ÉCLAIRAGE PUBLIC — RUE LOUIS CHARNET ET RUE DE L'ABATTOIR.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée délibérante les plans de financement pour la dissimulation des réseaux et l'éclairage public de la rue Louis Charnet et de la rue de l'Abattoir proposés par le SDE03. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité les plans de financement de la rue Louis Charnet et de la rue de l'Abattoir.6/ ALIÉNATION DE LA PARCELLE BR70 À SNC AF FACTORY 2.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rétrocéder une parcelle BR 70 à la Société en Nom Collectif AF FACTORY 2, située avenue Charles de Gaulle. Cette parcelle concerne des WC publics désaffectés qu'il est proposé de céder à la société à l'euro symbolique. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la cession de la parcelle BR 70 à la SNC AF FACTORY 2.

7! CONVENTION D'OBTENTION ET D'ACHAT DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer la Convention cadre d'obtention et d'achat de certificat d'économies d'énergie avec la société OFEE, dont le siège social est situé 92 130 Issy les Moulineaux, 16 boulevard Garibaldi. Cette Convention permet à la Commune d'obtenir des CEE pour les différents travaux d'amélioration des performances énergétiques de la Commune. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le maire à signer la Convention d'obtention et d'achat de certificats d'économie d'énergie avec la société OFEE.

8/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil pour autoriser la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour un accroissement d'activité sur 12 mois à temps complet pour les services techniques. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour un accroissement d'activité sur 12 mois à temps complet pour les services techniques.

9/ REMISE GRACIEUSE PÉNALITÉS DE RETARD À L'ENCONTRE DE LARBRE INGÉNIERIE.

Monsieur le Maire explique que suite à l'émission d'un titre exécutoire pour application de pénalités de retard pour l'exécution d'un marché par l'entreprise LARBRE INGÉNIERIE, qu'il est nécessaire afin d'annuler ces pénalités, de faire valider par le Conseil la remise gracieuse de ces pénalités. En effet, l'entreprise LARBRE INGÉNIERIE a rendu les études finales sur le schéma directeur d'assainissement. 4 conseillers municipaux votent CONTRE, 15 conseillers municipaux votent POUR la remise gracieuse des pénalités de retard à l'encontre du Cabinet LARBRE INGENIERIE.

QUESTIONS DIVERSES.

10/ PLAN DE FINANCEMENT SDEO03: FOURNITURE ET POSE DE PRISES DE COURANT POUR ILLUMINATION (RENOUVELLEMENT ET CRÉATION).

Monsieur le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée délibérante les plans de financement pour la fourniture et la pose de prises de courant pour les illuminations (renouvellement et création) par le SDEO03. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le plan de financement de fourniture et de pose de prises de courant pour les illuminations.

Informations :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une délégation militaire du Blaison a été accueillie lors de la célébration du DRAKKAR le week-end du 18 et 19 octobre 2025. Cette délégation a pu rencontrer la classe défense du collège Lucien COLON et échanger avec les différents élèves.Stéphanie CHERVIN rappelle que le repas du CCAS aura lieu le 15 novembre 2025 et remercie les élus qui se sont portés volontaires pour assurer le service.

La séance est levée à 19 H 45

Fait à LAPALISSE, le 24 octobre 2025

Le Maire,

Adoption du Procès-Verbal le 15 décembre 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

DZ Jacques de CHABANNES Jérôme BOUTONNAT