Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 adopté le 20 janvier 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du 21 octobre 2

Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du lundi 20 oct

Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal séance du 12 dé

Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du lundi 15 déc

Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2

Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Muncipal séance du lundi

Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du 16 septembre

Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil Municipal du 24 février 2

Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du lundi 26 jan

Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du 15 septembre

Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 adopté le 20 janvier 2025 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 adopté le 20 janvier 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024

Ouverture de la séance : 19 heures

Excusés :

Monsieur GANTHER donne pouvoir à Monsieur ROUSSILHE,

Madame VAZ.

Absents :

Monsieur HUSSON,

Monsieur MARTIN.

Le quorum est atteint.

Madame Émilie MOUILLERE est élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Procès Verbal du 21 octobre 2024.

Monsieur le Maire rend compte des décisions :

-La décision du 21 octobre 2024 concernant l'acceptation de l'offre de règlement de la SMACL suite au sinistre de grêle du 04 juin 2022 qui a endommagé les équipements et bâtiments appartenant à la Commune pour un montant de 241 422,18 €.

-La décision du 23 octobre 2024 pour le virement de crédits de 28000 € en diminution sur l'opération n°976 Avenue Charles de Gaulle, bordures et tampons et augmentation des crédits sur l'opération n°962 Colonne à verre Place du Champ de Foire pour 8000 € et augmentation des crédits pour l'opération n°978 Voirie Communale 2024 pour 20 000 €. -La décision du 8 novembre 2024 pour le virement de crédits de 3700 € en diminution sur l'opération n°948 Provision Petites Villes de Demain et augmentation des crédits sur l'opération n°962 Colonne à verre Place du Champ de Foire pour 1 000 € et augmentation de crédits sur l'opération n°971 pour 2700 € Équipements CTM 2024.

-La décision du 18 novembre 2024 pour la conclusion du marché de Maîtrise d'œuvre de réhabilitation d'un immeuble en Centre-Ville au groupement de maîtrise d'œuvre composé de l'Atelier de la Clairière, le Bureau d'Études CHEVRIER, le Bureau d'Études LACLAUTRE dont le montant du marché est de 33 912 € HT soit 40 694,40 € TTC.

-La décision du 12 décembre 2024 pour la conclusion de l'avenant n°3 au marché relatif à l'étude de schéma directeur d'assainissement avec la société LARBRE INGÉNIERIE, pour prolonger la durée de 4 mois du 19/12/2024 au 19/04/2025.

1/ VALIDATION DE L'AVENANT N°24 AU RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÈRÉES (C.L.E.C.T.).

L'avenant N°24 au rapport final de la CLECT est soumis à l'approbation du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l'avenant n°24 au rapport final de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T).2/ CRÉATION D'UNE RÉGIE RÉSEAU DE CHALEUR ET DE SON BUDGET ANNEXE.

Monsieur le Maire rappelle le projet de la Commune budgété en 2025 visant à la réalisation d'un réseau de chaleur biomasse. La Commune souhaite raccorder d'autres entités à ce réseau de chaleur en gestion directe: opération de production et de distribution d'énergie. Il propose au Conseil Municipal d'opter pour la création d'une régie dotée de la seule autonomie financière. Monsieur le Maire précise que dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil d'exploitation de la régie peut être le Conseil Municipal. En qualité d’exécutif de la régie, le Maire prend les décisions nécessaires à l'exécution des décisions de l'Assemblée. Le Directeur de la Régie est désigné par le Conseil Municipal et sera la Directrice Générale des Services.

Le Conseil Municipal décide de créer à l'unanimité la régie à autonomie financière dénommée « Réseau de chaleur de Lapalisse », de créer un budget annexe « Réseau de chaleur de Lapalisse » et de valider les statuts de la régie.

3/ BUDGET 2026.

Budget Général 2025 : Le budget validé par la commission des finances est soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget général.

-En section de fonctionnement : 2 520 000 €

-En section d'investissement : 3108 Q00 €

Budget Annexe Assainissement Collectif 2025 : Le budget annexe assainissement collectif, validé par la commission des finances est soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget Assainissement Collectif.

-En section de fonctionnement : 461 000 €

-En section d'investissement : 198 900 €

Budget Annexe réseau de chaleur 2025 : Le budget annexe réseau de chaleur, validé par la commission des finances est soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget Réseau de Chaleur.

Budget qui s'équilibre en recettes et en dépenses en section de fonctionnement : 20 000 €

Budget qui se présente de la façon suivante pour l'investissement :

-En dépenses d'investissement : 1 202 000 €

-En recettes d'investissement : 1 452 000 €41 OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) POUR LE BUDGET ANNEXE RÉGIE RÉSEAU DE CHALEUR.

L'opération de construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de distribution de chaleur est une opération qui va s'étaler sur 2 exercices comptables : 2025 et 2026. Aussi il est prévu selon les articles L 2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la possibilité de recourir à la procédure des autorisations de programmes et de crédits de paiements. Monsieur le Maire demande l'ouverture d'une AP/CP pour le budget annexe réseau de chaleur. Aussi le Conseil Municipal autorise à l'unanimité l'ouverture d'une AP/CP pour le budget annexe réseau de chaleur.

5/ AP/CP AVENUE DU 08 MAI : MISE AU POINT.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 septembre 2024, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir une AP/CP pour l'opération aménagement avenue du 08 mai 1945 conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du CGCT, cette AP/CP doit être modifiée sur les montants. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'adoption des nouveaux montants de l' AP/CP avenue du 8 mai 1946.

6/ VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE REGIE RESEAU DE CHALEUR.

Monsieur le Maire précise qu'afin de financer les études et les missions d'ingénierie pour la réalisation du réseau de chaleur, une avance remboursable de 250 000 € pourrait être versée au budget annexe de la régie Réseau de chaleur en vue d'assurer le paiement des études de maîtrise d'œuvre sur l'année 2025. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le versement de cette avance remboursable.

7! _VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE RÉGIE RÉSEAU DE CHALEUR.

Monsieur le Maire précise que les recettes prévisionnelles d'exploitation du budget annexe de la régie réseau de chaleur 2025 sont inexistantes et la section d'exploitation du budget primitif est donc en déséquilibre. Il sera proposé de verser pour le démarrage du budget annexe, une subvention exceptionnelle de 20 000 €. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le versement de la subvention exceptionnelle.

8/ CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) POUR LE RÉSEAU DE CHALEUR.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'accepter l'offre présentée par le Cabinet LEYTON pour bénéficier des CEE ; ce cabinet spécialisé propose de réaliser toutes les démarches administratives pour faire bénéficier la Commune d'une contrepartie financière en raison de la suppression de systèmes de chauffage au gaz et au fioul. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la Convention pour les certificats d'énergie avec la société LEYTON pour la gestion des Certificats d'économies d'énergies pour le réseau de chaleur.

9/ GARANTIES D'EMPRUNTS À L'EHPAD.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'une délibération avait été prise par le ConseilMunicipal le 4 juillet 2022 visant à garantir un prêt d'un montant de 9 500 000 € à contracter par l'EHPAD. Le contrat de prêt n'a pas été signé, de ce fait, il convient d'annuler la délibération. Enfin, il informe l'assemblée que l'EHPAD François GRÈZE dans ses projets de construction a sollicité la Commune pour la garantie de plusieurs emprunts notamment sur le prêt avec la Banque postale et la Caisse des dépôts et des consignations. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs aux garanties d'emprunts pour l'EHPAD François GREZE.

10/ DEMANDE SUBVENTIONS BANQUE DES TERRITOIRES / IMMEUBLE EN CENTRE VILLE.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention pour la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un immeuble en Centre-Ville qui s'inscrit dans le dispositif Petites Villes de Demain. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer les documents pour le dépôt de la subvention.

11/ VERSEMENT FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE SAINT-PRIX.

Les travaux sur le Pont de la Gièze sont évalués à 71 500 € HT. Ces travaux sont réalisés par les 2 communes concernées, aussi la Commune de Lapalisse doit verser un fonds de concours à la Commune de Saint-Prix qui commande les travaux, soit un montant de 14 300 €. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le versement de ce fonds de concours à la Commune de Saint-Prix.

12/ RECONQUETE CENTRE-VILLE CENTRE-BOURG (RCVCB) - AVENANT 2.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'Avenant n°2 au contrat de reconquête Centre-Ville/Centre-Bourg qui modifie le calendrier d'exécution des opérations. L'avenant n°2 est soumis au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2.

13/ DÉSAFFECTATION DU SERVICE PUBLIC DU CAMPING DE LAPALISSE.

Monsieur le Maire explique que le camping de Lapalisse situé rue des Vignes 03120 SAINT- PRIX, a trouvé des acquéreurs ; afin de pouvoir conclure cette vente, il est nécessaire de désaffecter du service public le camping. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désaffecter du Service Public le camping municipal. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la désaffectation du Service Public du camping de Lapalisse.

14/ INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS) ET HEURES COMPLEMENTAIRES.

Monsieur le Maire expose le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et heures complémentaires. L'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) relève de la compétence des organes délibérants qui peuvent autoriser la réalisation de travaux supplémentaires dans leur collectivité pour tout ou partie du personnel.

Une délibération avait déjà été présentée en conseil municipal il y a de nombreuses années. Les agents du service de gestion comptable de Cusset ont demandé au service des ressources humaines de mettre à jour cette ancienne délibération.

4Comme l'exige la procédure, le Comité Social Territorial a été saisi et a donné un avis favorable au versement des IHTS et autres heures complémentaires.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le régime des indemnités horaires pour travaux complémentaires.

45/ RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport social unique pour 2023.

16/ FOURRIÈRE ANIMALE DE BRUGHEAS — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION.

L'actuelle convention d'adhésion relative à la fourrière pour animaux de Vichy Communauté située à Brugheas arrive à échéance le 31 décembre 2024. Le Conseil Municipal donne son autorisation à l'unanimité pour que Monsieur le Maire signe la convention de renouvellement de la Convention de fourrière animale.

17/ OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE - DÉROGATIONS.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'accorder aux commerces qui le souhaitent, en accord avec leurs salariés, une dérogation pour l'ouverture les dimanches précédant Noël en 2025. Le Conseil valide à l'unanimité la dérogation pour l'ouverture des dimanches précédant Noël en 20285.

18/ CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE L'ANNÉE 2025.

Le calendrier des Conseils Municipaux envisagés pour l'année 2025 est présenté.

19/ QUESTIONS DIVERSES.

- REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Monsieur le Maire explique que suite à une information récente du 13 décembre, l'assemblée doit délibérer sur le remplacement des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte qui sont remplacés à compter du 1er janvier 2025 par une redevance « consommation d'eau potable » et deux redevances pour performance « des réseaux d'eau potable » et des systèmes d'assainissement collectif. La Commune doit se prononcer sur la redevance pour performance des « systèmes d'assainissement collectif ». Elle est facturée par l'agence de l'eau aux communes. Le tarif de base est fixé par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement collectif. L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année civile.

L'Agence de l'eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit. Le tarif de base de la redevance est fixé à 0,28 € HT par mètre cube, le taux de modulation est fixé forfaitairement à 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d'assainissement collectif ». Est fixé à 0,084 € /m° la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini applicable à compter du er janvier 2025.

Suite au vote il y a 11 abstentions et 7 votes POUR.- AVENANT N° 4 À LA CONVENTION RELATIVE A LA FACTURATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire présente au Conseil une Convention qui a été conclue en 2011 avec le SIVOM pour la facturation de la redevance assainissement. Cette Convention a été prolongée par avenants jusqu'au 31 décembre 2025. L'avenant prend en compte les évolutions des redevances de l'Agence de l'Eau au 1er janvier 2025 à savoir la suppression de la redevance de modernisation des réseaux de collecte et la mise en place de la nouvelle redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif. L'avenant précise également que le SIVOM procédera à la facturation relative au service d'assainissement en établissant une facture spécifique pour l'assainissement distincte de la facture d'eau. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer l'avenant.

- COMPROMIS DE VENTE CAMPING DE LAPALISSE.

Monsieur le Maire précise que la Commune de Lapalisse souhaite vendre les parcelles B985 et B779 qui feront l'objet d'un bornage à des acquéreurs privés, M. et Mme CAILLOT qui ont fait une offre et souhaitent exploiter le camping, ils pourront développer des activités sur ce site afin de le rendre plus attrayant et ainsi développer le tourisme.

L'offre de M. et Mme CAILLOT est de 220 000 € net vendeur. Monsieur le Maire précise que le compromis de vente sera signé en l'étude de Maître MEYZEN située 2 Place de la République, 03150 Varennes sur Allier. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le compromis de vente.

- CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE DE 3 MOIS RENOUVELABLE POUR LES SERVICES TECHNIQUES.

Monsieur le Maire expose que suite à l'absence de plusieurs agents aux services techniques, il est demandé au Conseil Municipal, l'autorisation d'établir un contrat à durée déterminée de 3 mois renouvelable une fois pour accroissement temporaire d'activité à un agent contractuel. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité l'établissement d'un CDD de 3 mois renouvelable une fois à un agent contractuel.

La séance est levée à 20 H 40

Fait à LAPALISSE, le 17 décembre 2024

Le Maire,Adoption du Procès-Verbal le 20 janvier 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Ps

Jacques de CHABANNES Émilie MOUILLERE