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Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2025 adopté le 24 février 2025
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2025 adopté le 24 février 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Handicap et inclusivité,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 20 JANVIER 2025
Ouverture de la séance : 19 heures
Excusés :
Monsieur GANTHER donne pouvoir à Monsieur ROUSSILHE, Monsieur TALABARD donne pouvoir à Monsieur BOUCHET, Madame PERICHON.
Absents :
Monsieur HUSSON,
Madame VAZ,
Monsieur MARTIN.
Le quorum est atteint.
Madame Émilie MOUILLÈRE est élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Procès Verbal du 16 décembre 2024.
Monsieur le Maire rend compte des décisions :
- La décision du 18 décembre 2024 de conclure l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre de réhabilitation d'un immeuble en Centre-Ville avec l'Atelier de la Clairière afin de recaler le planning des études.
La remise du DIAG est prévue au 06/01/2025.
Une réunion intermédiaire est prévue le 27/01/2025 à 14h00.
La remise de l'APS est prévue le 13/02/2025.
La remise de l'APD est prévue le 07/04/2025.
Le permis de construire sera déposé le 07/04/2025.
La remise du PRO/DCE est prévue le 21/07/2025.
- La décision du 20 décembre 2024 de conclure l'avenant n°1 au marché de travaux relatif à l'aménagement des espaces publics derrière le CSC avec l'entreprise NICOLAS. L'avenant prévoit la suppression des prestations non exécutées à hauteur de 2 550,19 € HT soit 3060.22 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 252 126,11 € HT soit 302 551,33 € TTC.
- La décision du 15 janvier 2025 de conclure le marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un réseau de chaleur avec le groupement composé de AVP INGENIERIE, BOYER GARCIA ARCHITECTES ASSOCIES, ISBF, AVP ÉCONOMIE, AVP BEMO.
Le montant du marché est de 172 630 € HT soit 207 156 € TTC.
1 / GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE - MARCHÉ D'ASSISTANCE À LA MAÏTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES.
Monsieur le Maire a présenté la constitution du groupement de commandes entre la Commune et la Communauté de Communes en vue de la passation d'un marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurances. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la constitution du groupement de commandes relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurances.
2 |! GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE - MARCHÉ PRODUITS D'ENTRETIEN.
Monsieur le Maire a présenté la constitution du groupement de commandes entre la Commune et la Communauté de Communes en vue de la passation d'un marché de fourniture de produits d'entretien. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la constitution du groupement de commandes relatif au lancement d'un marché de produits d'entretien.
3 / GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE — TRAVAUX DE VOIRIE.
Monsieur le Maire a présenté la constitution du groupement de commandes entre la Commune et la Communauté de Communes en vue de la passation d'un marché de travaux de voirie. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la constitution du groupement de commandes relatif au lancement d'un marché de travaux de voirie.
4 | DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) - PASSERELLE PARC FLORAL.
Monsieur le Maire précise que des travaux pour rénover la passerelle du Parc Floral vont être réalisés. Il est proposé de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour financer ces travaux. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le dépôt de la subvention DETR pour financer ces travaux.
5 / CONSEIL RÉGIONAL - VIDÉOPROTECTION.
Monsieur le Maire expose que la Commune va installer 7 nouvelles caméras de vidéoprotection. Aussi il est proposé de déposer une demande de financement auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le dépôt de la demande de subvention du Conseil Régional pour financer ces travaux.
6 / FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) - VIDÉOPROTECTION.
De même, Monsieur le Maire sollicite le Conseil pour autoriser la commune à déposer une demande de financement auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l'installation des 7 nouvelles caméras de vidéoprotection. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le dépôt de la demande de subvention FIPD pour financer ces travaux.
7 DEMANDES DE SUBVENTIONS DE PORTÉE GÉNÉRALE.
Monsieur le Maire propose, dans le but de parfaire les plans de financement de chaque projet, qu'il soit d'ores et déjà mandaté pour solliciter toutes les subventions possibles sur les programmes d'investissement en fonction des demandes de financement non prévues. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le principe des demandes de subventions de portée générale. 8 / DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE LA PASSERELLE DU PARC FLORAL AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ALLIER.
Monsieur le Maire précise que des travaux pour rénover la passerelle du Parc Floral vont
être réalisés. Il est proposé de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Allier pour financer ces travaux. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le dépôt de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Allier pour le financement de ces travaux.
9 / DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2024.
Monsieur le Maire présente la décision modificative N°2 au budget 2024, il s'agit de réajuster des crédits budgétaires pour les charges de personnel. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la décision modificative n°2 au budget 2024.
10 / ATDA — MODIFICATION DES STATUTS.
Le Conseil est sollicité pour approuver les nouveaux statuts de l'Agence Technique Départementale de l'Allier (ATDA) ; les modifications portent sur :
- la validation du principe d'une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de
l'agence,
- la simplification du fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au
Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations, - la mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes
sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l'agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d'Administration l'élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la modification des statuts de l'ATDA.
11 / ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE.
Monsieur le Maire explique que le service de médecine préventive, assuré par le Centre de
Gestion de l'Allier, a modifié la tarification des visites médicales. Ainsi, afin d'ajuster la tarification au coût du service, les visites ne seront plus facturées à l'unité. Désormais une cotisation annuelle devra être versée par les structures adhérentes et un taux de 0,20 % sera appliqué à la masse salariale. || convient de signer une convention avec le Centre de Gestion de l'Allier afin de fixer ces nouvelles modalités. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de l'Allier.
12 _/ MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE.
L'assemblée délibérante est sollicitée pour donner mandat au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l'Allier pour lancer une procédure de marché public relative à la protection sociale complémentaire. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Allier. 13 / SIXIÈME MARCHÉ DES PRODUCTEURS DE PAYS — LE 23 MAI 2025.
Une convention a été signée entre la Chambre d'Agriculture de l'Allier et la Communauté
de Communes Pays de Lapalisse pour organiser un Marché des Producteurs de Pays à Lapalisse (6ème édition) le vendredi 23 mai 2025. Pour la bonne organisation de cette manifestation, Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal doit délibérer sur l'emplacement qui est prévu: Place du Général Leclerc de 18h à minuit avec une possibilité de repli salle de la Grenette, en cas de mauvais temps. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité sur l'emplacement prévu.
14/ ALIÉNATION D'UN PAVILLON LOCATIF SOCIAL PAR ALLIER HABITAT.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée communale que la commune a reçu un courrier émanant des services de la Direction Départementale des Territoires indiquant que Allier Habitat
envisageait de vendre un pavillon situé 20 rue de Bellevue à Lapalisse.
Le Conseil Municipal donne son autorisation à l'unanimité pour l'aliénation du pavillon locatif social,
15 / COULÉES DE BOUE RUE DU TROISIÈME MILLÉNAIRE - ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN DE 5 MÈTRES DE LARGE À L'ARRIÈRE DU LOTISSEMENT POUR PROTÉGER LES HABITATIONS.
Monsieur le Maire explique que les riverains de la rue du Troisième Millénaire ont subi des sinistres à plusieurs reprises et notamment le 12 juillet 2024 avec des coulées de boue pénétrant dans les habitations et provoquant de gros dégâts. Pour pallier à ce phénomène, il est proposé que la Commune acquière une bande de terrain de 5 mètres de large à l'arrière du lotissement pour l'euro symbolique, sachant que la Commune prend à sa charge les formalités administratives (frais de bornage, frais de notaire) et la réalisation d'un fossé très largement dimensionné et dont les niveaux permettront de recueillir et d'évacuer vers les fossés existants, les eaux de ruissellement provenant des fonds supérieurs en prenant en compte les drains actuels conformément au plan présenté, sur les parcelles BZ6, BZ7 et BZ8. La Commune de Lapalisse assumera l'entretien de cet ouvrage de façon pérenne et à minima une fois par an où en cas d'incident majeur, sur simple appel d’un riverain. Parallèlement, un fonds de compensation sera créé entre les propriétaires des habitations qui donneront 200 € chacun, et les propriétaires des terrains qui recevront 400 € chacun. Ce fonds sera créé par l'initiative des propriétaires des habitations et des propriétaires des terrains. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'acquisition de la bande de terrain de 5 mètres de large sur les parcelles BZ6, BZ7 et BZ8 ainsi que la prise en charge par la Commune des formalités administratives (frais de bornage et frais de notaire) dans
les conditions énoncées ci-avant.
16 / PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE.
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde est présenté à l'assemblée, il est adopté à
l'unanimité. Il est juste précisé qu'il faut enlever le site du camping et les moyens à disposition au camping de Lapalisse pour participer au fonctionnement du Plan Intercommunal de Sauvegarde,
car le camping va être vendu. QUESTIONS DIVERSES.
- 17/ AVENUE DU 8 MAI 1945/ TRANCHE OPTIONNELLE 1 EN 2025.
Monsieur le Maire expose que suite à la réunion de chantier du 14 janvier 2025 portant sur les travaux de l'avenue du 8 Mai 1945, une question de la part du Département s'est posée sur la date de réalisation de la tranche optionnelle 1 (de l'allée des Sports à la rue Guillon). Aussi, il faudrait que la tranche optionnelle 1 puisse être réalisée sur 2025, ce qui permettrait une très légère interruption de chantier après la phase en cours et de pouvoir réaliser la couche de roulement de ces 2 tranches aux environs de la mi-novembre. || est proposé au Conseil Municipal de voter un accord de principe sur la réalisation de cette tranche optionnelle en 2025 conditionnée à l'affectation des crédits correspondants dans l'AP/CP lors du vote du Budget Supplémentaire, le
26 mai 2025.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la réalisation de la tranche optionnelle 1 en 2025 sous réserve que l'affectation des crédits correspondants soit réalisée lors du vote du Budget supplémentaire le 26 mai 2025.
- INFORMATION :
Martine QUATRESSOUS précise que la formation avec la Croix Rouge sur le secourisme aura lieu en avril. Les élus doivent s'inscrire et auront accès au plan théorique et pratique.
La séance est levée à 19 H 45.
Fait à LAPALISSE, le 21 janvier 2025
Le Maire,
Adoption du Procès-Verbal le 24 février 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
als -
Jacques de CHABANNES Émilie MOUILLÈRE