Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal séance du 12 décembre 2023 adopté le 15 janvier 2024

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Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal séance du 12 décembre 2023 adopté le 15 janvier 2024 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal séance du 12 décembre 2023 adopté le 15 janvier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2023

Ouverture de la séance : 19 heures

Excusés :

- M. FERBOS, pouvoir à Mme QUATRESSOUS,

- M. BODIN, pouvoir à M. de CHABANNES,

- M. TALABARD, pouvoir à M. BOUCHET,

- Mme PÉRICHON,

- Mme MOUILLÈRE, pouvoir à Mme CHERVIN.

Absent :

- M. MARTIN.

Le quorum est atteint.

Mme VAZ est élue secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 octobre 2023 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises :

La décision du 29 novembre 2023 de conclure l'avenant n°1 à l'étude du schéma directeur d'assainissement avec la société LARBRE INGENIERIE. L'avenant prolonge d'une durée d'un an le contrat soit du 19/12/2023 au 19/12/2024.

La décision du 21 novembre 2023 d'encaisser 5 chèques de 35€ correspondant à des dons pour le financement de l'anniversaire du Commandant Blaison.

11 VALIDATION DE L'AVENANT N°23 AU RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.).

L'avenant N°23 au rapport final de la CLECT est validé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

2/ DÉCISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET 2023.

Afin d'ajuster plusieurs montants concernant la valeur des amortissements, plusieurs

mouvements de crédits doivent être réalisés. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la décision modificative n°4 au Budget 2023.

3/ REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l'exploitation du réseau d'assainissement

collectif de la Commune de Lapalisse est confiée au Syndicat Mixte Vallée de la Besbre depuis le 1er janvier 2010. La rémunération versée au SIVOM Vallée de la Besbre pour l'exploitation de son réseau d'assainissement est indexée sur le taux d'inflation moyen annuel de l'année N-1. ILest proposé au Conseil d'augmenter ces tarifs comme suit :

- Abonnement : 63 € HT par an (ancien tarif : 60 € HT)

- Prix au m° d'eau consommée : 1,70 € HT (ancien tarif : 1,60 € HT)Le Conseil Municipal valide à l'unanimité les nouveaux tarifs de redevance d'assainissement collectif.

4/ ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 DÉVELOPPÉE AU 1% JANVIER 2024 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE LAPALISSE.

Monsieur le Maire rappelle le contexte réglementaire et institutionnel : En application de l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'adoption de la nomenclature M57 développée.

5/ ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER.

Monsieur le Maire précise que l'adoption du référentiel M57 rend obligatoire l'adoption d'un règlement budgétaire et financier. Ce règlement répond à deux objectifs importants : définir un cadre normatif et développer une pédagogie de la gestion financière et budgétaire. Il fixe notamment les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et définit les règles de gestion de crédits (exécution budgétaire et gestion pluriannuelle). Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'adoption du règlement budgétaire et financier.

6/ IMMOBILISATIONS ET SUBVENTIONS : DURÉE D'AMORTISSEMENT.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de mettre à jour les durées d'amortissement des immobilisations et des subventions perçues. Cette mise à jour concerne le budget principal et le budget annexe Assainissement. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité, la mise à jour des durées d'amortissement. |

7/ BUDGET 2024.

Budget Général 2024 : Le budget validé par la commission des finances est validé à

l'unanimité par l'assemblée délibérante.

Budget Annexe Assainissement Collectif 2024 : Le budget annexe assainissement collectif, validé par la commission des finances est validé à l'unanimité par l'assemblée délibérante.

Monsieur de CHABANNES présente les différents programmes d'investissement de la Commune en Saluanf le travail des agents du Pôle Finances / comptabilité.

Plusieurs gros projets Petites Villes de Demain sont inscrits dans le budget, en effet la restauration d'un immeuble en Centre-Ville, le recyclage de la friche Charondière, l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945.

8/ DETR 2024 : REMISE EN ÉTAT DES BERGES DE LA BESBRE.

Les travaux de remise en état des Berges de la Besbre nécessitent l'intervention de la Commune. Les travaux consistent en la reconstitution et la protection de la berge qui longe le Parc Floral de Lapalisse. Le montant des travaux est évalué à 24 601 € HT. Aussi afin de financer ces travaux, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de DETR à hauteur de 45% soit 11 070,45 € HT. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le dépôt de

la demande de subvention DETR.9/ DSIL 2024 : AMÉNAGEMENT DE LA PLACE JEAN MOULIN.

Monsieur le Maire présente l'opération aménagement de la Place Jean Moulin qui consiste

principalement et de manière urgente en une reprise des enrobés du parking existant et une végétalisation du site qui est actuellement très bétonné et qui ne contribue pas au confort des camping-caristes qui fréquentent cette aire. Ce projet vise à améliorer le cadre de vie des habitants de Lapalisse en recréant des espaces végétalisés situés au bord de la rivière Besbre.

Ce projet est inscrit dans le contrat Petites Villes de Demain et dans le cadre de l'opération

de revitalisation du territoire et concourt à développer l'aménagement du territoire. Le montant estimatif initial des travaux est de 190 000 € HT. Aussi après analyse de la structure existante et suite au travail du cabinet d'études, des évolutions des travaux ont été prises en compte amenant à une augmentation du devis estimatif à 290 000 €HT soit 100 000 € supplémentaire. Aussi afin de financer ce projet, Monsieur le Maire expose qu'il serait nécessaire de déposer une demande de DSIL 2024 : Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le dépôt de la demande de DSIL.

10/ DSIL AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE BELLEVUE

Monsieur le Maire, expose que la Commune de Lapalisse souhaite engager une opération

d'aménagement de voirie de la Rue de Bellevue. Cet axe dispose d’une géométrie étendue qui interroge la collectivité sur la meilleure organisation de l’espace, afin de concilier tous les usages, d'assurer la sécurité de la circulation et des accès aux propriétés, tout en proposant un aménagement esthétique par l'introduction de végétaux. Par ailleurs les travaux d'aménagements de la rue de Bellevue ont pour vocation de développer des pistes cyclables. Afin de financer ce projet, Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de DSIL 2024 : Le montant total du projet s'élève à 257 700 € HT. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le dépôt de la demande de DSIL.

11/_AVENANT _ N°1 À _LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER PROJET _ DE RÉHABILITATION D'UN BATI EN CENTRE-BOURG.

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal de Lapalisse a délibéré le 13 décembre

2021 sur la signature d'une convention de portage foncier portant sur la parcelle bâtie, cadastrée section BM numéro 71, d'une superficie de 119 m2, située 2 rue Winston Churchill avec l'EPF/SMAF Auvergne. L'avenant formulé a pour but de modifier la durée du portage foncier de 10 ans à 3 ans. Le taux restant inchangé. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la signature de l'avenant à la Convention de portage foncier pour le projet de réhabilitation d'un bâti en Centre- Bourg.

12/ RESTAURATION DU PONT DE LA GIÈZE/GROUPEMENT DE COMMANDES.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réfection du Pont de la Gièze ont êté budgétés sur l'exercice 2024. Les travaux consistent en la démolition actuelle du pont et sa reconstruction suite au diagnostic du CEREMA. Il indique qu'afin de lancer les travaux, une convention de groupement de commandes doit être établie afin de mutualiser les opérations de passation des marchés d'études et de travaux relatifs à la démolition et à la reconstruction du pont de la Gièze avec la Commune de Saint-Prix. Il détaille au Conseil le contenu de cette convention, qui précise l'objet, la durée et les modalités de fonctionnement du groupement, et propose au Conseil d'accepter la constitution d'un groupement de commandes entre la Commune de Saint- Prix et la Commune de Lapalisse. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la constitution d'un groupement de commandes avec la Commune de Saint-Prix13/ MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE.

Monsieur le Maire proposera l'adhésion de la Commune au dispositif de médiation piloté par le Centre de Gestion de l'Allier visant au règlement des litiges à l'amiable entre l'agent territorial et l'administration notamment concernant les décisions individuelles défavorables notifiées aux agents. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'adhésion de la Commune au dispositif de médiation.

14/ RECENSEMENT DE LA POPULATION/DOTATION FORFAITAIRE DE RECENSEMENT.

Concernant le recensement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une dotation forfaitaire de 5 977 € sera versée à la commune afin de faire face aux dépenses engendrées par cette enquête de recensement. Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la fixation de la rémunération des agents sur la base de la dotation forfaitaire qui sera allouée à la commune et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents concernant la campagne de recensement 2024 (arrêtés, contrats de travail ....).

15/ OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'accorder aux commerces qui le souhaitent et en accord avec les salariés, une dérogation pour l'ouverture des dimanches précédant Noël en 2024 et pour le dimanche précédant l'embouteillage. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la dérogation pour l'ouverture des commerces le dimanche pour l'année 2024.

16/ CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE L'ANNÉE 2024.

Le calendrier des Conseils Municipaux envisagés pour l’année 2024 est présenté.

17/ SIVOM - PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF ET D'EAU POTABLE

Monsieur le Maire présente les différents rapports au Conseil Municipal.

18/ QUESTIONS DIVERSES.

- TRANSFERT_DU PARKING DES ÉCOLES ENTRE LA COMMUNE DE LAPALISSE et _la COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE.

Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante que lors de la dissolution du SISCOL, la Communauté de Communes du Pays de LAPALISSE a pris en charge le fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de LAPALISSE, dans le cadre de la compétence supplémentaire « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ». Cependant, le parking des écoles, situé entre l'école élémentaire et l'école maternelle, est resté de la compétence de la Commune de LAPALISSE : il n'a pas été expressément transféré à la Communauté de Communes du Pays de LAPALISSE.

Par conséquent Monsieur le Maire propose de transférer la compétence de ce parking à la Communauté de Communes du Pays de LAPALISSE. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le transfert de la compétence du parking à la Communauté de Communes Pays de Lapalisse.- AMI LOCATION D'UN LOCAL COMMERCIAL.

Monsieur de CHABANNES présente l'appel à manifestation d'intérêt lancé le 1er décembre 2023 et publié jusqu'au 29 mars 2024. Cet AMI a pour but de trouver un commerçant avec un projet adapté et correspondant à la surface proposée. Ce projet devra s'inscrire dans un objectif de développement économique local s'inscrivant dans la dynamique d'animation du Centre-ville lancée par le programme « Petites Villes de Demain ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.

Fait à LAPALISSE, le 13 décembre 2023

Le Maire,

Adoption du Procès-Verbal le lundi 45 janvier 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jacques de CHABANNES Marjorie VAZ