Déliberation - P248 2022 Modification du tableau des emplois

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Déliberation - P248 2022 Modification du tableau des emplois Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P248 2022 Modification du tableau des emplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P248_2022

Date : 17/06/2022

OBJET : Modification du tableau des emplois

Exposé

Pôles des Services techniques

Il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (ingénieur territorial, ingénieur territorial principal) à temps complet en qualité de responsable d'unité qualité, hygiène, sécurité, environnement.

Direction du Cycle de l'Eau

Il est proposé la création de :

- 1 poste sur le grade de technicien territorial principal 1ère classe à temps complet en qualité de chargé de projet hygiène sécurité,

- 1 poste sur le grade d’adjoint administratif territorial à temps incomplet 17h30/35h00 en qualité d’agent gestion des abonnés - facturation Les Pieux 2,

- 1 poste sur le grade d’adjoint administratif territorial à temps incomplet 17h30/35h00 en qualité d’agent gestion des abonnés - facturation La Hague 2.

Suite à mobilité interne, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur territorial, rédacteur territorial principal de 2ème classe, rédacteur territorial principal de 1ère classe) à temps complet en qualité de responsable de service comptabilité.

Suite à mutation, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, adjoint technique territorial principal de 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent d'exploitation équipe 2 eau potable Cherbourg 2.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P248_2022 du 17/06/2022 1/6Suite à réussite à concours, il est proposé la création de :

- 1 poste sur le grade de technicien territorial à temps complet en qualité de technicien contrôle sanitaire zone Centre Ouest 2.

Direction des Déchets Ménagers et Assimilés

Il est proposé la création de :

- 1 poste sur le grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet en qualité de conseiller technique tri et valorisation des EMR, - 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, adjoint technique territorial principal de 1ère classe) à temps complet en qualité d’équipier transfert Pôle de Proximité CEC 9.

Suite à départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans les cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, adjoint technique territorial principal de 1ère classe), des agents de maîtrise territoriaux (agent de maîtrise territorial, agent de maîtrise territorial principal) et des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien territorial principal de 2ème classe, technicien territorial principal de 1ère classe) à temps complet en qualité de conseiller technique suivi fichier BR et PAV.

Suite à mobilité interne, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, adjoint technique territorial principal de 1ère classe) à temps complet en qualité d’équipier Pôle de Proximité La Hague 1.

Pôles proximité et aménagements

Direction Transversalité et Coordination des Politiques Locales

Il est proposé la création de :

- 1 poste dans les cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur territorial, rédacteur territorial principal de 2ème classe, rédacteur territorial principal de 1ère classe), et sur les grades d’assistants socio-éducatifs, d’attaché et d’éducateur de jeunes enfants, à temps complet en qualité de chargé de projet coordination politique aux familles 2,

- 1 poste sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet en qualité de conseiller technique coordination politique aux familles.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P248_2022 du 17/06/2022 2/6Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Décide

- De modifier le tableau tel que défini ci-dessous :

Libellé du poste Nombre de poste Temps de travail Action proposée Observations

Cadre d'emplois des ingénieurs

territoriaux (ingénieur territorial,

ingénieur territorial principal)

1 TC Création

Pôle Service Technique

Responsable d'unité

qualité, hygiène, sécurité,

environnement.

Grade de Technicien territorial

principal de 1ère classe 1 TC Création

Direction du Cycle de

l'Eau

Chargé de projet hygiène

sécurité

Grade d’adjoint administratif

territorial 1

TNC

17h30/35h00 Création

Direction du Cycle de

l'Eau

Agent gestion des

abonnés - facturation Les

Pieux 2

Grade d’adjoint administratif

territorial 1

TNC

17h30/35h00 Création

Direction du Cycle de

l'Eau

Agent gestion des

abonnés - facturation La

Hague 2

Cadre d'emplois des rédacteurs

territoriaux (rédacteur territorial,

rédacteur territorial principal de 2ème

classe, rédacteur territorial principal

de 1ère classe)

1 TC Création

Direction du Cycle de

l'Eau

Responsable de service

comptabilité

Cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique territorial principal de 2ème

classe, adjoint technique territorial

principal de 1ère classe)

1 TC Création

Direction du Cycle de

l'Eau

Agent d'exploitation

équipe 2 eau potable

Cherbourg 2

Grade de technicien territorial 1 TC Création

Direction du Cycle de

l'Eau

Technicien contrôle

sanitaire zone Centre

Ouest 2

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P248_2022 du 17/06/2022 3/6Libellé du poste Nombre de poste Temps de travail Action proposée Observations

Grade d’adjoint administratif

territorial principal 1ère classe 1 TC Création

Direction des Déchets

Ménagers et Assimilés

Conseiller technique tri et

valorisation des EMR

Cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique territorial principal de 2ème

classe, adjoint technique territorial

principal de 1ère classe)

1 TC Création

Direction des Déchets

Ménagers et Assimilés

Équipier transfert Pôle de

Proximité CEC 9

Cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique territorial principal de 2ème

classe, adjoint technique territorial

principal de 1ère classe)

Cadre d'emplois des agents de

maîtrise territoriaux (agent de

maîtrise territorial, agent de maîtrise

territorial principal)

Cadre d'emplois des techniciens

territoriaux (technicien territorial,

technicien territorial principal de 2ème

classe, technicien territorial principal

de 1ère classe)

1 TC Création

Direction des Déchets

Ménagers et Assimilés

Conseiller technique suivi

fichier BR et PAV

Cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique territorial principal de 2ème

classe, adjoint technique territorial

principal de 1ère classe)

1 TC Création

Direction des Déchets

Ménagers et Assimilés

Équipier Pôle Proximité

La Hague 1

Cadre d'emplois des rédacteurs

territoriaux (rédacteur territorial,

rédacteur territorial principal de 2ème

classe, rédacteur territorial principal

de 1ère classe)

Grade d’assistant socio-éducatifs

Grade d’attaché

Grade d’éducateur de jeunes

enfants

1 TC Création

Direction Transversalité et

Coordination des

Politiques Locales

Chargé de projet

coordination politique aux

familles 2

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P248_2022 du 17/06/2022 4/6Libellé du poste Nombre de poste Temps de travail Action proposée Observations

Grade d’adjoint administratif

principal de 1ère classe 1 TC Création

Direction Transversalité et

Coordination des

Politiques Locales

Conseiller technique

coordination politique aux

familles

- De dire que toutes les créations d’emplois seront effectives au lendemain du contrôle exécutoire et que toutes les fermetures seront effectives à compter du 1er du mois suivant le contrôle exécutoire,

- De dire que pour élargir les possibilités de recrutement, notamment en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, il convient de préciser que les postes de catégories A, B et C peuvent être pourvus par des contractuels sur le fondement des articles L. 332-14 et L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique. L’autorité territoriale fixera le niveau de rémunération en fonction du diplôme détenu et de l’expérience professionnelle du candidat et au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants,

- De dire que la collectivité se réserve le droit de pourvoir le poste de directeur général des services via l’article L. 343-1 du Code Général de la Fonction Publique. Le recrutement interviendrait sur l’emploi de directeur général des services d’une commune de 150 000 à 400 000 habitants. L’agent sera classé, dans cet emploi, à l’un des échelons correspondant à cet emploi, en fonction de la durée et du niveau de son expérience professionnelle antérieure, en application de l’article 1er-2 du décret 88-145 du 15 février 1988 modifié. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants,

- De dire que la collectivité peut recruter des agents contractuels, pour faire face à un accroissement saisonner d'activité, sur le fondement de l'article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique. L’autorité territoriale fixera le niveau de rémunération par référence au premier grade du cadre d'emplois concerné par le besoin. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants,

- D’arrêter le tableau des effectifs annexé à la présente décision,

- De dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, charges de personnel du budget principal,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P248_2022 du 17/06/2022 5/6- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P248_2022 du 17/06/2022 6/6GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS

Dont :

TEMPS

NON

COMPLET

FILIERE ADMINISTRATIVE

DGS d'une commune de 150 000 à 400 000 habitants A 1 1 0

DGA des services des communes de 150 000 à 400

000 habitants A 6 3 0 Administrateur général A 1 0 0 Administrateur hors classe A 2 1 1 Administrateur territorial A 3 1 0 Directeur territorial A 1 0 0 Attaché hors classe A 13 0 0 Attaché Principal A 53 22 1 Attaché territorial A 74 27 0 Secrétaire de mairie A 0 0 0 Rédacteur principal 1ère classe B 53 20 0 Rédacteur principal 2ème classe B 55 12 0 Rédacteur territorial B 68 19 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 68 41 3 Adjoint administratif Principal de 2ème classe C 69 18 3 Adjoint administratif territorial C 106 50 3 TOTAL 573 215 12

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe B 6 4 0 Animateur principal de 2ème classe B 3 1 0 Animateur B 13 3 0 Adjoint d'animation principal 1ère classe C 30 5 1 Adjoint d'animation principal 2ème classe C 34 4 0 Adjoint d'animation territorial C 83 28 7 TOTAL 169 45 8

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur général A 1 0 0 Ingénieur en chef hors classe A 2 1 1 Ingénieur en chef A 3 0 0 Ingénieur hors classe A 13 2 0 Ingénieur Principal A 36 12 0 Ingénieur territorial A 56 22 0 Technicien Principal 1ère classe B 46 26 0 Technicien principal 2ème classe B 40 12 0 Technicien territorial B 55 17 0 Adjoint technique Principal de 1ère classe C 325 146 11 Adjoint technique Principal de 2ème classe C 256 73 34 Adjoint technique territorial C 321 151 34 Agent de maîtrise Principal C 73 42 1 Agent de maîtrise C 124 46 5 TOTAL 1351 550 86

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Puéricultrice hors classe A 3 1 0 Puéricultrice classe supérieure A 3 1 0 Puéricultrice classe normale A 2 1 0 Assistant socio-educatif hors classe A 1 0 0 Assistant socio-educatif classe supérieure A 1 0 0 Assistant socio-educatif classe normale A 1 0 0 Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 2 1 0 Educateur de jeunes enfants A 15 9 1

ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 14/06/2022Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 14 7 1 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 19 9 0 ATSEM Principal de 1ère classe C 19 13 12 ATSEM Principal de 2ème classe C 18 10 6 Agent social principal 1ère classe C 3 1 1 Agent social principal 2ème classe C 5 2 1 Agent social territorial C 15 12 8 TOTAL 121 67 30

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des activités physiques et sportives A 1 0 0 ETAPS Principal 1ère classe B 7 6 0 ETAPS Principal 2ème classe B 6 4 0 ETAPS B 16 15 0 Opérateur APS qualifié C 1 0 1 TOTAL 31 24 1

FILIERE CULTURELLE

Attaché prnicipal de conservation du patrimoine A 1 0 0 Attaché de conservation du patrimoine A 1 0 0 Ass. d'Ens. Artist. Principal 1ère classe B 18 10 6 Ass. d'Ens. Artist. Principal 2ème classe B 14 8 8 Ass. d'Ens. Artistique B 9 6 6 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 0 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 0 0 Adjoint territorial du patrimoine C 2 1 1 Ass. De conservation principal de 1ère classe B 1 1 0 TOTAL 48 27 21

HORS FILIERE

Animateur du patrimoine 1 1 0 CDI Droit privé 5 5 0 TOTAL 6 6 0

TOTAL GENERAL 2299 934 158