Déliberation - P370 2023 Modification du tableau des emplois

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Déliberation - P370 2023 Modification du tableau des emplois Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P370 2023 Modification du tableau des emplois)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Éducation, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P370_2023

Date : 26/10/2023

OBJET : Modification du tableau des emplois

Exposé

Ouvertures de postes

Pour mener à bien ses procédures de recrutement dans le cas de mobilités, de départs de la collectivité ou de réorganisations de services, la Communauté d’Agglomération du Cotentin ouvre les postes listés ci-après.

DGA Administration Logistique et Équipements

Direction de l’Administration Générale

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet instruction et analyse juridique 2, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste d’attaché territorial,

• un poste d’attaché territorial principal,

Unité Aquatique

Suite à un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’éducateur APS Saint-Sauveur 1, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’éducateur territorial des APS principal de 2ème classe, • un poste d’éducateur territorial des APS principal de 1ère classe.

Unité Équipements Communautaires

Pour procéder à l’intégration d’un agent hors-cadre, il est proposé d’ouvrir à temps complet : • un poste d’attaché territorial de conservation du patrimoine.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 1/19

Publié le 31/10/2023DGA Développement Attractivité et Mer

Unité Attractivité

En prévision d’un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste de responsable de l'unité attractivité, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’attaché territorial.

DGA Proximité et Aménagements

Direction Accompagnement des Territoires

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet prévention et promotion de la santé, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de rédacteur territorial,

• un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe,

• un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’attaché territorial,

• un poste d’attaché territorial principal.

Pôle de Proximité de Cœur du Cotentin

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’agent d’accueil Maison du Cotentin PP CC 2, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste d’adjoint administratif territorial,

• un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, • un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’animateur pays d'art et d'histoire, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine principal de 1ère classe, • un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine principal de 2ème classe, • un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine,

• un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, • un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, • un poste d’adjoint territorial du patrimoine.

Pôle de Proximité de Douve et Divette

En prévision d’un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste de responsable de l'unité Multi-accueil les Bout'entrain, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de puéricultrice de classe normale,

• un poste de puéricultrice de classe supérieure.

Pôle de Proximité de la Vallée de l’Ouve

En prévision d’un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’agent d'entretien PP. Vallée de l'Ouve 1, poste à temps non complet de 9h50/35h00, d’ouvrir : • un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 2/19Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Église

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’agent accueil et comptabilité Maison du Cotentin PP St Pierre Église, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint administratif territorial.

Suite à une modification d’organisation, le poste d’assistant comptable PP. St Pierre Église, poste à temps complet, est transformé en poste à temps non complet de 17h30/35h00. Ce poste était ouvert sur le grade suivant :

• un poste d’adjoint administratif territorial.

Pôle de Proximité des Pieux

En prévision d’un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur atelier magasin PP. Les Pieux, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe

• un poste d’agent de maîtrise territorial.

Suite à un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste de responsable de service restauration collective PP. Les Pieux, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de rédacteur territorial,

• un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe,

• un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe,

• un poste de technicien territorial,

• un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste de technicien territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’agent de maîtrise territorial.

En prévision d’un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur régie bâtiment PP. Les Pieux 5, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

En prévision d’un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur TS - Siouville 2, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe.

Suite à un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur TM - Les Pieux 3, poste à temps non complet de 16h15/35h00, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

En prévision d’une mobilité interne, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’agent social multi-accueil. Benoistville 1 poste à temps non complet de 28h00/35h00, d’ouvrir : • un poste d’agent social territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’agent social territorial principal de 1ère classe.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 3/19En prévision d’un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste de conseiller technique assistant d'enseignement artistique PP. Les Pieux 15, poste à temps non complet de 12h00/20h00, d’ouvrir :

• un poste d’assistant d'enseignement artistique territorial,

• un poste d’assistant d'enseignement artistique territorial principal de 1ère classe.

Suite à un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste de conseiller technique assistant d'enseignement artistique PP. Les Pieux 26, poste à temps non complet de 3h00/20h00, d’ouvrir :

• un poste d’assistant d'enseignement artistique territorial principal de 2ème classe, • un poste d’assistant d'enseignement artistique territorial principal de 1ère classe.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de responsable de service coordination secteur scolaire 2, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de rédacteur territorial,

• un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe,

• un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’animateur territorial,

• un poste d’animateur territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’animateur territorial principal de 1ère classe.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de responsable de service coordination secteur scolaire 3, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de rédacteur territorial,

• un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe,

• un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’animateur territorial,

• un poste d’animateur territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’animateur territorial principal de 1ère classe.

Pôle de Proximité du Val de Saire

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’agent accueil Maison du Cotentin PP. Val de Saire 2, poste à temps non complet de 28h00/35h00, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint administratif territorial.

DGA Services aux Usagers

Direction du Cycle de l’Eau

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de mission analyse et pilotage des performances, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste d’attaché territorial,

• un poste d’attaché territorial principal,

• un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe,

• un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe.

En prévision d’un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’agent d'exploitation équipe 1 eau potable Cherbourg 3, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 4/19En prévision d’une mobilité interne, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’agent d'exploitation / curage 10, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Suite à un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chef d'équipe réseaux EU/EP La Hague, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint administratif territorial,

• un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, • un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

• un poste d’agent de maîtrise territorial principal.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de technicien secteur 4, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste de technicien territorial.

Direction des Déchets Ménagers et Assimilés

En prévision d’un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chef d'Équipe Collecte Nord C, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’agent de maîtrise territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

En prévision d’une mobilité interne, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chauffeur-ripeur CNA 4, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

En prévision d’un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’équipier déchetterie Valognes 1, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

En prévision d’un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’équipier transfert transport traitement Pôle proximité Les Pieux 2, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

En prévision d’un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’équipier transfert Pôle proximité CEC 1, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Suite à une mobilité interne, il est proposé, afin de pourvoir le poste de responsable de service des déchetteries, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste de technicien territorial,

• un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste de technicien territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’agent de maîtrise territorial principal,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 5/19• un poste d’agent de maîtrise territorial.

Direction Ingénierie et Bâtiments

En prévision d’un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet conducteur d'opérations 1, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de technicien territorial,

• un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial principal.

Suite à une mobilité interne, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur comptable 2, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, • un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de responsable d'unité gestion du patrimoine et bâtiments, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de technicien territorial,

• un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste de technicien territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial principal.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de mission coordination technique et juridique, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste d’attaché territorial,

• un poste d’attaché territorial principal,

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial principal.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’assistante centre de ressources administratif DIB 2, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de rédacteur territorial,

• un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe,

• un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’adjoint administratif territorial,

• un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, • un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet marchés publics 3, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste de rédacteur territorial,

• un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe,

• un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’attaché territorial,

• un poste d’attaché territorial principal.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet conducteur d'opérations 3, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste de technicien territorial,

• un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 6/19• un poste de technicien territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial principal.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet programmiste, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste de technicien territorial,

• un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste de technicien territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial principal.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet bâtiments MOE interne, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste de technicien territorial,

• un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste de technicien territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial principal.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de conseiller technique économe de flux, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste de technicien territorial,

• un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste de technicien territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’agent de maîtrise territorial,

• un poste d’agent de maîtrise territorial principal.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet conduite d'opérations d'aménagements 3, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de technicien territorial,

• un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste de technicien territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial principal.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet conduite d'opérations d'aménagements 4, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de technicien territorial,

• un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste de technicien territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial principal.

L’ouverture de ce poste sur d’autres grades ayant été infructueux, il est proposé, afin de pourvoir le poste de conseiller technique GTC, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste d’agent de maîtrise territorial.

Il est précisé que les postes surnuméraires, créés afin de pourvoir les emplois, seront fermés après aboutissement de la procédure de recrutement.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 7/19Fermetures de postes

Suite à l’aboutissement de procédures de recrutement et à des fermetures de poste en comité social territorial, il est proposé de fermer les postes surnuméraires suivants :

Postes Budgétaires Fermés

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

A

ADMINISTRATEUR 1

ATTACHE HORS CLASSE 1

ATTACHE PRINCIPAL 3

B

RÉDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 7

RÉDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 6

RÉDACTEUR 5

C

ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E 4

ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E 3

ADJOINT ADMINISTRATIF TER. 2

FILIÈRE ANIMATION

B

ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL 1

ANIMATEUR 1

C

ADJOINT TER. ANIM PPAL 1E CL 4

ADJOINT TER. ANIM PPAL 2E CL 5

FILIÈRE CULTURELLE

B

ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL 1

ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL 1

FILIÈRE MEDICO-SOCIALE

A

PUÉRICULTRICE CLASSE NORMALE 1

FILIÈRE SOCIALE

C

AGENT SOCIAL PPAL DE 2E CLASSE 1

AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE 1

FILIÈRE SPORTIVE

B

ÉDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL 1

ÉDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL 1

ÉDUCATEUR TERR. DES APS 1

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 8/19C

OPÉRATEUR TER. DES APS PPAL 1

OPÉRATEUR TER APS QUALIFIE 1

OPÉRATEUR TER. DES APS 1

FILIÈRE TECHNIQUE

A

INGÉNIEUR PRINCIPAL 4

INGÉNIEUR 1

B

TECHNICIEN 2

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 3

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 2

C

AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL 3

AGENT DE MAÎTRISE 1

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL 10

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 12

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 3

Total postes budgétaires fermés 95

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Décide

- De modifier le tableau des emplois par la création de postes pour mener à bien ses procédures de recrutement dans le cas de mobilités, de départs de la collectivité ou de réorganisations de services tel que défini ci-dessous :

Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

Direction Affaires Juridiques

Chargée de projet instruction et analyse

juridique 2

ATTACHE PRINCIPAL C 1,00

ATTACHE TERRITORIAL C 1,00

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 9/19Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

Unité Aquatique

Éducateur APS Saint-Sauveur 1 ÉDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL C 1,00

ÉDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL C 1,00

Unité Équipements Communautaires

Responsable de service Pays d'Art et

d'Histoire

ATTACHE CONSERV.PAT C 1,00

Unité Attractivité

Responsable de l'unité attractivité ATTACHE TERRITORIAL C 1,00

Direction Accompagnement des Territoires

Chargé de projet prévention et promotion de

la santé

ATTACHE PRINCIPAL C 1,00

ATTACHE TERRITORIAL C 1,00

RÉDACTEUR C 1,00

RÉDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

RÉDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Pôle de Proximité de Cœur de Cotentin

Agt accueil Maison du Cotentin PP CC 2 ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C 1,00

ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C 1,00

ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 1,00

Pôle de Proximité de Cœur de Cotentin

Animateur pays d'art et d'histoire ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL C 1,00

ASSISTANT CONS PPL 2EME CL C 1,00

ASSISTANT DE CONSERVATION C 1,00

ADJOINT TER. PATRI. PPAL 2E CL C 1,00

ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E C 1,00

ADJOINT TERRITORIAL PATRI-

MOINE C 1,00

Pôle de Proximité de Douve et Divette

Responsable de l'unité Multi-accueil les

Bout'entrain

PUÉRICULTRICE CL.SUPERIEUR C 1,00

PUÉRICULTRICE CLASSE NORMALE C 1,00

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 10/19Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve

Agt d'entret. PP. Vallée de l'Ouve 1 (TNC

9h50)

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL N 0,28

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL N 0,28

Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Église

Agt accueil compt. Maison du Cotentin PP. St

Pierre Église ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 1,00

Pôle de Proximité des Pieux

Opérateur atelier magasin PP. Les Pieux ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 1,00

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00

AGENT DE MAÎTRISE C 1,00

Pôle de Proximité des Pieux

Resp. de service restauration collective PP.

Les Pieux

RÉDACTEUR C 1,00

RÉDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

RÉDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

TECHNICIEN C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

AGENT DE MAÎTRISE C 1,00

Pôle de Proximité des Pieux

Opérateur régie bâtim. PP. Les Pieux 5 ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00

Pôle de Proximité des Pieux

Opérateur TS - Siouville 2 AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C 1,00

Pôle de Proximité des Pieux

Opérateur TM - Les Pieux 3 (TNC 16h15) ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL N 0,46

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL N 0,46

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL N 0,46

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 11/19Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

Pôle de Proximité des Pieux

Agt social multi-acc. Benoistville 1 (TNC 28h)

AGENT SOCIAL PPAL DE 1E

CLASSE N 0,80

AGENT SOCIAL PPAL DE 2E

CLASSE N 0,80

Pôle de Proximité des Pieux

Conseiller tech. assist. d'enseig. artistique PP.

Les Pieux 15 (TNC 12h)

ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL N 0,60

ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ N 0,60

Pôle de Proximité des Pieux

Conseiller tech. assist. d'enseig. artistique PP.

Les Pieux 26 (TNC 3h)

ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL N 0,15

ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL N 0,15

Pôle de Proximité des Pieux

Resp. de service coordination secteur scolaire

2

RÉDACTEUR C 1,00

RÉDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

RÉDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

ANIMATEUR C 1,00

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Pôle de Proximité des Pieux

Resp. de service coordination sect. scolaire 3 RÉDACTEUR C 1,00

RÉDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

RÉDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

ANIMATEUR C 1,00

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Pôle de Proximité du Val de Saire

Agt accueil Maison du Cotentin PP. Val de

Saire 2 (TNC 28h) ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 1,00

Direction Déchets Ménagers et Assimilés

Chef d'Équipe Collecte Nord C

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 1,00

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 12/19Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

AGENT DE MAÎTRISE C 1,00

Direction Déchets Ménagers et Assimilés

Chauffeur-Ripeur CNA 4 ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 1,00

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00

Direction Déchets Ménagers et Assimilés

Responsable de service des déchèteries TECHNICIEN C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

AGENT DE MAÎTRISE C 1,00

AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL C 1,00

Direction Déchets Ménagers et Assimilés

Équipier déchèterie Valognes 1 ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00

Direction Déchets Ménagers et Assimilés

Équipier transfert Pôle proxi. CEC 1 ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 1,00

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

Direction Déchets Ménagers et Assimilés

Équipier transfert. transport. trait. Pôle proxi.

Les Pieux 2

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00

Direction du Cycle de l'Eau

Chargée de mission analyse et pilotage des

performances

ATTACHE PRINCIPAL C 1,00

ATTACHE TERRITORIAL C 1,00

RÉDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

RÉDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 13/19Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

Direction du Cycle de l'Eau

Agent d'exploitation / curage 10 ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00

Direction du Cycle de l'Eau

Agent d'exploitation éq.1 eau potable Cher-

bourg 3

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00

Direction du Cycle de l'Eau

Chef d'équipe réseaux EU/EP La Hague ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 1,00

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00

AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL C 1,00

Direction du Cycle de l'Eau

Technicien secteur 4 TECHNICIEN C 1,00

Direction Ingénierie et Bâtiments

Chargé de projet conducteur d'opérations 1 INGÉNIEUR C 1,00

INGÉNIEUR PRINCIPAL C 1,00

TECHNICIEN C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Direction Ingénierie et Bâtiments

Opérateur comptable 2 ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C 1,00

ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C 1,00

Direction Ingénierie et Bâtiments

Responsable d'unité gestion du patrimoine

bâtiments

INGÉNIEUR C 1,00

INGÉNIEUR PRINCIPAL C 1,00

TECHNICIEN C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 14/19Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

Direction Ingénierie et Bâtiments

Conseiller technique GTC AGENT DE MAÎTRISE C 1,00

Direction Ingénierie et Bâtiments

Chargé de mission coordination technique et

juridique

ATTACHE PRINCIPAL C 1,00

ATTACHE TERRITORIAL C 1,00

INGÉNIEUR C 1,00

INGÉNIEUR PRINCIPAL C 1,00

Direction Ingénierie et Bâtiments

Assistante centre de ressources administratifs

DIB 2

RÉDACTEUR C 1,00

RÉDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

RÉDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C 1,00

ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C 1,00

ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 1,00

Direction Ingénierie et Bâtiments

Chargé de projet marchés publics 3 ATTACHE PRINCIPAL C 1,00

ATTACHE TERRITORIAL C 1,00

RÉDACTEUR C 1,00

RÉDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

RÉDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Direction Ingénierie et Bâtiments

Chargé de projet conducteur d'opérations 3 INGÉNIEUR C 1,00

INGÉNIEUR PRINCIPAL C 1,00

TECHNICIEN C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 15/19Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Direction Ingénierie et Bâtiments

Chargé de projet programmiste INGÉNIEUR C 1,00

INGÉNIEUR PRINCIPAL C 1,00

TECHNICIEN C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Direction Ingénierie et Bâtiments

Chargé de projet bâtiments MOE interne INGÉNIEUR C 1,00

INGÉNIEUR PRINCIPAL C 1,00

TECHNICIEN C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Direction Ingénierie et Bâtiments

Conseiller technique économe de flux TECHNICIEN C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

AGENT DE MAÎTRISE C 1,00

AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL C 1,00

Direction Ingénierie et Bâtiments

Chargé de projet conduite d'opérations

d'aménagements 3

INGÉNIEUR C 1,00

INGÉNIEUR PRINCIPAL C 1,00

TECHNICIEN C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 16/19Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Direction Ingénierie et Bâtiments

Chargé de projet conduite d'opérations

d'aménagements 4

INGÉNIEUR C 1,00

INGÉNIEUR PRINCIPAL C 1,00

TECHNICIEN C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Création de 148 postes budgétaires

Dont 11 à temps non complet.

- De compléter la modification du tableau des emplois par la suppression des postes ouverts afin de pourvoir aux recrutements, des postes laissés vacants par la réalisation du plan de promotion et des postes fermés en comité social territorial de la façon suivante :

Postes Budgétaires Fermés

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

A

ADMINISTRATEUR 1

ATTACHE HORS CLASSE 1

ATTACHE PRINCIPAL 3

B

RÉDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 7

RÉDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 6

RÉDACTEUR 5

C

ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E 4

ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E 3

ADJOINT ADMINISTRATIF TER. 2

FILIÈRE ANIMATION

B

ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL 1

ANIMATEUR 1

C

ADJOINT TER. ANIM PPAL 1E CL 4

ADJOINT TER. ANIM PPAL 2E CL 5

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 17/19Postes Budgétaires Fermés

FILIÈRE CULTURELLE

B

ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL 1

ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL 1

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

A

PUÉRICULTRICE CLASSE NORMALE 1

FILIÈRE SOCIALE

C

AGENT SOCIAL PPAL DE 2E CLASSE 1

AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE 1

FILIÈRE SPORTIVE

B

ÉDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL 1

ÉDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL 1

ÉDUCATEUR TERR. DES APS 1

C

OPÉRATEUR TER. DES APS PPAL 1

OPÉRATEUR TER APS QUALIFIE 1

OPÉRATEUR TER. DES APS 1

FILIÈRE TECHNIQUE

A

INGÉNIEUR PRINCIPAL 4

INGÉNIEUR 1

B

TECHNICIEN 2

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 3

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 2

C

AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL 3

AGENT DE MAÎTRISE 1

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL 10

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 12

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 3

Total postes budgétaires fermés 95

- De dire que pour élargir les possibilités de recrutement, notamment en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, il convient de préciser que les postes de catégories A, B et C peuvent être pourvus par des contractuels sur le fondement des articles L. 332-14 et L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique. L’autorité territoriale fixera le niveau de rémunération en fonction du diplôme détenu et de l’expérience professionnelle du candidat et au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Président ou son

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 18/19représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants,

- De dire que la collectivité se réserve le droit de pourvoir par des agents contractuels les postes de directeur général des services, de directeur général des services techniques et de directeur général adjoint des services sur le fondement de l’article L. 343-1 du Code Général de la Fonction Publique. Les recrutements interviendraient sur les emplois susmentionnés correspondants à la strate d’une commune de 150 000 à 400 000 habitants. L’agent sera classé, à l’un des échelons correspondant à l’un de ces emplois, en fonction de la durée et du niveau de son expérience professionnelle antérieure, en application de l’article 1er-2 du décret 88-145 du 15 février 1988 modifié. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants,

- De dire que la collectivité peut recruter des agents contractuels, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonner d'activité, sur le fondement de l'article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique. L’autorité territoriale fixera le niveau de rémunération par référence à un échelon du grade du cadre d'emplois concerné par le besoin. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants,

- D’arrêter le tableau des effectifs annexé à la présente décision,

- De dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, charges de personnel du budget principal,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2023 du 26/10/2023 19/19Effectif

Budgétaire

Effectif

Pourvu

Dont Temps

Non Complet

(Budgétaire)

Dont Temps

Non Complet

(Pourvu)

ETP

Budgétaire ETP Pourvu

DIRECTEUR GEN SERV 150-400000 1 1 0 0 1,00 1,00 DG.ST 150 A 400.000 1 0 0 0 1,00 0,00 D.G.A. 150 A 400.000 4 3 0 0 4,00 3,00 ADMINISTRATEUR GENERAL 1 0 0 0 1,00 0,00 ADMINISTRATEUR HORS CLASSE 2 1 1 1 1,14 0,14 ADMINISTRATEUR 2 1 0 0 2,00 1,00 DIRECTEUR TERRITORIAL

SECRETAIRE DE MAIRIE

ATTACHE HORS CLASSE 2 0 0 0 2,00 0,00 ATTACHE PRINCIPAL 37 23 1 1 34,14 21,14 ATTACHE TERRITORIAL 51 30 0 0 50,00 29,50

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 32 19 0 0 32,00 18,40 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 28 17 0 0 28,00 16,20 REDACTEUR 33 24 1 1 32,50 23,30

ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E 59 37 7 4 50,31 35,33 ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E 38 18 4 2 31,50 17,31 ADJOINT ADMINISTRATIF TER. 71 54 4 2 68,64 52,26

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL 7 5 1 1 6,91 4,51 ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL 4 1 0 0 3,00 1,00 ANIMATEUR 5 3 0 0 5,00 3,00

ADJOINT TER. ANIM PPAL 1E CL 13 6 6 1 9,07 5,61 ADJOINT TER. ANIM PPAL 2E CL 12 5 5 0 8,25 4,80 ADJOINT TER. D'ANIMATION 37 29 32 26 19,20 14,11

ATTACHE CONSERV.PAT 1 0 0 0 1,00 0,00

ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL 2 1 0 0 2,00 1,00 ASSISTANT CONS PPL 2EME CL 1 0 0 0 1,00 0,00 ASSISTANT DE CONSERVATION 2 0 0 0 2,00 0,00 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL 12 10 9 7 5,90 4,75 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL 8 7 6 5 4,74 4,59 ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ 8 6 7 5 4,50 3,70

ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E 1 0 0 0 1,00 0,00 ADJOINT TER. PATRI. PPAL 2E CL 1 0 0 0 1,00 0,00 ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE 2 1 1 1 1,74 0,74

ASSISTANT SOC EDUC CL EXCEP

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

PUERICULTRICE HORS CLASSE 1 1 0 0 1,00 1,00 PUERICULTRICE CL.SUPERIEUR 2 1 0 0 2,00 1,00 PUERICULTRICE CLASSE NORMALE 1 0 0 0 1,00 0,00

AUX PUERIC TERR CL SUP 7 6 1 1 6,60 5,60 AUX PUERIC TERR CL NORM 11 10 1 1 10,60 9,00

EDUCATEUR JEUNES ENF CL EXCEP 6 1 0 0 2,00 1,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 10 9 2 2 9,76 8,36

AGENT SOCIAL PPAL DE 1E CLASSE 3 2 1 0 2,80 2,00 AGENT SOCIAL PPAL DE 2E CLASSE 7 5 1 0 5,80 4,70 AGENT SOCIAL 9 9 6 6 7,57 7,57 AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE 17 13 14 12 11,68 10,45 AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE 13 9 11 8 9,34 6,79

CONSEILLER TERRITORIAL APS

EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL 6 5 0 0 6,00 5,00 EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL 7 6 0 0 7,00 5,70 EDUCATEUR TERR. DES APS 12 11 1 1 11,60 10,40

FILIERE ANIMATION

ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 10/10/2023

C

FILIERE ADMINISTRATIVE

B

A

B

C

FILIERE CULTURELLE

B

C

A

FILIERE MEDICO-SOCIALE

A

B

FILIERE SOCIALE

A

C

FILIERE SPORTIVE

A

B

COPERATEUR TER. DES APS PPAL

OPERATEUR TER APS QUALIFIE

OPERATEUR TER. DES APS

INGENIEUR GENERAL 1 0 0 0 1,00 0,00 INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE 2 1 1 1 1,14 0,14 INGENIEUR EN CHEF 3 0 0 0 3,00 0,00 INGENIEUR HORS CLASSE 4 2 0 0 4,00 2,00 INGENIEUR PRINCIPAL 27 13 0 0 26,00 12,40 INGENIEUR 38 22 0 0 37,00 22,00

TECHNICIEN 47 25 0 0 46,00 24,60 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 46 25 0 0 46,00 24,50 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 32 10 0 0 32,00 9,80

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 53 34 0 0 52,00 34,00 AGENT DE MAITRISE 53 30 4 3 49,56 29,06 ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL 262 148 32 14 194,45 144,44 ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 140 60 40 23 104,95 51,52 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 240 173 73 51 206,15 150,71

CDI DROIT PRIVE 2 2 0 0 2,00 2,00 ANIMATEUR DU PATRIMOINE (HORS FILIERE) 1 1 1,00 1,00

Total général 1541,00 936,00 273,00 180,00 1316,56 853,14

Les ouvertures de postes dans le cadre du plan de promotion sont intégrées dans les Effectifs Budgétaires, mais pas dans les ETP Budgétaires.

B

C

FILIERE TECHNIQUE

A