Déliberation - P435 2022 Modification du tableau des emplois 0

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Déliberation - P435 2022 Modification du tableau des emplois 0 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P435 2022 Modification du tableau des emplois 0)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Eau et assainissement, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P435_2022

Date : 24/11/2022

OBJET : Modification du tableau des emplois

Exposé

Pôle Proximité et Aménagements

Pôle de Proximité des Pieux

Il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique (assistant territorial d’enseignement artistique, assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe, assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet de 15h00 sur 20h00 en qualité de conseiller technique assistant d'enseignement artistique PP. Les Pieux 27.

Pôles des Services techniques

Direction du Cycle de l'Eau

Il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, adjoint technique territorial principal de 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent d'exploitation Saint-Sauveur-le-Vicomte 5.

- 1 poste dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien territorial principal de 2ème classe, technicien territorial principal de 1ère classe) à temps complet en qualité de chargé de projets travaux usines.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P435_2022 du 24/11/2022 1/4

Publié le 28/11/2022Pôle Stratégie et Développement Territorial

Direction Santé et Accès aux Soins

Il est proposé la création de :

- 1 poste sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet en qualité de chargé de projet égalité des chances et prévention de la délinquance.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Décide

- De modifier le tableau tel que défini ci-dessous :

Libellé du poste Nombre de poste Temps de travail Action proposée Observations

Cadre d’emploi des assistants

territoriaux d'enseignement

artistique (assistant territorial

d’enseignement artistique,

assistant territorial

d’enseignement artistique

principal de 2ème classe, assistant

territorial d’enseignement

artistique principal de 1ère classe)

1

TNC

15h00/20h00

Création

Pôle de Proximité des

Pieux

Conseiller technique

assistant

d'enseignement

artistique PP. Les Pieux

27

Cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique territorial principal de

2ème classe, adjoint technique

territorial principal de 1ère classe)

1 TC Création

Direction du Cycle de

l'Eau

Agent d'exploitation

Saint-Sauveur-le-

Vicomte 5

Cadre d'emplois des techniciens

territoriaux (technicien territorial,

technicien territorial principal de

2ème classe, technicien territorial

principal de 1ère classe)

1 TC Création

Direction du Cycle de

l'Eau

Chargé de projets

travaux usines

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P435_2022 du 24/11/2022 2/4Libellé du poste Nombre de poste Temps de travail Action proposée Observations

Grade de rédacteur territorial

principal de 1ère classe 1 TC Création

Direction Santé et

Accès aux Soins

Chargé de projet égalité

des chances et

prévention de la

délinquance

- De dire que toutes les créations d’emplois seront effectives au lendemain du rendu exécutoire de la présente décision et que toutes les fermetures seront effectives à compter du 1er du mois suivant ledit rendu exécutoire,

- De dire que pour élargir les possibilités de recrutement, notamment en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, il convient de préciser que les postes de catégories A, B et C peuvent être pourvus par des contractuels sur le fondement des articles L. 332-14 et L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique. L’autorité territoriale fixera le niveau de rémunération en fonction du diplôme détenu et de l’expérience professionnelle du candidat et au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants,

- De dire que la collectivité se réserve le droit de pourvoir le poste de directeur général des services via l’article L. 343-1 du Code Général de la Fonction Publique. Le recrutement interviendrait sur l’emploi de directeur général des services d’une commune de 150 000 à 400 000 habitants. L’agent sera classé, dans cet emploi, à l’un des échelons correspondant à cet emploi, en fonction de la durée et du niveau de son expérience professionnelle antérieure, en application de l’article 1er-2 du décret 88-145 du 15 février 1988 modifié. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants,

- De dire que la collectivité peut recruter des agents contractuels, pour faire face à un accroissement saisonner d'activité, sur le fondement de l'article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique. L’autorité territoriale fixera le niveau de rémunération par référence au premier grade du cadre d'emplois concerné par le besoin. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants,

- D’arrêter le tableau des effectifs annexé à la présente décision,

- De dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, charges de personnel du budget principal,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P435_2022 du 24/11/2022 3/4- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P435_2022 du 24/11/2022 4/4Effectif

Budgétaire

Effectif

Pourvu

Dont Temps

Non Complet

(Budgétaire)

Dont Temps

Non Complet

(Pourvu)

ETP

Budgétaire ETP Pourvu

DIRECTEUR GEN SERV 150-400000 1 1 1,00 1,00 D.G.A. 150 A 400.000 3 3 3,00 3,00 ADMINISTRATEUR GENERAL 0 0 0,00 0,00 ADMINISTRATEUR HORS CLASSE 1 1 1 1 0,14 0,14 ADMINISTRATEUR 1 1 1,00 1,00 DIRECTEUR TERRITORIAL 0 0 0,00 0,00 SECRETAIRE DE MAIRIE 0 0 ATTACHE HORS CLASSE 3 0 3,00 0,00 ATTACHE PRINCIPAL 33 24 1 1 31,14 22,14 ATTACHE TERRITORIAL 40 28 40,00 27,70

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 32 20 32,00 19,60 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 23 15 23,00 14,60 REDACTEUR 27 18 1 1 26,50 17,30

ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E 56 40 7 4 53,31 38,23 ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E 32 17 5 2 30,00 16,31 ADJOINT ADMINISTRATIF TER. 69 54 5 2 66,64 52,36

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL 5 4 1 1 4,91 3,51 ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL 2 1 2,00 1,00 ANIMATEUR 4 3 4,00 3,00

ADJOINT TER. ANIM PPAL 1E CL 13 6 6 1 10,07 5,61 ADJOINT TER. ANIM PPAL 2E CL 12 5 5 0 9,25 4,80 ADJOINT TER. D'ANIMATION 35 24 28 22 18,85 11,95

ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL 1 1 1,00 1,00 ASSISTANT CONS PPL 2EME CL 0 0 0,00 0,00 ASSISTANT DE CONSERVATION 1 1 1,00 0,00 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL 12 10 9 7 5,55 4,75 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL 9 7 7 5 4,94 4,59 ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ 7 6 6 5 3,15 3,15

ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E 0 0 1,00 0,00 ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 2E 0 0 ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE 1 1 1 1 0,74 0,74

ASSISTANT SOC EDUC CL EXCEP 0 0 0,00 0,00 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 1 0 1,00 0,00 PUERICULTRICE HORS CLASSE 1 1 1,00 1,00 PUERICULTRICE CL.SUPERIEUR 1 1 1,00 1,00 PUERICULTRICE 1 1 1,00 1,00

AUX PUERIC TERR CL SUP 7 6 1 1 6,80 5,80 AUX PUERIC TERR CL NORM 11 8 1 1 10,80 7,40

EDUCATEUR JEUNES ENF CL EXCEP 1 1 1,00 1,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 10 9 2 2 9,76 8,36

AGENT SOCIAL PPAL DE 1E CLASSE 1 1 1,00 1,00 AGENT SOCIAL PPAL DE 2E CLASSE 6 6 6,00 5,80 AGENT SOCIAL 9 9 6 6 7,37 7,37 AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE 15 13 14 12 11,67 10,80 AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE 12 8 11 6 7,95 6,12

FILIERE SPORTIVE

CONSEILLER TERRITORIAL APS 0 0 0,00 0,00

EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL 7 5 7,00 5,00 EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL 7 5 7,00 4,90 EDUCATEUR TERR. DES APS 15 12 1 1 14,60 11,60

INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE 1 1 1 1 0,14 0,14

B

FILIERE TECHNIQUE

A

A

B

C

FILIERE CULTURELLE

B

C

FILIERE MEDICO-SOCIALE

A

B

FILIERE SOCIALE

A

C

FILIERE ANIMATION

ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 16/11/2022

FILIERE ADMINISTRATIVE

A

B

CINGENIEUR EN CHEF 1 0 1,00 0,00 INGENIEUR HORS CLASSE 5 2 5,00 2,00 INGENIEUR PRINCIPAL 19 14 19,00 13,60 INGENIEUR 29 22 29,00 22,00

TECHNICIEN 31 19 31,00 18,80 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 36 26 36,00 25,50 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 24 14 24,00 13,80

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 59 45 1 1 58,83 44,83 AGENT DE MAITRISE 49 35 3 3 48,34 33,84 ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL 234 154 40 16 219,38 151,23 ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 140 61 50 26 118,37 51,26 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 241 162 76 51 205,67 137,72

CDI DROIT PRIVE 4 4 4,00 4,00 ANIMATEUR DU PATRIMOINE (HORS FILIERE) 1 1 1,00 1,00

Total général 1402,00 937,00 290,00 180,00 1272,87 855,38

B

C