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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D26 B21 083
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D26 B21 083)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
D communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 8 juillet 2021
Le huit juillet 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire à la salle de la Madeleine de Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 2 juillet 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"® vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11è"e vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué n'a pas voté les points 18 et 20), Madame Suzanne DELERIS (4ÿ"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET- LIGUE (2°"® vice-président n’a pas voté le point 18 et les points 20 à 25), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Régine CALVET (suppléante à la commune de Sainte-Croix), Madame Catherine MOYA (suppléante à la commune de St Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10ème vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7ème vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Alix JANODET (9î"e vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président)
Procurations : 2
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc RICHER 26- Délibération/Bureau n°B21-083 : PROMOTION DU TOURISME : Approbation du
rapport d'activités 2020 de la SPL Ouest Aveyron Tourisme
Madame Suzanne DELERIS expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi NoTRE n°2015-991 du 7 Août 2015
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-001, en date du 2 Décembre 2016, créant la Communauté de Communes du Grand Villefranchois,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-06-26-001, en date du 26 Juin 2019 actant le changement de dénomination de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois vers Ouest Aveyron Communauté,
Vu la compétence « Promotion du tourisme » exercée par Ouest Aveyron Communauté, Vu la délibération du 27 septembre 2018 portant la création de la SPL Grand Villefranchois Tourisme, dont la validation des Statuts et du Pacte d'Actionnaire, Vu la délibération du 25 septembre 2019 d'Ouest Aveyron Communauté concernant l'approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2019 / 2020 avec la SPL Vu la délibération du 5 mars 2020 d'Ouest Aveyron Communauté approuvant l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens pour l'office de tourisme intercommunal 2019-2020 Vu le PV du 3 mai 2021 du Conseil d'administration de la SPL et le PV de l'Assemblée Générale de la SPL validant le rapport d'activités 2020
Depuis début 2019, la communauté de communes a confié la gestion de l'office de tourisme à la SPL Ouest Aveyron Tourisme dont elle est le principal actionnaire. Une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens précise le cadre d'intervention de la SPL, les missions confiées et les engagements réciproques des deux parties (OAC et SPL). Le rapport d'activité donne une vue globale et précise de l'ensemble des actions menées par la SPL avec la présentation d’un bilan financier. En tant qu’actionnaire de la SPL, le Bureau Communautaire est amené à prendre connaissance et à approuver le rapport d'activités annuel 2020 de la Société.
Je vous propose :
- D’approuver le rapport d'activités 2020 de la SPL Ouest Aveyron Tourisme
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 juillet 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210713-B21-083-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B21-083
mardi 13 juillet 2021
DE
PROMOTION DU TOURISME : Approbation du
rapport d'activité 2020 de la SPL Ouest Aveyron
Tourisme
8.4 - Amenagement du territoire
EMILIE VIONNET
13/07/2021
012-200069383-20210713-B21-083-DE
99 DE-B21_083.pdf
99 DE-RA_SPL_2020.pdf
Historique :
13/07/21 10:10
13/07/21 10:11
13/07/21 10:14
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
13/07/21 10:15 En attente de visa
13/07/21 12:09 En cours de transmission Michel DELPECH
13/07/21 12:10 Transmis en Préfecture
13/07/21 12:14 Accusé de réception reçu