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Déliberation - DEL 215 Convention Entre la Commune et le Departement de Lain Relatif A LA CREATION D UNE Voie Douce Avenue de Lyon
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 215 Convention Entre la Commune et le Departement de Lain Relatif A LA CREATION D UNE Voie Douce Avenue de Lyon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN L DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-215
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : convention entre la commune et le Département de l'Ain relatif à la création d'une voie douce
avenue de Lyon
Séance du 23 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le seize octobre deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-
Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé,
LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PÉTITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine,
MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : MM. ALLANDRIEU Bernard (pouvoir à BEVOZ Sébastien),
DUSSUYER Régis (pouvoir à DRHOUIN Jacques), HARNAL Sébastien (pouvoir à LIEVIN Karine), PESENTI
Philippe (pouvoir à BOURGEAIS Didier).
Mme PETIT Odile (pouvoir à BERTHET Claire).
Membres absents excusés sans pouvoir : Mme JOLY Fabienne.
Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, ZANI
Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène,
PALAZZI-ZANI Nelly, ROTARU Maria, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.
Soit : 37 présents, 5 pouvoirs.
M. le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'aménagement de l’avenue de Lyon.
La RD 21b fera l'objet du renouvellement de la couche de roulement dans la traverse de Hauteville commune
du Plateau d'Hauteville, Avenue de Lyon, ainsi que la mise en place de deux quais accessibles pour l'arrêt
« Autogare » de la ligne 140.
A cette occasion, dans un souci d'optimisation technique et financière, la Commune fera procéder à la remise
en état de ses trottoirs, à la création d'une voie douce dans l'emprise départementale ainsi que la mise à la
cote des tampons des réseaux divers. Les interventions du Département et de la Commune seront par nécessité technique, coordonnées. Par mesure d'efficacité, l'ensemble de ces travaux sera réalisé par le
Conseil départemental.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191023-DE-2019-215-DE
Date de télétransmission : 30/10/2019
Date de réception préfecture : 30/10/2019
215-1 ?
A cette fin, il est proposé une convention entre la commune de Plateau d'Hauteville et le Département de
l'Ain ayant pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation des travaux d'aménagement décrits ci-dessus.
Le financement de l'opération d'investissement est assuré par le Département de l'Ain pour un montant total
estimé à 483 000 € TTC.
Une participation financière de la Commune sur cet aménagement, hors couche de roulement et quais
accessibles, sera appelée après travaux, en trois fois. Elle est estimée à 284 000 € HT. Elle sera ajustée aux
montants des prestations réalisées.
La production des titres de recette par le Département se fera courant 2020 pour un montant de 100 OO0E€,
courant 2021 pour un montant correspondant à 50% du solde restant dû (estimé à 92 000€ environ) et courant 2021 pour le solde définitif basé sur le montant réel des prestations réalisées (estimé à 92 000€
environ).
M. le Maire précise que le Département de l'Ain assumera les charges d'entretien, d'exploitation et de fonctionnement de la couche de roulement et que la Commune assurera les charges d'entretien,
d'exploitation et de fonctionnement sur l'aménagement tel qu'il est décrit, hors couche de roulement.
M. le Maire propose à l'assemblée de l’autoriser à signer la convention telle que ci-avant proposée.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention entre la commune et le Département de l'Ain relatif à la
création d'une voie douce avenue de Lyon
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191023-DE-2019-215-DE
Date de télétransmission : 30/10/2019
Date de réception préfecture : 30/10/2019
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