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Déliberation - DEL 84 Demande de Subvention Dsil Dotationde Soutien A Linvestissement Localpour LES Travaux Voie Douce Avenue de Lyon
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 84 Demande de Subvention Dsil Dotationde Soutien A Linvestissement Localpour LES Travaux Voie Douce Avenue de Lyon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEV N° 2020 - 084
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal Din 03 pins mé pdesoppd mi
Objet : Demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) pour les travaux « voie douce » avenue de Lyon
Séance du 22 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-deux Juillet à dix-neuf heures, en application de l'article L.2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique et postal le quinze juillet deux
mille vingt, se sont réunis (en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des
fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de
Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Doit ju : : — 29
—_Morres-présents-:;-26
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS,
Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN,
Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert
LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON,
Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Karine VANDERME, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 3 (3 pouvoirs représentés)
Membres absents excusés, sans pouvoir : Corinne BOYER (pouvoir à Karine VANDERME), Gérard
CHAPUIS (pouvoir à Nicole ROSIER), Humbert CRETIER (pouvoir à Joël BORGEOT),
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Claire BILLON-BERTHET
Soît : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 29 votants.
Motifs L'objectif principal de ce projet :
La commune de Plateau d'Hauteville a commencé, il y a quelques années, une politique de
requalification en plusieurs phases des principaux espaces et voies publiques du centre-ville.
e En 2017, cette politique s'est concrétisée par la rénovation du Boulevard Dumarest, avec la
création d'une voie douce, trait d'union entre l'Est (avec ses structures commerciales, et petite
enfance) et l'Ouest de la Ville (avec ses structures sportives, école élémentaire & collège).
. + En 2018, ce travail a trouvé son prolongement avec la requalification de l'Avenue de la liberté,
en profitant de la rénovation de la principale artère Sud/Nord de la commune en collaboration
avec le Conseil Départemental, pour offrir des espaces sécurisés dédiés aux dépiacements alternatifs à la voiture.
e Cette opération doit se poursuivre en finissant la liaison de ces modes doux vers ie Bourg centre
par l'avenue de Lyon, et vers l'ensemble groupe scolaire TURLURU + Collège par la rue des
Entressets. Un plateau surélevé à l'intersection des axes majeur Avenue de La liberté/ Avenue
de Lyon/ Boulevard Dumarest contribuera à sécuriser l'entrée de ville.
- \ œuvre, la commune Plateau d'Hauteville souhaite déposer une demande Accusé œE Î à cepfion.en préfecture : 5e UE :
001-20008 RO LD bpoès-dJe I DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local). Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le
suivant :
dépenses recettes
Travaux Montant HT | | Origine | Montant | Taux |
Voirie 284 000 €| | Etat (DSIL) 133673 € 30%
GSM topo 4 885 €
GSM régul foncière 1530€| | SIEA (travaux électriques) 8750€ 2%
Agence d'Ingénierie de l'Ain 2 700 €
Muret rue des Entressets 10 000 €| | Région (Bourg Centre) 50 000 € 11%
Potelets bois 9 963 €
Peinture routière 3 000 € Département (DT) 30 000 € 71%
Mobilier urbain 10 000 €
2 abribus 15 000 €| | HBA 133673 € 30%
Espaces verts 12 000 €
Éclairage public (mats) 35 000 €| | Autofinancement 89481€ | 20%
Éclairage public (câbles fourreaux) 35 000 €
| Grilles avaloirs 20 000 €
TOTAL HT 445 578€ TOTALHT 445 578€ 100%
M. le Maire propose au conseil de valider le programme d'aménagement de l'avenue de Lyon tel que
présenté et de l'autoriser à solliciter les aides auprès des différents financeurs identifiés.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents ou représentés
- ADOPTE l'opération relative aux travaux aux travaux d'aménagement de l'avenue de Lyon en voie douce et les modalités de financement telles que précitées ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- CHARGE M. le Maire de solliciter les financeurs identifiés ;
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions :
- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200722-DE-2020-084-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Philippe EMIN