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Procès Verbal - pv 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Chauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Procès-Verbal du conseil municipal
du lundi 17 mars 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le lundi dix sept mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Chauzon, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DELON, Maire.
Présents : Jean-Claude DELON - Agnès SOPRANI - Alain TUAILLON - Muriel LEROUX — Jean-Marc FEUILLOLEY - Hervé PERRET
Absents : Marie-Pierre TOURRE - Jonathan LOPEZ - Rénald JACQUES - Pascaline BELOUARD FAUVEL
Absente excusée : Joëlle VIELFAURE
Procuration : Joëlle VIELFAURE pour Agnès SOPRANI
Quorum atteint
Secrétaire de séance : Agnès SOPRANI
Procès-verbal approuvé en conseil municipal le 07 avril 2025
Date de mise en ligne : le 08 avril 2025
La séance est ouverte à 18h30.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 25 novembre 2024 à l'unanimité.
Ordre du jour du conseil municipal du 17 mars 2025 :
1) Approbation du compte de gestion 2024
2) Vote du compte administratif 2024
2) Affectation du résultat
4) Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche concernant la rédaction des nouveaux statuts -police de la publicité extérieure
5) Création d’une placette d’équarissage
1) Approbation du compte de gestion 2024
Il appartient au conseil municipal d'adopter, préalablement au vote du compte administratif tenu par l'ordonnateur, le compte de gestion du comptable public.
Le Maire présente le compte de gestion 2024 du budget principal, dressé par Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable d’Aubenas, dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif tenu par la commune de Chauzon.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : - d'approuver le compte de gestion 2024 du budget principal de la commune de Chauzon établi par la Trésorerie d’Aubenas, qui n’appelle ni réserve, ni observation de sa part, - d'autoriser Monsieur le Maire à le signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2 et 3 / Vote du compte administratif 2024 et affectation du résultat Le Maire présente le compte administratif 2024 du budget principal de la commune, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 296 222.58 € 92 373.75 € Opérations de
l'exercice 269 190.31€| 365216.27 €| 294 649.90 €| 164 917.54 €
TOTAL 269 190.31€| 661438.85€| 294 649.90 € | 257 291.29 €
Résultat de clôture 392 248.54 € -37 358.61€
Besoin de financement 37 358.61 €
Excédent de financement
Restes à réaliser 50 770.00 € | 65 694.00 €
Besoin de financement des
RAR
Excédent de financement des
RAR 14 924.00€
Besoin total de financement 22 434.61 €
Excédent total
d'investissement
Affectation à l'art 1068 22 435.00 €
Excédent de fonctionnement
reporté 369 813.54 €
Le Maire sort de la salle et sous la Présidence de Madame Agnès SOPRANI, adjointe au maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'approuver le compte administratif 2024,
- de reporter la somme de 369 813.54 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté,
-d’affecter la somme de 22 435€ en recette d'investissement au compte 1068, - de constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
4/ Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche concernant la rédaction des nouveaux statuts — police de la publicité extérieure
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la délibération du conseil communautaire du 26 novembre 2024 qui a validé les modifications des statuts de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, et de la proposition qui lui est soumise pour approbation,
Considérant ce qui suit :
-Rappel du contexte Par délibération N° 2024_11_007 du 26 novembre 2024, le conseil communautaire des Gorges de l’Ardèche, a adopté une modification de la rédaction de ses statuts portant sur l'intégration de la compétence obligatoire de la police de la publicité extérieure avec transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président dans les conditions et selon les modalités fixées par l'article L. 5211-9-2 du CGCT.
-Objet de la délibération :
Le conseil municipal doit se prononcer sur l'approbation de cette modification des statuts de la communauté de communauté de communes des Gorges de l'Ardèche Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres doivent valider cette modification.
- Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Chauzon : À l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la modification des statuts la communauté de communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, telle qu’adopté par le Conseil communautaire lors de la délibération N° 2024_11_ 007 du 26 novembre 2024.
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération.
5/ Réalisation d’une placette d’équarrissage
Le Conseil Municipal est sollicité pour donner son avis sur le projet présenté par la LPO AURA.
Celui-ci consiste à la mise en œuvre, sur la commune de Chauzon, d'une placette de nourrissage des vautours qui sera exploitée par le GAEC Rabouillet et la LPO AuRA, dans le cadre du LIFE Gyp'ACT et des Plans nationaux d'actions en faveur du Vautour percnoptère et du Milan royal.
Le présent projet sera porté par la LPO AuRA auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche.
Le Conseil Municipal après avoir étudié le dossier se prononce à l’unanimité en faveur de cette initiative.
La séance est levée à 20h00.
A Chauzon,
Le 07 avril 2025,
Le Maire, La secrétaire de séance Jean-Claude DELON Agnès SOPRANI
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