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Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 juin 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Chauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
5 juin
2023
à
18h30
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Chauzon
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DELON,
Maire. Présents
: Jean-Claude
DELON
- Agnès
SOPRANI
- Alain
TUAILLON
- Marie-Pierre
TOURRE
-
Pascaline
BELOUARD
FAUVEL
-
Rénald
JACQUES
-
Hervé
PERRET
- Joëlle VIELFAURE
- Jean-Marc
FEUILLOLEY
Absente
excusée
: Muriel
LEROUX
Absent
: Jonathan
LOPEZ
Procuration
: Muriel
LEROUX
pour
Marie-Pierre
TOURRE
Quorum
atteint
Secrétaire
de
séance
: Agnès
SOPRANI
Procès-verbal
approuvé
en
conseil
municipal
le 27 juillet
2023.
Date
de
mise
en ligne :
le 31 juillet
2023.
La
séance
est
ouverte
à
18h30.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
avril
2023
à l’unanimité.
Ordre
du jour
du
conseil
municipal
du
5 juin
2023 :
1) Signature
de la convention
relative
aux
modalités
de participation
de la commune
aux
dépenses
de fonctionnement
de l’école
privée
Saint
Joseph,
2)
Signature
d’une
convention
avec
le
Syndicat
mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
pour
le déploiement
de la fibre
optique,
3)
Mise
en
œuvre
d’une
participation
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation
au titre
du
risque
santé,
4)
Mise
en place
de l'extinction
de l'éclairage
public
la nuït,
5)
Signature
de
conventions
pour
le
déséquipement
de
voies
d’escalade
au
Cirque
de
Gens,
6)
Choix
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
de
déséquipement
du
Cirque
de
Gens
et demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert,
7)
Demande
de
subvention
de lADMR
du
Bas
Vivarais,
8)
Décision
modificative
n°1:
versement
d’une
subvention
à
l'ADMR
du
Bas
Vivarais, 9)
Décision
modificative
n°2
: modification
de
l’imputation
pour
le
paiement
de
l’annuité
au
SDE
07,
10)
Décision
modificative
n°3
: opération
parking
mairie.
1)
Signature
de
la convention
relative
aux
modalités
de
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
Joseph
Monsieur
le maire
explique
à l’assemblée
qu’en
vertu
de
la circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012,
l’école
Saint
Joseph
demande
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
pour
les
enfants
domiciliés
à
Chauzon
et
qui
fréquentent
cet
établissement. La
circulaire
stipule
que
«la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
établissements
d'enseignement
privés
sous
contrat
du
premier
degré
à
hauteur
des dépenses
de
fonctionnement
consenties
pour
les
écoles
publiques
est
toujours
obligatoire
».
Elle précise
également
que
« la participation
des
communes
est calculée
par
élève
et par
an
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
relatif à l’externat
des
écoles
publiques
de
la
commune
ou,
à défaut,
du
coût
de
fonctionnement
moyen
relatif
à l’externat
des
écoles
publiques
du
département
».
A
ce titre,
Monsieur
le maire
propose
d’établir
une
convention
relative
aux
modalités
de
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
Joseph.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention
aux
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- d'approuver
le projet
de
convention
présenté
par
Monsieur
le maire,
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
la convention,
- de
s’engager
à prévoir
au budget
les crédits
nécessaires.
2)
Signature
d’une
convention
avec
le
Syndicat
mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
pour
le
déploiement
de
la fibre
optique
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
le
Syndicat
Mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN)
assure
actuellement,
la
mise
en
œuvre
d’un
réseau
d'initiative
publique
de fibre
à la maison
pour
l’accès
au très haut
débit.
Afin
de pouvoir
réaliser
le déploiement
de
cette
infrastructure,
le Syndicat
ADN,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
sollicite,
via
la
signature
d’une
convention,
l'autorisation
de
certains
propriétaires
pour
pénétrer
sur leurs
domaines
privés
pour
le passage
de
câbles.
Monsieur
le maire
explique
à l'assemblée
que
la commune
de
Chauzon
est concernée
par
le
passage
d’un
câble
sur
la
parcelle
À
481,
et
qu’à
ce
titre,
il
y
a
lieu
d’établir
une
convention
entre
la
commune
et
le
Syndicat
ADN.
Il
donne
lecture
du
projet
de
convention
aux
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'approuver
le projet
de
convention
présenté
par
Monsieur
le Maire,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
- s'engage
à prévoir
au budget
les crédits
nécessaires.
3)
Mise
en
œuvre
d’une
participation
à la protection
sociale
complémentaire
des
agents
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation
au
titre
du
risque
santé Monsieur
le maire
explique
à l’assemblée
que
depuis
2007,
dans
le cadre
de leur politique
d'accompagnement
social
à l'emploi,
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
ont
la
possibilité
de
participer
financièrement
aux
contrats
souscrits
par
leurs
agents
en
matière
de
santé
et/ou
de
prévoyance,
pour
faciliter
l’accès
aux
soins
et couvrir
la perte
de
rémunération
en
cas
d’arrêt
prolongé
de travail lié à une
maladie
ou
à un
accident.
La
protection
sociale
complémentaire
est destinée
à couvrir
:
-__
soit
les
risques
d'atteinte
à l'intégrité
physique
de
la personne
; désignés
sous
la
dénomination
de
risques
ou
de
complémentaire
« santé
»;
-
soit les risques
liés
à l’incapacité
de travail,
l’invalidité
ou
le décès
; désignés
sous
la dénomination
de
risques
ou
de
complémentaire
« prévoyance
»
;
-__
soit les
deux
risques
: « santé
» et « prévoyance
». Depuis
le
14
janvier
2016,
les
employeurs
du
secteur
privé
ont
l'obligation
de
proposer
une
couverture
complémentaire
de
santé
collective
à
l'ensemble
de
leurs
salariés,
avec
une
obligation
de
financement
au
minimum
de
50%
de
la
cotisation.
Les
salariés,
quant
à
eux,
ont
en
principe
l'obligation
d’adhérer
à
la
mutuelle
collective.
Dans
le
but
d’harmoniser
les
pratiques
et
les
droits
entre
la
fonction
publique
et
les
entreprises
privées,
le
législateur
a
souhaité
engager
une
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
à travers
la
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique.
Ainsi
la
participation
financière
des
employeurs
publics,
jusqu’à
présent
facultative,
deviendra
obligatoire
au
:
-
1er
janvier
2025
pour
les
contrats
de
prévoyance
souscrits
par
la
voie
de
la
labellisation
ou
de
la
convention
de
participation.
- 1er
janvier
2026
pour
les
contrats
de
santé
souscrits
par
la
voie
de
la
labellisation
ou
de
la
convention
de
participation.
En
ce
qui
concerne
la
« garantie
maintien
de
salaire
»,
la
commune
de
Chauzon
adhère
à
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ardèche.
Dans
ce
cadre,
la
participation
de
la
commune
a été
mise
en
place
en
2018.
En
ce
qui
concerne
la
« complémentaire
santé
»,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial,
la
commune
de
Chauzon
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
27
avril
2023
;
Vu
la
liste
des
contrats
et
règlements
labellisés
au
titre
du
risque
« santé
» par
l’Autorité
de
contrôle
prudentiel
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
Article
1er
:
De
participer
financièrement
à compter
du
1° juillet
2023
dans
le cadre
de la procédure
dite
de
labellisation,
à
la
complémentaire
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents.
Article
2
:
De
moduler
le montant
de la participation
afin de garantir une
égalité de traitement
entre
les
agents,
quelle
que
soit
la
composition
familiale.
Le
montant
versé
à
chaque
agent
devra
représenter
environ
50%
de la cotisation
et tiendra
également
compte
du
nombre
d'heures
effectuées
par
chacun.
La
participation
sera
donc
proratisée
en
fonction
du
temps
de travail
de chaque
agent.
Ce montant
ne pourra
pas
être supérieur
à la cotisation
payée
par
l'agent.
Ainsi,
en
application
des
critères
retenus,
après
avoir
étudié
les
certificats
d'adhésion
de
chaque
agent
et
au
vu
des
montants
des
cotisations
et
de
leur
indice
de
rémunération,
le
montant
de
la
participation
est fixé
comme
suit
: - 40
€
pour
les
agents
ayant
un
indice
de
rémunération
supérieur
à 400,
- 20
€
pour
les
agents
ayant
un
indice
de
rémunération
inférieur
à 400.
Article
3 :
La participation
sera versée
directement
à l'agent.
La
participation
ne
pourra
excéder
le montant
de
la cotisation
ou
de
la prime
qui
serait
due
en
l’absence
d’aide.
Article
4
:
De
dire que
les dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
de la présente
délibération
seront
imputées
sur le budget
de l’exercice
correspondant.
4)
Mise
en
place
de
l’extinction
de
l'éclairage
public
la nuït
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal
il
avait
demandé
aux
conseillers
de
réfléchir
sur
l'éventualité
d’une
extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit.
En
effet,
cette
démarche
semble
intéressante
pour
la
préservation
de
l’environnement.
Il
faut
bien
sûr
tenir
compte
des
éléments
relatifs
à la
sécurité,
dont
Monsieur
le
Maire
garde
le
pouvoir
de
Police.
Il
propose
de
mettre
en
place
l'extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit
à
compter
du
1
juillet
2023,
de
23h
à 6h
et
précise
que
des
adaptations
seront
prévues
lors
des
fêtes
ou
évènements
particuliers.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité :
- de
mettre
en place
l'extinction
de l'éclairage
public
la nuit
à compter
du
1e juillet
2023
de
23h
à 6h,
-
de
demander
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
l'arrêté
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure.
5)
Signature
de
conventions
pour
le
déséquipement
de
voies
d’escalade
au
Cirque
de
Gens
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à une
réflexion
menée
depuis
plusieurs
années
concernant
la
mise
en
quiétude
des
secteurs
d’Enola
Gay
et
Devers
sur
le
site
d'escalade
du
Cirque
de
Gens
pour
favoriser
la
restauration
des
populations
de
l’'Aigle
de
Bonelli
en
Ardèche
et
France,
un
arrêté
a été
signé,
en
date
du
16
mai
2023,
pour
interdire
l’accès
à ces
secteurs.
Afin
de
garantir
qu'aucun
grimpeur
ne
fréquente
ces
deux
secteurs
qui
représentent
60
voies
sur
les
313
actuellement
existantes,
il
est
prévu
de
les
déséquiper.
Les
travaux
de
déséquipement
doivent
être
réalisés
sur
deux
terrains
privés
pour
lesquels
il
est
nécessaire
d'obtenir
l’accord
des
propriétaires
par
la
signature
d’une
convention
autorisant
la
commune
et
ses
prestataires
à accéder
aux
parcelles
concernées
et
d'occuper
l'emprise
nécessaire
à l’exécution
des
travaux
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
9
voix
pour
et
1 abstention
(Hervé
PERRET)
:
- d'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
une
convention
avec
les
deux
propriétaires
des
terrains
situés
sur
les
secteurs
d’Enola
Gay
et
Devers
du
site
d'escalade
du
Cirque
de
Gens. 6)
Choix
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
de
déséquipement
du
Cirque
de
Gens
et
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à une
réflexion
menée
depuis
plusieurs
années
concernant
la
mise
en
quiétude
des
secteurs
d'Enola
Gay
et
Devers,
sur
le
site
d'escalade
du
Cirque
de
Gens,
pour
favoriser
la
restauration
des
populations
de
l'Aigle
de
Bonelli
en
Ardèche
et
France,
un
arrêté
a
été
signé,
en
date
du
16
mai
2023,
pour
interdire
l'accès
à ces
secteurs.
Afin
de
garantir
qu'aucun
grimpeur
ne
fréquente
ces
deux
secteurs
qui
représentent
60
voies
sur
les
313
actuellement
existantes,
il
est
prévu
de
déséquiper
ces
voies
d’escalade.
Dans
ce
cadre
un
cahier
des
charges
a
été
rédigé
et
transmis
à 7
entreprises
spécialisées
dans
la
réalisation
de
travaux
d’accès
difficiles
et
4
devis
ont
été
reçus
en
mairie
de
Chauzon. Monsieur
le
maire
explique
qu'après
l'analyse
des
devis,
il
s’avère
que
l’entreprise
GreenUp
présente
l'offre
la
plus
appropriée
pour
un
montant
de
11
610
€
TTC,
et
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
ce
devis.
En
parallèle,
Monsieur
le
maire
souhaite
solliciter
les
services
de
l'Etat
au
titre
du
« Fonds
Vert
» pour
l'obtention
d’une
aide
financière
au
taux
maximum.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
par
9
voix
pour
et
1 abstention
(Hervé
PERRET)
:
- d'autoriser
le
maire
à
signer
le
devis
de
l’entreprise
GreenUp
pour
la
réalisation
des
travaux
de
déséquipement
des
voies
d'escalade
des
secteurs
d'Enola
Gay
et
Devers,
sous
réserve
d’une
éventuelle
décision
du
tribunal
administratif
de
Lyon
si
l'arrêté
est
soumis
à
contentieux,
- d'autoriser
le
maire
à solliciter
l’aide
financière
de
l'Etat
au
taux
maximum,
au
titre
du
dispositif
« Fonds
Vert
» pour
le
déséquipement
de
voies
d'escalade
en
faveur
du
retour
de
l’Aigle
de
Bonelli,
et
à signer
tout
document
y
afférant,
sous
réserve
d’une
éventuelle
décision
du
tribunal
administratif
de
Lyon
si
l’arrêté
est
soumis
à contentieux.
7)
Demande
de
subvention
de
l'ADMR
du
Bas
Vivarais
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
sollicitée
par
l'ADMR
du
Bas
Vivarais
pour
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
l’action
sociale
pour
l’année
2023.
Dans
cette
demande,
il
est
indiqué
qu’en
2022,
9 personnes
de
la
commune
de
Chauzon
ont
bénéficié
d'accompagnement
représentant
1040
heures
d’intervention.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
répondre
favorable
à cette
demande
et
de
verser
la
somme
de
1 000
€
au
titre
de
l’action
sociale
pour
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à Punanimité
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
verser
une
subvention
d’un
montant
de
1000
€
à
V'ADMR
du
Bas
Vivarais,
- que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
compte
65748. 8)
Décision
modificative
n°1
: versement
d’une
subvention
à
l'ADMR
du
Bas
Vivarais Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
décision
prise
pour
le
versement
d’une
subvention
de
1 000
€
à l’association
l'ADMR
du
Bas
Vivarais,
il
est
nécessaire
de
voter
la
décision
modificative
suivante
:
courantes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
sur
crédits
sur
crédit
ouverts
ouverts
D
618
:Divers
1000
€
Total
D
011
: Charges
à
caractère
général
1000
€
D
65748
:Subv
Fonct
autres
personnes
droit
privé
1000
€
Total
D
65:
Autres
charges
de
gestion
1000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
unanimité
:
- d'accepter
la présente
décision
modificative.
9)
Décision
modificative
n°2
: modification
de
l’imputation
pour
le
paiement
de
l’annuité
au
SDE
07
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
lors
du
vote
du
budget
2023,
le
paiement
de
l’annuité
au
SDE
07,
concernant
les
travaux
payables
sur
10
ans,
a été
prévu
au
compte
168741.
Or,
la
trésorerie
indique
qu'il
est
indispensable
d’utiliser
l’imputation
168758
pour
cette
dépense.
Par
conséquent,
il
est
nécessaire
voter
la
décision
modificative
n°2
comme
suit :
Désignation
Diminution
|
Augmentation
sur
crédits
sur
crédit
ouverts
ouverts
D
168741
:Dettes
communes
membres
du
GFP
7 156.63
€
Total
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
7156.63
€
D
168758
:Autres
groupements
7
156.63
€
Total
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
7
156.63
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'accepter
la présente
décision
modificative.
10)
Décision
modificative
n°3
: opération
parking
mairie.
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'opération
de
création
d’un
parking
à
côté
de
la
mairie,
une
dépense
supplémentaire
concernant
le
branchement
d’un
compteur
a
été
réalisée.
Par
conséquent,
il
est
nécessaire
de
voter
la
décision
modificative
n°3
comme
suit : Désignation
Diminution
|
Augmentation
sur
crédits
sur
crédit
ouverts
ouverts
D
618
: Divers
1000
€
Total
D
011
: Charges
à caractère
général
1 000
€
D
023
: Virement
à section
investissement
1000
€:
Total
D
023:
Virement
à
section
1 000
€
investissement D
2152
: Installation
de
voirie
Opération
51
1000
€
Total
D
21
: Immobilisations
corporelles
1000
€
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct
1000
€
Total
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct
1 000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- d'accepter
la présente
décision
modificative.
La
séance
est
levée
à 19h35.
À
Chauzon,
Le
27 juillet
2023,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
DELON
Agnès
SOPRANI