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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 avril 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Chauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
27
mars
2023
à
18h30
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Chauzon
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DELON,
Maire. Présents
:Jean-Claude
DELON
- Agnès
SOPRANI
- Muriel
LEROUX
- Marie-Pierre
TOURRE
-
Jean-Marc
FEUILLOLEY
-
Alain
TUAILLON
-
Pascaline
BELOUARD
FAUVEL
-
Rénald
JACQUES
-
Hervé
PERRET
-
Jonathan
LOPEZ
Absent
excusé
:Joëlle
VIELFAURE
Procuration
:Joëlle
VIELFAURE
pour
Marie-Pierre
TOURRE
Quorum
atteint
Secrétaire
de
séance
:Agnès
SOPRANI
Procès-verbal
approuvé
en
conseil
municipal
le
13
avril
2023.
Date
de
mise
en
ligne
:
le
14
avril
2023.
La
séance
est ouverte
à 18h30.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
février
2023
à
l’unanimité.
Arrivée
de
Rénald
JACQUES
et
de
Jonathan
LOPEZ
à
18h35.
Ordre
du jour : 1) Participation
à l’achat
de produit
de
démoustication,
2)
Projet
de réhabilitation
d’une
grange
pour
transformation
en local
de rangement
pour
les associations,
3)
Projet
d'installation
de vidéo-protection
sur
la commune,
4) Approbation
du
compte
de
Gestion
2022
5)
Vote
du
compte
administratif
2022,
6)
Vote
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
1)
Participation
à l’achat
de
produit
de
démoustication
Les
communes
de
Pradons
et
de
Chauzon
ont
souhaité
acheter
en
commun,
un
produit
de
démoustication
afin
de
protéger
les
alentours
des
campings
qui
bordent
la
rivière
Ardèche
(campings
Les
Bastides,
Le
Coin
Charmant,
camping
de
Beaussement
et
la
Digue
pour
Chauzon
et
les
campings
de
La
Borie,
Les
Coudoulets,
l'International
et
le
camping
du
Pont
pour
Pradons).
La
commune
de
Chauzon
a passé
commande
pour
l'achat
de
deux
sacs
de
produits
pour
un
montant
total
de
1 822.85
€
et
doit
désormais
facturer
la
moitié
de
cette
dépense
à la
commune
de
Pradons,
soit
911,43
€.
Ce
produit
sera
appliqué
par
l'employé
communal
de
la
commune
de
Chauzon,
accompagné
d’un
élu
de
la
commune
de
Pradons,
M.
Samuel
LORIOL.
En
parallèle,
à Chauzon,
les
campings
du
Coin
Charmant,
de
Beaussement
et
de
la
Digue
se
sont
engagés
à
participer
à
hauteur
de
300
€,
soit
un
montant
de
900
€
de
participation
qui
sera
versé
à la
commune
de
Chauzon.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité : - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recette
à
l'encontre
de
la
commune
de
Pradons
pour
un
montant
de
911.43
€
et
trois
titres
de
recette
à
l'encontre
des
campings
concernés
pour
un
montant
de
300
€
chacun,
- d’imputer
cette
recette
au
compte
7588.
2)
Projet
de
réhabilitation
d’une
grange
pour
transformation
en
local
de
rangement
pour
les
associations
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a délibéré
en
date
du
12
janvier
2023
concernant
le
projet
de
réhabilitation
d’une
grange
pour
transformation
en
local
de
rangement
pour
les
associations.
Des
demandes
de
subvention
ont
alors
été
transmises
auprès
de
l'Etat,
la
Région
et
du
Département,
avec
un
plan
de
financement
faisant
apparaïitre,
selon
plusieurs
devis,
un
coût
total
de
62
312
€
HT,
soit
74
774.40
€
TTC.
Depuis,
ce
projet
a fait
l'objet
de
divers
entretiens
avec
un
architecte,
et
il
s’est
avéré
que
des
frais
supplémentaires
ont
dû
être
ajoutés
au
coût
initial,
comme
le
drainage
autour
du
bâtiment
par
exemple,
portant
ainsi
le
coût
total
du
projet
à environ
90
000
€.
Au
vu
de
cette
somme,
la
question
se
pose
de
la
pertinence
de
la
réalisation
de
ce
projet.
En
effet,
cette
grange
doit
être
restaurée
car
elle
fait
partie
du
patrimoine
de
la
commune,
mais
le
coût
du
projet
étant
important
M.
le
maire
souhaite
que
chaque
conseiller
municipal
puisse
exprimer
clairement
son
souhait
de
poursuivre
ou
non
ce
projet.
Par
conséquent
Monsieur
le
maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
réalisation
de
ce
projet.
M.
PERRET
trouve
que
le
coût
final
est
exagéré
pour
l’utilisation
de
ce
bâtiment.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
par
10
voix
pour
et
1
voix
contre
:
- d'approuver
la
réalisation
de
projet,
-
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
poursuivre
les
démarches
entamées
auprès
de
l'architecte,
les
entreprises
et
les
organismes
auprès
desquels
des
dossiers
ont
été
déposés. Votants
:
Pour:
Jean-Claude
DELON,
Agnès
SOPRANI,
Muriel
LEROUX,
Alain
TUAÏILLON,
Jean-Marc
FEUILLOLEY,
Rénald
JACQUES,
Pascaline
BELOUARD-
FAUVEL,
Marie-Pierre
TOURRE,
Joëlle
VIELFAURE,
Jonathan
LOPEZ
Contre
:Hervé
PERRET
3)
Mise
en
place
d’un
système
de
vidéo-protection
sur
la
commune
de
Chauzon Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal,
son
souhait
de
mettre
en
place
un
système
de
vidéo-protection
visant
à prévenir
des
actes
de
malveillance
sur
la
commune.
L'installation
de
ce
dispositif
permettrait
une
prévention
au
niveau
de
la
commune
et
serait
un
instrument
créateur
de
coopération
avec
les
forces
chargées
de
la
sécurité
publique.
Il
aurait
pour
but
:
- de
dissuader
par
la
présence
ostensible
de
caméras,
- de
renforcer
le
sentiment
de
sécurité,
- de
permettre
une
intervention
plus
efficace
des
services
de
sécurité,
- de
faciliter
l'identification
des
auteurs
d’infractions. L'installation
comprendrait
deux
caméras
:une
première
caméra
installée
au
niveau
de
la
place
des
Blaches
et
une
deuxième
installée
à
la
sortie
du
village,
au
niveau
du
boulodrome. Monsieur
le
maire
précise
que
ce
projet
avait
déjà
été
proposé
lors
de
diverses
réunions,
et
le
terme
« flicage
» avait
été
évoqué,
et
que
s’agissant
dans
la
société
dans
laquelle
nous
vivons,
nous
sommes
déjà
« fliqué
»
(banque,
réseaux
sociaux,
GPS...).
Madame
LEROUX
ne
souhaite
justement
pas
en
rajouter
et
trouve
que
ce
n’est
pas
approprié
dans
un
petit
village,
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
porter
atteinte
encore
plus
à la
liberté
de
circulation
des
habitants.
Monsieur
le
maire
explique
qu’il
ne
s’agit
pas
de
surveillance
mais
de
protection
dans
le
sens
où
les
images
filmées
sont
exploitées
par
des
personnes
habilitées
uniquement
en
cas
de
besoin
et
que
les
images
sont
détruites
au
bout
de
30
jours.
Monsieur
LOPEZ
explique
qu’il
n’est
pas
favorable
à ce
projet,
car
il
n’apprécie
pas
d’être
filmé.
De
plus,
il
précise
qu’il
a
évoqué
le
sujet
dans
son
entourage
et
que
toutes
les
personnes
consultées
sont
contre
ce
projet.
Il
s’agit
de
personnes
qui
ont
voté
pour
la
liste
de
M.
le
maire
afin
d’être
représentées
au
sein
du
conseil
municipal
et
dans
ce
cadre
il
ne
souhaite
pas
aller
à l'encontre
de
leur
souhaiït.
Madame
BELOUARD-FAUVEL
et
Monsieur
JACQUES,
qui
ne
sont
pas
favorables
à ce
projet,
confirment
qu’ils
ont
eu
les
mêmes
discours
autour
d’eux,
et
certaines
personnes
se
sont
offusquées
que
l’on
puisse
installer
des
caméras
dans
un
petit
village
comme
Chauzon. Monsieur
le
maire
souhaite
que
chaque
conseiller
puisse
s'exprimer
sur
le
principe
de
l'installation
de
cet
équipement
sur
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
par
5 voix
pour
et
6 voix
contre
:
- de
ne
pas
accéder
à la
demande
M.
le
maire,
- de
refuser
qu’un
système
de
vidéo-protection
soit
installé
sur
la
commune
de
Chauzon.
Votants: Pour:
Jean-Claude
DELON,
Agnès
SOPRANI,
Alain
TUAILLON,
Jean-Marc
FEUILLOLEY,
Hervé
PERRET
Contre:
Muriel
LEROUX,
Rénald
JACQUES,
Marie-Pierre
TOURRE,
Joëlle
VIELFAURE,
Jonathan
LOPEZ,
Pascaline
BELOUARD-FAUVEL
4) Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Aux
termes
de
l'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
conseil
municipal
d'adopter,
préalablement
au
vote
du
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur,
le
compte
de
gestion
du
comptable
public.
Le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal,
dressé
par
Monsieur
le
trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Aubenas,
dont
les
résultats
sont
conformes
à ceux
du
compte
administratif
tenu
par
la
commune
de
Chauzon.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
- d'approuver
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
de
la
commune
de
Chauzon
établi
par
la
Trésorerie
d’Aubenas,
qui
n’appelle
ni
réserve,
ni
observation
de
sa
part,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
signer
et
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. 5) Vote
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
Le
Maire
présente
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
commune,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
295
413.43
€
0.00€|
39589.61€
Opérations
de
l'exercice
286
368.70
€|
311542.19
€|
387706.51€|
331965.82
€
TOTAL
286
368.70
€|
606955.62€|
387706.51€|
371555.43
€
Résultat
de
clôture
320
586.92
€
16
151.08
€
Besoin
de
financement
16
151.08
€
Excédent
de
financement
0.00
€
Restes
à réaliser
122
210.00
€|
58
253.00
€
Besoin
de
financement
des
RAR
63
957.00
€
Excédent
de
financement
des
RAR
Besoin
total
de
financement
|
80
108.08
€
Excédent
total
d'investissement
0.00
€
Affectation
à l'art
1068
80
108.08
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
240
478.84
€
Il
sort
de
la
salle
et
sous
la
présidence
de
Madame
Agnès
SOPRANI,
adjointe
au
maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- d'approuver
le
compte
administratif
2022,
- de
reporter
la
somme
de
240
478.84
€
au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté, - d’affecter
la
somme
de
80
108.08
€
à l’article
1068
en
section
d'investissement,
- de
constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes, - de
reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
- d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
6)
Note
de
synthèse
relative
au
compte
administratif
2022
Conformément
aux
dispositions
édictées
par
la
note
préfectorale
du
11
décembre
2015,
il
convient
de
réaliser
une
synthèse
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
annexée
au
compte
administratif
2022.
Il
s’agit
de
retranscrire
la
présentation
faite
aux
membres
du
conseil. Cette
note
de
synthèse
est consultable
sur
le site Internet
de la commune,
dans
la même
rubrique
que
les procès-verbaux
des
conseiïls
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- d'approuver
la noté
de
synthèse
2023
ainsi
présentée.
7) Vote
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
Chaque
année,
il est
demandé
aux
communes
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
(taxes
foncières
et taxe
d’habitation).
Le
produit
de
ces
taxes
sera
affecté
au budget
de
la commune,
en
recette
de
fonctionnement.
Pour
mémoire,
la
suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
est
effective
depuis
2020
pour
80%
des
contribuables.
Concernant
les
20%
restants,
la
suppression
de
cet
impôt
s’est
effectuée
en
trois
ans
jusqu’en
2023.
Ainsi,
au
1% janvier
2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la taxe
d'habitation
sur les résidences
principales.
Depuis
cette
réforme,
les
communes
bénéficient
chaque
année
à partir
de
l’année
2021,
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
le
produit
de la taxe
d’habitation
sur les résidences
secondaire
continue
à être perçu
par les
communes.
Au
1%
janvier
2023,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
n’est plus
figé
et les
communes
peuvent
à nouveau
le moduler.
Ainsi,
le
conseil
municipal
doit,
se
prononcer
sur
l'augmentation
ou
non
des
trois
taux
suivants
:
- taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 28.68
%,
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâtie
: 63.03
%,
- taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 11.44
%.
Il est précisé
que
chaque
année,
les bases
de calcul augmentent
ce qui a pour
conséquence
d'augmenter
le
montant
du
produit
perçu
par
la
commune
même
si les
taux
n’ont
pas
évolué.
Cette
année,
les
bases
de
calculs
ont
augmenté
d’environ
7,1
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
par
10
voix
pour
et
1
abstention
:
- de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
Votants:
Pour:
Agnès
SOPRANI,
Muriel
LEROUX,
Alain
TUAILLON,
Jean-Marc
FEUILLOLEY,
Rénald
JACQUES,
Pascaline
BELOUARD-FAUVEL,
Marie-Pierre
TOURRE,
Joëlle
VIELFAURE,
Jonathan
LOPEZ,
Hervé
PERRET
Abstention
: Jean-Claude
DELON
La
séance
est levée
à 19h47.
À
Chauzon,
Le
13
avril
2023,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
DELON
Agnès
SOPRANI
FD
GET