Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 juin 2023
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 1er février 2021
Procès Verbal - PV conseil municipal du 31 janvier 2022
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 28 Janvier 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 mars 2024
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 17 avril 2025 1
Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 novembre 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 octobre 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 fevrier 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 19 decembre 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 12 janvier 2023 1
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Chauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 12 janvier 2023 1)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Jeunesse,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
12 janvier
2023
à
18h30
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
janvier
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Chauzon
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DELON,
Maire. Présents
: Jean-Claude
DELON
- Agnès
SOPRANI
- Muriel
LEROUX
- Alain
TUAILLON
- Jean-Marc
FEUILLOLEY
- Marie-Pierre
TOURRE
- Pascaline
BELOUARD
FAUVEL
Absent
excusé
: Hervé
PERRET
Absents
:
Rénald
JACQUES
- Jonathan
LOPEZ
Procuration
: Hervé
PERRET
pour
Alain
TUAILLON
Quorum
atteint
Secrétaire
de
séance
: Agnès
SOPRANI
Procès-verbal
approuvé
en
conseil
municipal
le 27 février
2023.
Date
de
mise
en ligne :
le 28
février
2023.
La
séance
est
ouverte
à 18h30.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
à
l'unanimité. Ordre
du jour : 1) Approbation
de
la demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
pour
l'obtention
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Ardèche
dans
le cadre
du
dispositif Atout
Ruralité
07
et auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la
réhabilitation
d’une
grange
pour
transformation
en local
de
rangement
pour
les associations
1)
Approbation
de
la
demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
pour
l'obtention
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Ardèche
dans
le
cadre
du
dispositif
Atout
Ruralité
07
et
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la
réhabilitation
d’une
grange
pour
transformation
en
local
de
rangement
pour
les
associations
Monsieur
le
maire
explique
à l’assemblée
que
le
projet
cité
en
objet
consiste
à
rénover
l’ancienne
grange,
située
20
Rue
de
la Placette,
et la transformer
en
local
de
rangement
pour
les
associations
pour
le stockage
de
leur
matériel
et l’approvisionnement
en
eau
et
électricité lors
de
diverses
manifestations
organisées
dans
le village.
Plusieurs
devis
ont
été
réalisés
permettant
d'établir
le plan
de financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
Charpente
maçonnerie
31138
€
DETR
(40%)
24
925
€
Menuiserie
5 942.45
€
Région
(20%)
12
462
€
Escalier
métallique
7 712
€
Département
(20%)
12
462
€
Plomberie
1968
€
Branchement
1167
€ Electricité
3050
€
Architecte
8
000
€
CSPS
1667
€
Bureau
de
contrôle
1667€
Autofinancement
12
463
€
(20%)
Total
HT
62
312
€
Total
62
312
€
TVA
12
462.40
€
TVA
12
462.40
€
Total
TTC
7A. 774.40
€
Total
TTC
74
774.40
€
Ceci
exposé,
- Considérant
que
ce
projet
rempli
les
conditions
d'éligibilité
pour
l'attribution
d’aide
financière
de l'Etat,
de la Région
et du
Département ;
- Considérant
l'intérêt
de
solliciter
l’aide
financière
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
dispositif
DETR,
pour
un
montant
total
de
24
925
€ ;
- Considérant
l’intérêt
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Régional
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
un
montant
de
12 462 €;
-
Considérant
l’intérêt
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
l'Ardèche
dans
le cadre
du
dispositif Atout
Ruralité
07
pour
un
montant
de
12 462
€
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité :
- d'approuver
le dossier
de
demande
de
financement
pour
les travaux
la réhabilitation
d’une
grange
pour
transformation
en local
de
rangement
pour
les associations,
auprès
de
l'Etat pour
l’obtention
de la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et auprès
du
Conseil
Départemental
de l'Ardèche
dans
le
cadre
du
dispositif Atout
Ruralité
07
;
- de
solliciter
le Préfet
de
l'Ardèche
pour
l’obtention
d’une
subvention
d’un
maximum
de
40
%
sur
un
montant
total
de
dépense
estimé
à
62
312
€
HT,
soit
24
925
€
d’aide
financière
attendue
;
- de
solliciter
le
Président
du
Conseil
Régional
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
l’obtention
d’une
subvention
d’un
maximum
de
20
%
sur
un
montant
total
de
dépense
estimé
à 62
312
€
HT, soit
12 462
€
d'aide
financière
attendue
;
- de
solliciter
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Ardèche
pour
l’obtention
d’une
subvention
de
20
%
sur
un
montant
total
de
dépense
estimé
à 62
312
€
HT,
soit
12
462
€
d’aide
financière
attendue,
dans
le cadre
du
dispositif Atout
Ruralité
;
- d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
cette
présente
délibération. La
séance
est levée
à 19h45.
À
Chauzon,
Le
27
février
2023,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
DELON
…
Agnès
SOPRANI
ee
FE
DER
7
CA
ET