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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 7 octobre 2022 Election du Maire
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 7 octobre 2022 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 12/10/2022 re
ID : 089-218903870-20221012-DEL221007020001-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 7 octobre 2022
Nombre de
conseillers en
exercice
35 35 30 5 0
Votants Présents Pouvoirs Absents
100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 30 septembre 2022
Etaient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Romain
CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE,
N°DEL221007020001
Objet de la délibération :
ASSEMBLEES
Installation d'un nouveau
conseiller municipal, suite
Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Olivier BECK, Daniel TELLIER, Murielle BLIN,
Laurence ETHUIN-COFFINET, Cyril RIQUEZ, Aline-Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Annie PETIT Mehdi KHAN, au décès de Madame
Marie-Louise FORT
Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE,
Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu BITTOUN,
Delphine HENRY
Rapporteur:
Paul-Antoine de Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
CARVILLE nom: Véronique FRANTZ pouvoir à Nicole LANGEL, Valérie
GALLET pouvoir à Clarisse QUENTIN, Josiane SARRAZIN pouvoir à Murielle BLIN, Laurence ETHUIN-COFFINET pouvoir à Ghislaine
Secrétaire de séance : PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Jean-Pierre CROST Jimmy BONNABEAU
Absents :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-14 ;
VU le Code électoral, notamment ses articles L.270 et L..273-10 ;
Considérant le décès survenu le samedi 24 septembre 2022 de Madame Marie-Louise FORT, Maire de Sens, Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier des Arts et des Lettres ;
Considérant qu'il convient de pourvoir au siège laissé vacant, le Conseil municipal devant être complet.
Le samedi 24 septembre 2022, la population sénonaise apprenait la disparition brutale de Madame Marie-Louise FORT, Maire de Sens, Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, Chevalier de la Légion d'honneur et Chevalier des Arts et des Letires.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, en cas de décès du Maire, le Conseil municipal est appelé, dans la quinzaine, à procéder à l'élection du nouveau Maire.
Toutefois, au préalable, il doit être procédé au remplacement du siège de conseiller municipal
laissé vacant du fait du décès de Madame Marie-Louise FORT par le conseiller municipal suivant la liste des candidats aux dernières élections sur laquelle est issu le conseiller dont le Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 12/10/2022 es
ID : 089-218903870-20221012-DEL221007020001-DE
siège est laissé vacant, conformément aux dispositions du Code électoral. En effet, le Conseil municipal doit être réputé complet pour procéder à l'élection du premier magistrat de la commune.
Par conséquent, Madame Annie PETIT est appelée à compter de ce jour à prendre ses fonctions de conseiller municipal de Sens.
Enfin, Madame Josiane SARRAZIN sera appelée à siéger comme déléguée communautaire, en remplacement de Madame Marie-Louise FORT.
Le Conseil municipal
ICLE 1 :
INSTALLE dans ses fonctions de conseiller municipal Madame Annie PETIT.
ARTICLE 2 :
INSTALLE dans ses fonctions de déléguée communautaire de la Ville de Sens Madame Josiane SARRAZIN
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
Vice-président de la Communauté
d'Agglomération du Srand Sénonais,
Paul-Antoine de CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compler de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la vole contentieuse, par écrit,
contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Hibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616-21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 12/10/2022 ne
ID : 089-218903870-2022101 2-DEL221007020002-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 7 octobre 2022
Nombre de
conseillers en
exercice
35 35 30 5 0
Votants Présents Pouvoirs Absents
100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill @mairie-sens. fr
Date de la convocation : le 30 septembre 2022
Etaient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN, N°DEL221007020002
Objet de la délibération :
ASSEMBLEES
Installation d'un nouveau
conseiller municipal, suite
à la perte de mandat
municipal et
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Romain
CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE,
Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Olivier BECK, Daniel TELLIER, Murielle BLIN,
Laurence ETHUIN-COFFINET, Cyril RIQUEZ, Aline-Rose KPAKPA,
Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Annie PETIT Mehdi KHAN,
Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE,
Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu BITTOUN,
communautaire de
Monsieur Julien ODOUL
Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur Rapporteur : nom: Véronique FRANTZ pouvoir à Nicole LANGEL, Valérie
Paul-Antoine de GALLET pouvoir à Clarisse QUENTIN, Josiane SARRAZIN pouvoir CARVILLE à Murielle BLIN, Laurence ETHUIN-COFFINET pouvoir à Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Jean-Pierre CROST
Secrétaire de séance : Absents :
Jimmy BONNABEAU
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code électoral, notamment son article L..270 et L..273-10 ;
VUle courrier de Monsieur le Préfet de l'Yonne, adressé à Monsieur Julien ODOUL, en date du 5 septembre 2022 l'informant de la perte de son mandat municipal et communautaire à compter du 29 août 2022, suite à son élection à la députation de la 3è"e circonscription de l'Yonne.
Considérant qu'il convient de pourvoir au siège laissé vacant, le Conseil municipal devant être complet.
Par courrier en date du 5 septembre 2022, Monsieur le Préfet de l'Yonne, sur fondement des articles L.0141 et L.0151 du Code électoral, a notifié à Monsieur Julien ODOUL, à compter du 29 août, la perte de son mandat municipal et, par incidence, de son mandat de conseiller communautaire du Grand Sénonais, suite à son élection à la députation de la troisième circonscription de l'Yonne. Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 12/10/2022 Frs
ID : 089-218903870-20221012-DEL221007020002-DE
Aussi, et conformément aux dispositions du Code électoral, il doit être procédé au remplacement du siège de conseiller municipal laissé vacant par le conseiller municipal suivant la liste des candidats aux demières élections sur laquelle est issu le conseiller laissant son siège vacant,
Par conséquent, Monsieur Ludovic MASSARD est appelé à compter de ce jour à prendre ses fonctions de conseiller municipal de Sens et de délégué communautaire de la Ville de Sens.
Le Conseil municipal
ARTICLE 1 : INSTALLE dans ses fonctions de conseiller municipal Monsieur Ludovic MASSARD.
ARTICLE 2 : INSTALLE dans ses fonctions de délégué communautaire de la Ville de Sens Monsieur Ludovic
MASSARD.
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
Vice-président de la Communauté
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit parrecours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou par la voie confentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BPélélé -21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 12/10/2022 CC —
ID : 089-218903870-2022101 2-DEL221007020003-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 7 octobre 2022
Nombre de
conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents
exercice
35 35 30 5 0
100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill'@mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 30 septembre 2022
Etaient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
N°DEL221007020003 Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE,
Objet de la délibération : Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy ASSEMBLEES BONNABEAU, Olivier BECK, Daniel TELLIER, Murielle BLIN, Election du Maire de Sens | Laurence ETHUIN-COFFINET, Cyril RIQUEZ, Aline-Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Annie PETIT Mehdi KHAN,
Rapporteur : Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Nicole LANGEL, doyen Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu BITTOUN,
d'âge Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom: Véronique FRANTZ pouvoir à Nicole LANGEL, Valérie
GALLET pouvoir à Clarisse QUENTIN, Josiane SARRAZIN pouvoir
à Murielle BLIN, Laurence ETHUIN-COFFINET pouvoir à Ghislaine
PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Jean-Pierre CROST
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7, L.2122-8 etL.2122-14 ;
Considérant le décès survenu le samedi 24 septembre 2022 de Madame Marie-Louise FORT, Maire de Sens, Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier des Arts et des Lettres ;
Considérant que lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine.
Considérant les installations en qualité de conseillers municipaux de Madame Annie PETIT et Ludovic MASSARD, le Conseil municipal étant complet.
Le samedi 24 septembre 2022, la population sénonaise apprenaït la disparition brutale de Madame Marie-Louise FORT, Maire de Sens, Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, Chevalier de la Légion d'honneur et Chevalier des Arts et des Lettres.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, en cas de décès du Maire, le Conseil municipal est appelé, dans la quinzaine, à procéder à l'élection du nouveau Maire. Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 12/10/2022 FE
ID : 089-218903870-20221012-DEL221007020003-DE
En application des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités
territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du
Conseil municipal.
Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin el l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé
des membres du conseil municipal.
Afin de garantir le bon déroulement de ce scrutin, il est constitué Un bureau composé du
président de séance, doyen d'âge et de deux assesseurs :
° _ Assesseur1 : Jimmy BONNABEAU
° __ Assesseur 2 : Véronique CARRERE
Après expression des élus, les assesseurs sont désignés à l'unanimité.
Les candidatures recensées à la fonction de Maire de la commune de Sens sont : - Monsieur Paul-Antoine de CARVILLE
- Madame Delphine HENRY
- Monsieur Ludovic MASSARD
Les résultats du vote au premier tour de scrutin dont la teneur suit :
Nombre de conseillers appelés au vote. . 35
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne. 35
Suffrages exprimés 35
Blancs et nuls... … 8
Majorité absolue... M 18
Ont obtenu :
Monsieur Paul-Antoine de CARVILLE 28 voix
Madame Delphine HENRY .…................................ 2 voix
Monsieur Ludovic MASSARD ..…… presnsenreere serons 2 voix
Conformément aux suffrages exprimés dès le 1e' tour de scrutin, le Conseil Municipal de Sens, A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES a :
> ELU M. Paul-Antoine de CARVILLE, Maire de SENS.
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
Vice-président de la Communauté
d'Agglomération du nd Sénonais,
PauMAntoine de CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dons un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de $ens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de là République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou par a voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le iibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 12/10/2022 ae
ID : 089-218903870-20221012-DEL221007020004-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 7 octobre 2022
Nombre de
conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents
exercice
35 35 30 5 0
100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 30 septembre 2022
Etaient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
N°DEL221007020004 Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE,
Objet de la délibération : Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
ASSEMBLEES BONNABEAU, Olivier BECK, Daniel TELLIER, Murielle BLIN, Détermination du nombre | Laurence ETHUIN-COFFINET, Cyril RIQUEZ, Aline-Rose KPAKPA, d'adjoints au Maire Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Annie PETIT Mehdi KHAN, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE,
Rapporteur : Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu BITTOUN,
Paul-Antoine de Delphine HENRY
CARVILLE
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom: Véronique FRANTZ pouvoir à Nicole LANGEL, Valérie
GALLET pouvoir à Clarisse QUENTIN, Josiane SARRAZIN pouvoir
à Murielle BLIN, Laurence ETHUIN-COFFINET pouvoir à Ghislaine
PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Jean-Pierre CROST
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et -2, L.2122-10 al. 3;
VU la délibération DEL200703060002 du 3 juillet 2020 portant fixation du nombre d'adjoints au Maire ;
Considérant l'élection, le 7 octobre 2022, du nouveau Maire de Sens ;
Considérant que le Conseil municipal est invité à statuer sur le maintien ou la révision du nombre
d'adijoints au Maire.
Aussitôt après l'élection du Maire, le Conseil municipal, sous la présidence du Maire
nouvellement élu, fixe par délibération le nombre des adjoints, puis procède à leur élection.
AUX termes de l'article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 12/10/2022 Æss
ID : 089-218903870-20221012-DEL221007020004-DE
Conformément à l'article L.2122-10 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales,
quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, de procéder à une nouvelle élection du
maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.
Conformément à l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30%
de l'effectif légal du Conseil municipal » soit, pour la Ville de Sens, 10 adjoints au maximum
l'assemblée municipale de Sens comptant un effectif légal de 35 sièges
Enfin en application de l'article L.2122-10, le Maire et les adjoints sont nommés pour la même
durée de mandat que le Conseil municipal.
Entendu qu'à la suite de l'élection du nouveau Maire, le Conseil municipal est invité à se
prononcer de nouveau sur la fixation du nombre d'adjoints au Maire de la Ville de Sens.
Ludovic MASSARD et Karine BOUVIER DESNOS ne participent pas au voie
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE
FIXE à 9 sièges le nombre d'adijoints au Maire de la Ville de Sens
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
Vice-président de ia Communauté
d'Agglomération nd Sénonais,
PGUI-Antoine de CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un déki de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou par la voie contenlieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le inbunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616-21016 DIJON CEDEX Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 12/10/2022 rase
ID : 089-218903870-20221012-DEL221007020005-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 7 octobre 2022
Nombre de
conseillers en
exercice
35 35 30 5 0
Votants Présents Pouvoirs Absents
100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 30 septembre 2022
Etaient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN,
N°DEL221007020005
Objet de la délibération :
ASSEMBLEES
Election des adjoints au
Maire
Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Romain
CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE,
Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Olivier BECK, Daniel TELLIER, Murielle BLIN,
Laurence ETHUIN-COFFINET, Cyril RIQUEZ, Aline-Rose KPAKPA,
Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Annie PETIT Mehdi KHAN, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE,
Rapporteur : Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu BITTOUN,
Paul-Antoine de Delphine HENRY
CARVILLE
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom: Véronique FRANTZ pouvoir à Nicole LANGEL, Valérie GALLET pouvoir à Clarisse QUENTIN, Josiane SARRAZIN pouvoir
à Murielle BLIN, Laurence ETHUIN-COFFINET pouvoir à Ghislaine
PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Jean-Pierre CROST
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7-1 et
suivants ;
VU la délibération DEL22 1007020004 du 7 octobre 2022 portant la fixation du nombre d'adjoints à 9 :
VU la/les liste{s) d'adjoints présentées ;
Considérant l'élection, le 7 octobre 2022, du nouveau Maire de Sens, emportant élection des adjoints au
Maire ;
En veriu des dispositions de l'article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
L'article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales dispose « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 12/10/2022 nt
ID : 089-218903870-20221012-DEL221007020005-DE
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de lo liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élush.
Afin de garantir ls bon déroulement de ce scrutin, il est constitué un bureau composé du
président de séance et de deux assesseurs :
° _ Assesseur| : Jimmy BONNABEAU
+ Assesseur 2 : Véronique CARRERE
Après expression des élus, les assesseurs sont désignés à l'unanimité.
La candidature de la liste de la majorité municipale est présentée par Monsieur Paul-Antoine DE CARVILLE et portée par Mme Clarisse QUENTIN
LISTE PORTEE PAR Mme Clarisse QUENTIN
er adjoint | Clarisse QUENTIN éème adjoint Romain CROCCO
2ème adjoint | Jean-Plerre CROST 7ème adjoint | Nicole LANGEL
3ème adjoint | Ghislaine PIEUX 8ème adjoint Célestin N'GOMA
4ème adjoint | Amine HIRIDJEE 9m adjoint | Pascale LARCHÉ
Ludovic MASSARD ei Karine BOUVIER DESNOS ne participent pas au vote
Considérant la candidature unique de la liste portée par Mme Clarisse QUENTIN
Considérant les résultats dès le 19 tour de scrutin des suffrages exprimés par les conseillers municipaux de Sens, dont la teneur suit :
Nombre de conseillers appelés au vote... 35
Nombre de conseillers présents à l'appel 2
n'ayant pas pris part au vote .
Nombre de bulletins trouvés dans l'une. 33
Suifrages exprimés... 26
Blancs et nus... 7
Majorité absolue... 17
À obtenu:
- Liste de la majorité municipale portée par Mme Clarisse QUENTIN : 26 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 2/10/2022
Publié le 12/10/2022 E-e
ID : 089-218903870-20221012-DEL221007020005-DE
En conséquence, et conformément aux suffrages exprimés du Conseil municipal, sont élus à la MAJORITE ABSOLUE en qualité d'adijoints au Maire :
1« adjoint | Clarisse QUENTIN 6ème adjoint | Romain CROCCO
2ème adjoint | Jean-Pierre CROST 7ème adjoint Nicole LANGEL
3ème adjoint | Ghislaine PIEUX 8ème adjoint Célestin N'GOMA
4ème adjoint | Amine HIRIDJEE 9ème adjoint Pascale LARCHÉ
5ème adjoint | Véronique FRANTZ
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
Vice-président de la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais,
À oine de CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicotion, soif par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou por la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le iibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP6i616-21016 DIJON CEDEX