Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 7 octobre 20
Déliberation - deliberations du 17 octobre 2022 2
Ordre du Jour - ordre du jour conseil du 7 octobre 2022
Procès Verbal - pv 7 et 17 octobre 2022
Procès Verbal - Proces verbaux du 7 et 17 octobre 2022
Convocation - convocation conseil municipal du 7 octobre 2022
Déliberation - deliberations du 17 octobre 2022 4
Déliberation - deliberations du 17 octobre 2022 3
Déliberation - deliberations du 17 octobre 2022 1
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 17 octobre 2
Déliberation - deliberations du 7 octobre 2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 7 octobre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/10/2022 Reçu en préfecture le 12/10/2022 Publié le 12/10/2022 montent ID : 089-218903870-20221012-DEL221007020001-DE Conseil Municipal de Sens Séance du 7 octobre 2022 Nombre de conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents exercice 35 35 30 5 0 100, rue de la république CS 80552 Sens Cedex Tel : 03.86.95.67.00 Email : accueill@mairie-sens.fr Date de la convocation : le 30 septembre 2022 Etaient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN, N°DEL221007020001 Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Objet de la délibération : Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy ASSEMBLEES BONNABEAU, Olivier BECK, Daniel TELLIER, Murielle BLIN, Installation d'un nouveau Laurence ETHUIN-COFFINET, Cyril RIQUEZ, Aline-Rose KPAKPA, conseiller municipal, suite Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Annie PETIT Mehdi KHAN, au décès de Madame Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Marie-Louise FORT Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY Rapporteur : Paul-Antoine de Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur CARVILLE nom: Véronique FRANTZ pouvoir à Nicole LANGEL, Valérie GALLET pouvoir à Clarisse QUENTIN, Josiane SARRAZIN pouvoir à Murielle BLIN, Laurence ETHUIN-COFFINET pouvoir à Ghislaine Secrétaire de séance : PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Jean-Pierre CROST Jimmy BONNABEAU Absents : VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-14 ; VU le Code électoral, notamment ses articles L.270 et L..273-10 ; Considérant le décès survenu le samedi 24 septembre 2022 de Madame Marie-Louise FORT, Maire de Sens, Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier des Arts et des Lettres ; Considérant qu'il convient de pourvoir au siège laissé vacant, le Conseil municipal devant être complet. Le samedi 24 septembre 2022, la population sénonaise apprenait la disparition brutale de Madame Marie-Louise FORT, Maire de Sens, Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, Chevalier de la Légion d'honneur et Chevalier des Arts et des Lettres. Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, en cas de décès du Maire, le Conseil municipal est appelé, dans la quinzaine, à procéder à l'élection du nouveau Maire. Toutefois, au préalable, il doit être procédé au remplacement du siège de conseiller municipal laissé vacant du fait du décès de Madame Marie-Louise FORT par le conseiller municipal suivant la liste des candidats aux dernières élections sur laquelle est issu le conseiller dont le Envoyé en préfecture le 12/10/ Pubié le 1210/2082 ID : 089-218903870-202210124 21007020001-DE. siège est laissé vacant, conformément aux dispositions du Code électoral. En effet, le Conseil municipal doit être réputé complet pour procéder à l'élection du premier magistrat de la commune. Par conséquent, Madame Annie PETIT est appelée à compter de ce jour à prendre ses fonctions de conseiller municipal de Sens. Enfin, Madame Josiane SARRAZIN sera appelée à siéger comme déléguée communautaire, en remplacement de Madame Marie-Louise FORT. Le Conseil municipal ARTICLE T : INSTALLE dans ses fonctions de conseiller municipal Madame Annie PETIT. ARTICLE 2 : INSTALLE dans ses fonctions de déléguée communautaire de la Ville de Sens Madame Josiane SARRAZIN Pour Extrait Conforme Le Maire de Sens Vice-président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, Paul-Antoine de CARVILLE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soif par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - C570809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DHON CEDEX. Envoyé en préfecture le 12/10/2022 Reçu en préfecture le 12/10/2022 Publié le 12/10/2022 se ID : 089-218903870-20221012-DEL221007020002-DE Conseil Municipal de Sens Séance du 7 octobre 2022 Nombre de conseillers en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents 35 35 30 5 0 100, rue de la république CS 80552 Sens Cedex Tel : 03.86.95.67.00 Email : accueill @mairie-sens.fr N°DEL221007020002 Objet de la délibération : ASSEMBLEES Installation d'un nouveau conseiller municipal, suite à la perte de mandat municipal et communautaire de Monsieur Julien ODOUL Rapporteur : Paul-Antoine de CARVILLE Secrétaire de séance : Jimmy BONNABEAU Date de la convocation : le 30 septembre 2022 Etaient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Olivier BECK, Daniel TELLIER, Murielle BLIN, Laurence ETHUIN-COFFINET, Cyril RIQUEZ, Aline-Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Annie PETIT Mehdi KHAN, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom: Véronique FRANTZ pouvoir à Nicole LANGEL, Valérie GALLET pouvoir à Clarisse QUENTIN, Josiane SARRAZIN pouvoir à Murielle BLIN, Laurence ETHUIN-COPFFINET pouvoir à Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Jean-Pierre CROST Absents : VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code électoral, notamment son article L..270 et L..273-10 ; VUle courrier de Monsieur le Préfet de l'Yonne, adressé à Monsieur Julien ODOUL, en date du 5 septembre 2022 l'informant de la perte de son mandat municipal et communautaire à compter du 29 août 2022, suite à son élection à la députation de la 3ème circonscription de l'Yonne. Considérant qu'il convient de pourvoir au siège laissé vacant, le Conseil municipal devant être complet. Par courrier en date du 5 septembre 2022, Monsieur le Préfet de l'Yonne, sur fondement des articles L.0141 et L0151 du Code électoral, a notifié à Monsieur Julien ODOUL, à compter du 29 août, la perte de son mandat municipal et, par incidence, de son mandat de conseiller communautaire du Grand Sénonais, suite à son élection à la députation de la troisième circonscription de l'Yonne. Envoyé en préfecture le 12/10/ Pubié le 1210/2082 ID : 089-218903870-202210124 21007020002-DE. AUssi, et conformément aux dispositions du Code électoral, il doit être procédé au remplacement du siège de conseiller municipal laissé vacant par le conseiller municipal suivant la liste des candidats aux dernières élections sur laquelle est issu le conseiller laissant son siège vacant. Par conséquent, Monsieur Ludovic MASSARD est appelé à compter de ce jour à prendre ses fonctions de conseiller municipal de Sens et de délégué communautaire de la Ville de Sens. Le Conseil municipal ARTICLE 1 : INSTALLE dans ses fonctions de conseiller municipal Monsieur Ludovic MASSARD. ARTICLE 2 : INSTALLE dans ses fonctions de délégué communautaire de la Ville de Sens Monsieur Ludovic MASSARD. Pour Extrait Conforme Le Maire de Sens Vice-président de la Communauté d Sénonais, LLE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le iribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 12/10/2022 Reçu en préfecture le 12/10/2022 Publié le 12/10/2022 montent ID : 089-218903870-20221012-DEL221007020003-DE Conseil Municipal de Sens Séance du 7 octobre 2022 Nombre de conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents exercice 35 35 30 5 0 100, rue de la république CS 80552 Sens Cedex Tel : 03.86.95.67.00 Email : accueill@mairie-sens.fr Date de la convocation : le 30 septembre 2022 Etaient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN, N°DEL221007020003 Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Objet de la délibération : Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy ASSEMBLEES BONNABEAU, Olivier BECK, Daniel TELLIER, Murielle BLIN, Election du Maire de Sens | Laurence ETHUIN-COFFINET, Cyril RIQUEZ, Aline-Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Annie PETIT Mehdi KHAN, Rapporteur : Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Nicole LANGEL, doyen Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu BITTOUN, d'âge Delphine HENRY Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom: Véronique FRANTZ pouvoir à Nicole LANGEL, Valérie GALLET pouvoir à Clarisse QUENTIN, Josiane SARRAZIN pouvoir à Murielle BLIN, Laurence ETHUIN-COFFINET pouvoir à Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Jean-Pierre CROST Secrétaire de séance : Jimmy BONNABEAU Absents : VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7, L.2122-8 etL.2122-14; Considérant le décès survenu le samedi 24 septembre 2022 de Madame Marie-Louise FORT, Maire de Sens, Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier des Arts et des Lettres ; Considérant que lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine. Considérant les installations en qualité de conseillers municipaux de Madame Annie PETIT et Ludovic MASSARD, le Conseil municipal étant complet. Le samedi 24 septembre 2022, la population sénonaise apprenait la disparition brutale de Madame Marie-Louise FORT, Maire de Sens, Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, Chevalier de la Légion d'honneur et Chevalier des Aris et des Lettres. Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, en cas de décès du Maire, le Conseil municipal est appelé, dans la quinzaine, à procéder à l'élection du nouveau Maire. Env Rec: Pub: ID : 089-218903870-202210124 21007020003-DE. En application des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Afin de garantir le bon déroulement de ce scrutin, il est constitué Un bureau composé du président de séance, doyen d'âge et de deux assesseurs : + _ Assesseur | : Jimmy BONNABEAU + _Assesseur 2 : Véronique CARRERE Après expression des élus, les assesseurs sont désignés à l'unanimité. Les candidatures recensées à la fonction de Maire de la commune de Sens sont : - Monsieur Paul-Antoine de CARVILLE - Madame Delphine HENRY - Monsieur Ludovic MASSARD Les résultats du vote au premier tour de scrutin dont la teneur suit : Nombre de conseillers appelés au vote. 35 Nombre de bulletins trouvés dans l'une. 35 Suffrages exprimés... 35 Blancs et nuls... 3 Majorité absolue... 18 Ont obtenu : Monsieur Paul-Antoine de CARVILLE ss 28 voix Madame Delphine HENRY .................................. 2 voix Monsieur Ludovic MASSARD ............................... 2 voix Conformément aux suffrages exprimés dès le 1e tour de scrutin, le Conseil Municipal de Sens, A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES a : > ELU M. Paut-Antoine de CARVILLE, Maire de SENS. Pour Extrait Conforme Le Maire de Sens Vice-président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, PauFAnioine de CARVILLE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par la voie confentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits ei les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP61616 - 21016 DIJON CEDEX. Envoyé en préfecture le 12/10/2022 Reçu en préfecture le 12/10/2022 Publié le 12/10/2022 montent ID : 089-218903870-20221012-DEL221007020004-DE Conseil Municipal de Sens Séance du 7 octobre 2022 Nombre de conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents exercice 35 35 30 5 0 100, rue de la république CS 80552 Sens Cedex Tel : 03.86.95.67.00 Email : accueill@mairie-sens.fr Date de la convocation : le 30 septembre 2022 Etaient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN, N°DEL221007020004 Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Objet de la délibération : Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy ASSEMBLEES BONNABEAU, Olivier BECK, Daniel TELLIER, Murielle BLIN, Détermination du nombre | Laurence ETHUIN-COFFINET, Cyril RIQUEZ, Aline-Rose KPAKPA, d'adjoints au Maire Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Annie PETIT Mehdi KHAN, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Rapporteur : Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu BITTOUN, Paul-Antoine de Delphine HENRY CARVILLE Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom: Véronique FRANTZ pouvoir à Nicole LANGEL, Valérie GALLET pouvoir à Clarisse QUENTIN, Josiane SARRAZIN pouvoir à Murielle BLIN, Laurence ETHUIN-COPFFINET pouvoir à Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Jean-Pierre CROST Secrétaire de séance : Jimmy BONNABEAU Absents : VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et -2, L.2122-10 al. 3; VU la délibération DEL200703060002 du 3 juillet 2020 portant fixation du nombre d'adjoints au Maire ; Considérant l'élection, le 7 octobre 2022, du nouveau Maire de Sens ; Considérant que le Conseil municipal est invité à statuer sur le maintien ou la révision du nombre d'adjoints au Maire. Aussitôt après l'élection du Maire, le Conseil municipal, sous la présidence du Maire nouvellement élu, fixe par délibération le nombre des adjoints, puis procède à leur élection. AUX termes de l'article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un où plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. Envoyé en préfecture le 12/10/ Pubié le 1210/2082 ID : 089-218903870-202210124 2 1007020004-DE. Conformément à l'article L.2122-10 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales, quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, de procéder à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints. Conformément à l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal » soit, pour la Ville de Sens, 10 adjoints au maximum l'assemblée municipale de Sens comptant un effectif légal de 35 sièges. Enfin en applicaïion de l'article L.2122-10, le Maire et les adjoints sont nommés pour la même durée de mandat que le Conseil municipal. Entendu qu'à la suite de l'élection du nouveau Maire, le Conseil municipal est invité à se prononcer de nouveau sur la fixation du nombre d'adjoints au Maire de la Ville de Sens. Ludovic MASSARD et Karine BOUVIER DESNOS ne parficipenf pas au voie Le Conseil municipal À L'UNANIMITE ARTICLE 1 : FIXE à 9 sièges le nombre d'adijoints au Maire de la Ville de Sens Pour Extrait Conforme Le Maire de Sens Vice-président de la Communauté d'Agglomération au nd Sénonais, PGUI-Antoine de CARVILLE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de ia République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX: ou par ia voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP61616-21016 DIJON CEDEX Envoyé en préfecture le 12/10/2022 Reçu en préfecture le 12/10/2022 Publié le 12/10/2022 montent ID : 089-218903870-20221012-DEL221007020005-DE Conseil Municipal de Sens Séance du 7 octobre 2022 Nombre de conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents exercice 35 35 30 5 0 100, rue de la république CS 80552 Sens Cedex Tel : 03.86.95.67.00 Email : accueill@mairie-sens.fr Date de la convocation : le 30 septembre 2022 Etaient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN, N°DEL221007020005 Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Objet de la délibération : Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy ASSEMBLEES BONNABEAU, Olivier BECK, Daniel TELLIER, Murielle BLIN, Election des adjoints au Laurence ETHUIN-COFFINET, Cyril RIQUEZ, Aline-Rose KPAKPA, Maire Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Annie PETIT Mehdi KHAN, Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Rapporteur : Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu BITTOUN, Paul-Antoine de Delphine HENRY CARVILLE Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom: Véronique FRANTZ pouvoir à Nicole LANGEL, Valérie GALLET pouvoir à Clarisse QUENTIN, Josiane SARRAZIN pouvoir à Murielle BLIN, Laurence ETHUIN-COFFINET pouvoir à Ghislaine PIEUX, Boniface FOMO pouvoir à Jean-Pierre CROST Secrétaire de séance : Jimmy BONNABEAU Absents : VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7-1 et suivants; VU la délibération DEL221007020004 du 7 octobre 2022 portant la fixation du nombre d'adjoints à 9 ; VU la/les liste(s) d'adjoints présentées ; Considérant l'élection, le 7 octobre 2022, du nouveau Maire de Sens, emportant élection des adjoints au Maire ; En vertu des dispositions de l'article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. L'article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales dispose « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. se le 12/10/2022 le 1271020 Pubié le 1 ID : 089-218903870-20221012-DE1221007020005-DE. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Afin de garantir le bon déroulement de ce scrutin, il est constitué un bureau composé du président de séance et de deux assesseurs : + _Assesseur | : Jimmy BONNABEAU + __Assesseur 2 : Véronique CARRERE Après expression des élus, les assesseurs sont désignés à l'unanimité. La candidature de la liste de la majorité municipale est présentée par Monsieur Paul-Antoine DE CARVILLE et portée par Mme Clarisse QUENTIN LISTE PORTEE PAR Mme Clarisse QUENTIN 1er adjoint Clarisse QUENTIN éème adjoint Romain CROCCO 2ème adjoint Jean-Pierre CROST 7ème adjoint Nicole LANGEL 3ème adjoint Ghislaine PIEUX 8ème adjoint Célestin N'GOMA 4ème adjoint | Amine HIRIDJEE 9ème adjoint Pascale LARCHÉ Ludovic MASSARD ef Karine BOUVIER DESNOS ne participent pas au vote 5ème adjoint | Véronique FRANTZ Considérant la candidature unique de la liste portée par Mme Clarisse QUENTIN Considérant les résultats dès le 1° tour de scrutin des suffrages exprimés par les conseillers municipaux de Sens, dont la teneur suit : Nombre de conseillers appelés au voie... 35 Nombre de conseillers présents à l'appel 2 n'ayant pas pris part au vote... Nombre de bulletins trouvés dans l'urne........... 33 Suffrages exprimés... 26 Blancs et nuls... 7 Majorité absolue... 17 A obtenu : - Liste de la majorité municipale portée par Mme Clarisse QUENTIN : 26 Env Reg: Pub: 2 ID : 089-218903870-20221012€ 21007020005-DE En conséquence, et conformément aux suffrages exprimés du Conseil municipal, sont élus à la MAJORITE ABSOLUE en qualité d'adjoints au Maire : 1e adjoint Clarisse QUENTIN éème adjoint Romain CROCCO 2ème adjoint Jean-Pierre CROST 7ème adjoint Nicole LANGEL 3ème adjoint Ghislaine PIEUX 8ème adjoint Célestin N'GOMA 4ème adjoint Amine HIRIDJEE 9ème adjoint 5ème adjoint Véronique FRANTZ Pascale LARCHE Pour Extrait Conforme Le Maire de Sens Vice-président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, uI-Arffoine de CARVILLE La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 — 89108 SENS CEDEX: ou par la voie contentieuse, par écrif, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le fibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP61616- 21016 DIJON CEDEX