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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.148.Modification Conditions Ouverture Poste Agent Accueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
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Conseil Municipal du mercredi 29 novembre 2023
Délibération n°2023.148 : Modification de la délibération du 24 mars 2010 N°28.2010 : modification des conditions d'ouverture du poste agent accueil au sein du service Relation à l'usager
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.148
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 23 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Espace Joséphine Baker (salle 1), sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Caroline CHALLET pouvoir à Mme Monique PONS, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 24 MARS 2010 N°28.2010 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'OUVERTURE DU POSTE
AGENT ACCUEIL AU SEIN DU SERVICE RELATION A L'USAGER
Exposé :
Suite au départ de l’agent permanent affecté au poste, les conditions d’ouvertures de ce poste au recrutement pour son remplacement doivent être revues. La délibération de création du poste en date du 24 mars 2010 se limitait à l’ouverture du poste seulement sur un grade, à savoir le grade d’adjoint administratif de 2ème classe. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mercredi 29 novembre 2023
Délibération n°2023.148 : Modification de la délibération du 24 mars 2010 N°28.2010 : modification des conditions d'ouverture du poste agent accueil au sein du service Relation à l'usager
Il convient d’élargir la possibilité de recruter sur tous les grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L 332-8,
Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’ouvrir le poste d’agent d’accueil à tous les grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Article 2 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement