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Déliberation - 2023.135.Modif Conditions Ouverture Poste Directeur Rhepc
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.135.Modif Conditions Ouverture Poste Directeur Rhepc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
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Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
Délibération n°2023.135 : Modification de la délibération du 12 juillet 2018 N°67.2018 : modification des conditions d'ouverture du poste de directeur Restauration et Hygiène des Equipements Publics Communaux
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.135
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 10 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Roseline ARMENGAUD pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, Mme Valérie DREUILHE pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO, Mme Caroline CHALLET pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à M. Patrick DUBLIN, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 12 JUILLET 2018 N°67.2018 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'OUVERTURE DU POSTE DE DIRECTEUR RESTAURATION ET HYGIENE DES EQUIPEMENTS PUBLICS
COMMUNAUX Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
Délibération n°2023.135 : Modification de la délibération du 12 juillet 2018 N°67.2018 : modification des conditions d'ouverture du poste de directeur Restauration et Hygiène des Equipements Publics Communaux
Exposé :
Dans la perspective du départ du directeur actuel du service Restauration et Hygiène des Equipements Publics Communaux, les conditions d’ouverture du poste au recrutement pour son remplacement doivent être revues. La délibération de création du poste en date du 12 juillet 2018 ne permettait pas d’ouvrir la possibilité de recruter des contractuels si un agent fonctionnaire n’était pas trouvé.
Aussi, les cadres d’emplois possibles pour ce poste étant restreints, il convient d’élargir la possibilité de recruter des cadres d’emplois de différents niveaux et filières.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L 332-8, Vu le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’ouvrir le poste de directeur RHEPC aux cadres d’emplois des agents de maîtrise, des techniciens territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des attachés territoriaux.
Article 2 : compte tenu des besoins du service, en l’absence de possibilité de recrutement d’un fonctionnaire par manque de candidatures pertinentes, le poste pourra être pourvu par un agent
contractuel.
Article 3 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement