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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.05.Creation Postes Ouverture Groupe Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2024.05
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 23 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente et un janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD), Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie DREUILHE pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO), M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Thierry RAFAZINE pouvoir à Mme Monique PONS, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DE
L'OUVERTURE DU GROUPE SCOLAIRE ROSA BONHEUR
Exposé :
Afin de répondre aux besoins futurs, de supprimer les bâtiments provisoires et de désengorger les équipements existants, il a été décidé de procéder à la construction d’un nouveau groupe scolaire mixte regroupant maternelle et élémentaire.
Conseil Municipal du mercredi 31 janvier 2024
Délibération n°2024.05 : Création de postes dans le cadre de l'ouverture du groupe scolaire Rosa Bonheur
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240131-202405-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 Page 2 sur 3
Le groupe scolaire Rosa Bonheur ouvrira à la rentrée 2024. Avec une capacité à terme de 15 classes (9 élémentaires et 6 maternelles), il est nécessaire de créer des postes d’animateurs pour faire fonctionner les ALAE et de créer des postes pour l’entretien et la restauration scolaire.
La répartition des postes se fera telle que :
- 1 poste de directeur ALAE à temps complet
- 1 poste d’adjoint au directeur ALAE à temps complet
- 2 postes d’animateurs à 30h
- 1 poste de référent RHEPC à temps complet
- 1 poste d’agent polyvalent entretien et restauration à temps complet
- 1 poste d'agent polyvalent entretien et restauration à 25h
Il convient de demander la création de ces postes au conseil municipal.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints d’animation territoriaux,
Vu décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer les postes suivants :
e 1 poste de directeur ALAE à temps complet ouvert aux grades du cadre d'emploi des animateurs et au cadre d'emploi des adjoints d'animation,
e 1 poste d’adjoint au directeur ALAE à temps complet ouvert aux grades du cadre d'emploi des adjoints d’animation,
e 2 postes d’animateurs à 30h ouvert aux grades du cadre d’emploi des adjoints d’animation, e 1 poste de référent RHEPC à temps complet ouvert aux grades du cadre d’emploi des agents de maîtrise et au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,
e 1 poste d'agent polyvalent entretien et restaurant à temps complet ouvert au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,
e 1 poste d’agent polyvalent entretien et restaurant à 25h ouvert au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
Atticle 2 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget communal.
Conseil Municipal du mercredi 31 janvier 2024
Délibération n°2024.05 : Création de postes dans le cadre de l'ouverture du groupe scolaire Rosa Bonheur Page 3 sur 3
Conseil Municipal du mercredi 31 janvier 2024 Délibération n°2024.05 : Création de postes dans le cadre de l'ouverture du groupe scolaire Rosa Bonheur