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Compte-Rendu - CR CM 210406
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Monassut-Audiracq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 210406)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MARDI 6 AVRIL 2021 A 19H30
Présents : LACOSTE Francis, BRUZOU Michel, CROUHADÉ-VIGNEAUX Thomas, CAZENAVE Aurélie, CAZENAVE Rachel, GODARD Cédric, KHENOUG Béatrice, LARRÉCHÉ Jérôme, LAGABARRE Benoît, LACOSTE Anthony
Excusé : PALEZIS Julien
1. Compte de gestion 2020
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion de l’exercice 2020 a été établi par le trésorier de LEMBEYE. Il le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Après avoir entendu la présentation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2020.
2. Compte administratif 2020
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel BRUZOU,
VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 365 795,00€
Réalisé : 361 077,01€
Reste à réaliser : 610,00€
Recettes Prévu : 365 795,00€
Réalisé : 262 483.63€
Reste à réaliser : 0,00€
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 305 937,00€
Réalisé : 193 143,75€
Reste à réaliser : 0,00€
Recettes Prévu : 305 937,00€
Réalisé : 318 921,60€
Reste à réaliser : 0,00€ 2
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 98 593,38€
Fonctionnement : 125 777,85€
Résultat global : 27 184.47€
3. Affectation des résultats 2020
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 45 725,18€
- un excédent reporté de : 80 052,67€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 125 777,85€
- un déficit d'investissement de : 98 593,38€
- un déficit des restes à réaliser de : 610,00€
Soit un besoin de financement de : 99 203,38€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 125 777,85€
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 99 203,38€
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 26 574,47€
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 98 593,38€
4. Taux des taxes locales
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’imposition locale de
la taxe foncière pour l’exercice 2021.
Pour ce qui est de la taxe foncière sur le bâti, Monsieur le Maire précise que l’assemblée doit
délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal et du taux
départemental fixés en 2020. Il propose également de revoir les taux à la hausse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de fixer les taux des taxes locales pour l’année 2021 comme suit : 3
Bases
2020 Taux 2020
Taux
2021
Bases
prévisionnelles
2021
Produits
attendus
2021
Taxe
foncière
(bâti)
268 199
Taux communal Taux départemental
23.78 274 200 65 204
8,94 13,47
Taxe
foncière
(non bâti)
33 694 60,90 64.61 33 700 21 774
Produit fiscal attendu en
2021 86 978
5. Budget primitif 2021
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 comme suit :
Investissement
Dépenses : 230 423,42€
Recettes : 230 423,42€
Fonctionnement
Dépenses : 273 675,76€
Recettes : 273 675,76€
6. Ramassage des ordures ménagères
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que la commune change de zone de collecte pour passer en zone G. Dans cette zone, les ordures ménagères et le tri sélectif sont collectés tous les 15 jours en porte à porte. Seul le verre demeure en apport volontaire sur le site communal dédié.
Il ajoute que cette modification entraîne une baisse du tarif de collecte par habitant de 72.20€ à 58.29€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le passage de la zone F à la zone G
CHARGE le Maire d’en faire part au SIECTOM et de signer tous les documents relatifs à cette affaire. 4
7. Informations et questions diverses
Adressage de la commune :
o Le nom de « Chemin de Cazenave » est approuvé pour le chemin rural dit « de Cazenave ».
o Afin de contribuer au déploiement du très haut débit et favoriser l’intervention des services de secours ou postaux notamment, une mise à jour de l’adressage est nécessaire sur l’ensemble de la commune. Une équipe composée de Jérôme LARRÉCHÉ, Michel BRUZOU et Francis LACOSTE est chargée de recenser et corriger les éventuelles les anomalies.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour ni soulevée par les membres du conseil, la séance est levée à 22h45.