Compte-Rendu - CR CM 201208

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Compte-Rendu - CR CM 201208 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Monassut-Audiracq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 201208)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MARDI 8 DECEMBRE 2020 A 19H30

Présents : LACOSTE Francis, BRUZOU Michel, CAZENAVE Rachel, CROUHADÉ-VIGNEAUX Thomas, GODARD Cédric, KHENOUG Béatrice, LARRÉCHÉ Jérôme, LAGABARRE Benoît, PALEZIS Julien, LACOSTE Anthony

Excusés : CAZENAVE Aurélie

Préambule : Le compte rendu du 17 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

1. Vente estrade

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité des fêtes de Simacourbe souhaite acheter une estrade appartenant à la commune. Le prix a été fixé d’un commun accord à 1100€.

Il propose donc au Conseil Municipal de vendre ladite estrade en l’état au prix indiqué.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

APPROUVE la vente de l’estrade en l’état au prix de 1100€

AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles à cette affaire

2. Dossier de subvention voirie 2020-2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département finance une partie des travaux de voirie à hauteur de 35% pour un montant maximum subventionnable de 25 750.20€ HT.

Il propose donc au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département 64 pour les années 2020 et 2021 afin de prévoir des travaux route du bois et chemin des Pins. Le montant estimatif suivant les devis établis s’élève à 57 005€ HT.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

APPROUVE l’opération présentée ainsi que le montant estimatif des travaux

AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles pour déposer le dossier de demande de subvention auprès des services du Département

3. Convention de mise à disposition d'un ACFI du CDG 64

Comme le prévoit le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail (ACFI) et obligatoire dans toute collectivité.2

Cette fonction d’inspection consiste à :

- vérifier les conditions d’application de la réglementation

- proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels

Il est possible de confier cette fonction, par convention, au Centre de Gestion. Les conditions et modalités d’intervention sont fixées dans la convention d’inspection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité prévue par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et à signer la convention.

4. Plan de formation mutualisé Est Béarn

Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées- Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Est Béarn du Département des Pyrénées-Atlantiques.

A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.

Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil municipal,

DECIDE de rejoindre la démarche engagée

5. Informations et questions diverses

 Installation du filet du stade

Le filet seul coute à l’achat environ 5000€. La société Altela a établi un devis de 26360€ pour la fourniture et l’ installation. Une subvention pourrait être demandée par Le FC2 Vallées.

 Point SIVOS RECRE A5

Des problèmes relationnels récurrents avec les élus de Cosledaà sont à déplorer au sein du SIVOS. Une perte de poste est à craindre pour la rentrée de septembre 2021.

 Le flash d’informations à distribuer en remplacement de la traditionnelle cérémonie des vœux est à finaliser pour ce début d’année.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour ni soulevée par les membres du conseil, la séance est levée à 22h30.