Compte-Rendu - CR CM 200616

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Compte-Rendu - CR CM 200616 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Monassut-Audiracq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 200616)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 16 JUIN 2020 19h30

Le Conseil Municipal de MONASSUT-AUDIRACQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur

Francis LACOSTE, Maire.

Présents : Francis LACOSTE, Michel BRUZOU, Thomas CROUHADÉ-VIGNEAUX, Aurélie

CAZENAVE, Rachel CAZENAVE, Cédric GODARD, Béatrice KHENOUG, Anthony

LACOSTE, Jérôme LARRÉCHÉ, Benoît LAGABARRE, Julien PALEZIS

Absents (A) / Excusés (E) :

Secrétaire de séance : Béatrice KHENOUG

ORDRE DU JOUR

1. Constitution des commissions communales (groupes de travail) et désignation de

délégués communaux

2. Constitution de la Commission communale des Impôts Directs

3. Constitution de la commission de contrôle des listes électorales

4. Présentation du rapport annuel sur la qualité de l’eau distribuée en 2019

5. Fixation des indemnités des élus

6. Budget primitif 2020

7. Recours à un emprunt long terme

8. Questions diversesCompte-rendu du conseil municipal du mardi 16 juin 2020

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DEROULEMENT DE LA SEANCE

Adoption du compte-rendu du 25 mai 2020.

1. Constitution des commissions communales et désignation de délégués

communaux

Le Maire expose qu’en application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités

territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les

questions qui lui sont soumises.

Le Maire propose de créer 6 commissions chargées d’examiner les objets suivants : Appels

d’offres, Finances, Voirie, Bâtiments, Action sociale, Communication.

Il précise qu’il appartient au Conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant

dans chaque commission et de procéder à leur nomination. Le Maire est Président de droit

de toutes les commissions.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE la création des 6 commissions énumérées ci-avant ;

PROCÈDE à la désignation des membres au sein de chaque commission municipale

Après appel à candidatures, et en conformité avec les dispositions de l’article L.2121-21 du

Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal, forme les commissions

suivantes :

Commission appels d’offres : étude des devis relatifs aux marchés publics les plus

importants par leur valeur et/ou leur objet.

Michel BRUZOU, Béatrice KHENOUG, Thomas CROUHADÉ-VIGNEAUX, Cédric GODARD

Commission finances : élaboration du budget communal

Michel BRUZOU, Thomas CROUHADÉ-VIGNEAUX, Béatrice KHENOUG

Commission voirie : programmation des travaux et suivi de l’entretien

Anthony LACOSTE, Benoit LAGABARRE

Commission bâtiments : programmation des travaux et suivi de l’entretien

Julien PALEZIS, Jérôme LARRÉCHÉ, Michel BRUZOU

Commission action sociale : élaboration de la politique sociale de la Mairie et lien avec

l’ADMR

Thomas CROUHADÉ-VIGNEAUX, Béatrice KHENOUG, Aurélie CAZENAVE

Commission communication : gestion du site internet et d’éventuels Flashs infos distribués

aux habitants.

Cédric GODARD, Rachel CAZENAVE, Aurélie CAZENAVECompte-rendu du conseil municipal du mardi 16 juin 2020

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Délégué défense : il constitue un relais d'information entre le ministère des armées et la

Commune sur les questions de sécurité et de défense.

Michel BRUZOU

Délégué ADMR : Thomas CROUHADÉ-VIGNEAUX

Pour le fonctionnement interne de la commune, Jérôme LARRÉCHÉ est désigné en supplément

comme responsable du prêt de matériel communal (tables, chaises et estrade).

2. Constitution de la Commission communale des Impôts Directs

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 1650 du Code général des impôts institue dans

chaque Commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le

Maire.

Il précise que dans les communes de moins de 2 000 habitants, le nombre de commissaires

siégeant à la commission ainsi que celui de leurs suppléants est de six.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur

départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,

dressée par le conseil municipal.

Pour être commissaire, il faut :

• être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union

européenne ;

• être âgé de 18 ans au moins ;

• jouir de ses droits civils ;

• être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

• être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances

suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le Maire précise que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de

manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et

à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil

municipal.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

CHARGE le Maire de proposer au Directeur Départemental des finances

publiques une liste de 24 noms afin qu’il puisse procéder à la

désignation des commissaires.

3. Constitution de la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales est chargée de statuer sur les recours

administratifs préalables et de s’assurer de la régularité de la liste électorale. Elle peut réformerCompte-rendu du conseil municipal du mardi 16 juin 2020

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à la majorité de ses membres les décisions prises par le Maire et procéder à l’inscription ou à

la radiation (après procédure contradictoire) d’un électeur omis ou indûment inscrit.

Les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée

de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil municipal.

La composition de la commission dépend du nombre d’habitants de la Commune.

Dans les Communes de moins de 1 000 habitants, la commission est composée :

- d'1 conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le

Maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une

délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la

commission ;

- d'1 délégué de l'administration désigné par le Préfet ;

- d'1 délégué désigné par le Président du tribunal judiciaire.

Benoît LAGABARRE est donc désigné en tant que membre du conseil municipal. Le Maire

proposera 4 personnes supplémentaires afin que l‘administration et le tribunal désigne 1

titulaire et 1 suppléant chacun.

4. Présentation du rapport annuel sur la qualité de l’eau distribuée en 2019

Le conseil municipal prend acte du rapport présenté. L’eau distribuée est d’une qualité

bactériologique satisfaisante. Les membres du conseil n’ont pas formulé d’observations

particulières.

5. Fixation des indemnités des élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des

maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

constatant l’élection du maire et de 3 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des

élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de - de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du

maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction

publique ne peut dépasser 25.5%,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de

l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire

de la fonction publique ne peut dépasser 9.90%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

o de fixer le montant des indemnités, avec effet au 25 mai 2020, pour

l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :Compte-rendu du conseil municipal du mardi 16 juin 2020

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- Maire : 20.90% de l’indice 1027

- 1er adjoint : 3.00% de l’indice 1027

- 2ème adjoint : 2.10% de l’indice 1027

- 3ème adjoint : 1.50% de l’indice 1027

o de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le

tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux

membres du conseil municipal.

PRECISE

o Que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de

la valeur de l’indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires,

o Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal à

l’article 6531.

Michel BRUZOU a demandé à baisser son indemnité après la réunion.

TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS

COMMUNE DE MONASSUT-AUDIRACQ

Strate démographique de – de 500 habitants

1 / Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

Taux maximal en %

de l'indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la FP

(1027)

Valeur de l'indemnité Indemnité totale

Maire 25,50 991.80 € / mois 11 901.57 € /an

Adjoint 9,90 385.05 € / mois

4 620.61 € /an

4 620.61 X 3 adjoints

= 13 861.83€

Montant de l'enveloppe indemnitaire brute à ne pas dépasser 25 763.40€Compte-rendu du conseil municipal du mardi 16 juin 2020

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2 / Montant des indemnités versées

Taux voté par le

Conseil municipal en

% de l'indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la FP

Montant de l'indemnité

brute

Maire : Francis LACOSTE 20.90 812.88€/mois - 9754.62€/ an

1er adjoint : Michel BRUZOU

2ème adjoint : Thomas

CROUHADÉ-VIGNEAUX

3ème adjointe : Aurélie

CAZENAVE

3.00

2.10

1.50

116.68€/mois - 1400.18€/an

81.68€/mois - 980.13€/an

58.34€/mois - 700.09€/an

Montant global des indemnités brutes allouées 12 835.02€ / an

6. Budget primitif 2020

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :

Investissement

Dépenses: 293 250,00€

Recettes : 352 795,00€

Fonctionnement

Dépenses: 305 937,00€

Recettes : 305 937,00€

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 363 295,00€ (dont 70 045,00 de restes à réaliser 2019)

Recettes : 363 295,00€ (dont 10 500,00 de restes à réaliser 2019))

Fonctionnement

Dépenses : 305 937,00€ (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 305 937,00€ (dont 0,00 de RAR)Compte-rendu du conseil municipal du mardi 16 juin 2020

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Les taux des taxes locales sont reconduits à l’identique :

TAUX

2019

TAUX

2020

BASES

2020

PRODUITS

2020

Taxe foncière

(bâti) 8.94 8.94 268 200 23 977

Taxe foncière

(non bâti) 60.90 60.90 33 700 20 523

Produit fiscal attendu 44 500

7. Recours à un emprunt long terme

Le Maire rappelle au conseil qu’il est nécessaire de contracter un emprunt supplémentaire

pour financer les avenants en plus-values auxquels a dû faire face la commune pour le

projet de salle polyvalente.

Vu la proposition faite par le Crédit Agricole de LEMBEYE,

Le Conseil Municipal de MONASSUT-AUDIRACQ, après avoir entendu l’exposé sur

l’opération susvisée,

DECIDE à l’unanimité d’opter pour la proposition suivante :

- Montant : 67 000 euros

- Durée d’amortissement : 10 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.01%

- Commission d’instruction : 200 euros

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce

contrat et la demande de réalisation de fonds.

8. Questions diverses

 L’ONF est passée présenter un programme d’aménagement forestier. Il est

décidé de les rencontrer à nouveau à la rentrée.

 André CURBET est le nouveau porte-drapeau.

 Travaux SIVU : un contrôle des panneaux de signalisation de la commune

a été demandé aux agents.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour ni évoquée par les membres de l’assemblée, la

séance est levée à 23h00.