Procès Verbal - P V du 20 NOV

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Procès Verbal - P V du 20 NOV Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Procès Verbal - P V du 20 NOV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL en SESSION EXTRAORDINAIRE

DU 20 NOVEMBRE 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 12

Présents : 7

Absents : 5

Représenté par Pouvoir : 1

Votants : 8

L’an deux mil vingt-trois, le vingt novembre le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2023

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER

MM DUBANT, FAUGERE, DELSOL, SEBERT

Absents excusés : M. SOULIVET Guillaume, Mme LEBLANC donne pouvoir à Mme le Maire, Mme PLAITANT, M. SICAUD, M. BOURDEAU

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

Début de séance : 20h00

❑ ORDRE DU JOUR :

1. Moratoire contre le projet du SMICVAL – Soutien au maintien de la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte

2. Questions diverses

❑ AJOUT DE 2 POINTS :

3. Assainissement Mazion/Saint-Seurin-de-Cursac – Maîtrise d’œuvre en vue d’installation de lits de roseaux - Etude de devis du cabinet GETUDES

4. Délibération en vue de la signature d’un acte notarial entre la mairie et ENEDIS.

PROCES-VERBAL

Suivant l’alinéa 4 de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire rend compte de l'urgence de l'ouverture de la séance extraordinaire du conseil municipal qui peut décider, s'il désapprouve à la majorité l'initiative du maire, le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

L’assemblée ayant acquiescé et le quorum étant atteint, la séance est ouverte.2

1. - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF –

REGROUPEMENT ACTUEL avec la COMMUNE DE SAINT-SEURIN-de-CURSAC : DEVIS- MAÎTRISE D’ŒUVRE EN VUE D’INSTALLATION LIT DE ROSEAUX

Présentation du devis du cabinet GETUDES, d’un montant de 21 918 €, ayant pour objet la maîtrise d’œuvre en vue de l’installation de lits de roseaux, pour le budget « Assainissement » avec une participation de la commune de Mazion à hauteur de 35% du prix. Les 65% restants étant à payer par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.

Le conseil municipal approuve le devis de GETUDES, et permet à Mme le Maire de signer tout document relatif à cette opération.

VOTANTS : 8

Pour : 8 – Contre : 0 – Abstention : 0

➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

2. PROJET D’ACTE NOTARIÉ

CONSTITUTION DE SERVITUDE/PARCELLE B 2281

Après la présentation par le maire et son adjointe du projet d’acte de constitution de servitude au profit d’ENEDIS pour la parcelle B 2281, le conseil municipal délibère afin d’autoriser Mme le Maire à signer l’acte constitutif.

Le projet fait suite aux travaux d’implantation de la ligne électrique souterraine et du poste de transformation de courant électrique sur la parcelle susnommée. Un rendez-vous sera fixé ultérieurement entre l’étude de Maître Olivier OGARDE, l’étude de Maître MASSABIE et Mme le Maire.

Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour la signature de l’acte.

VOTANTS : 8

Pour : 8 – Contre : 0 – Abstention : 0

➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.3

3. DEMANDE DE MORATOIRE CONTRE LA REFORME SMICVAL

Mme le Maire détaille au conseil municipal le déroulé de la réunion du 18/11/2023 à Samonac et relate la position adoptée par l’ARS et la Cour des Comptes, rapportée par les intervenants du collectif « Touche pas à mes poubelles », UDCHG, ADH Saint-Savin, PCDDE et AD2CG. Intervenants qui ont exposé toutes les conséquences négatives d’un arrêt de collecte d’ordures ménagères en porte-à-porte par le SMICVAL.

Au niveau communal, Mme le Maire précise qu’un tel arrêt impacterait le budget de la commune.

A ce titre, il est proposé aux élus locaux qui s’opposent fermement au projet d’arrêter la collecte en porte-à-porte du SMICVAL, de déposer une demande de moratoire pour le col- lectif « Porte-à-porte NEOSMICVAL ».

Le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre une délibération en ce sens.

DÉCIDE : de faire une demande de moratoire contre la réforme du SMICVAL en délibération.

VOTANTS : 8

Pour : 8 – Contre : 0 – Abstention : 0

➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Les membres présents ont signé le moratoire. Il sera transmis aux conseillers absents, en attente de la transmission au collectif.

4. QUESTIONS DIVERSES

M. FAUGERE demande s’il est prévu de faire des décorations de Noël dans la commune.

Mme le Maire répond que les économies financières et d’énergie imposent une restriction dans la pose des décorations de Noël et que ce seront les bâtiments publics uniquement qui seront illuminés de décorations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Prochain conseil municipal : le 04 décembre 2023