Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 6 Mai 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 6 Mai 2020 Document publié le Mercredi 6 mai 2020 par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 6 Mai 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,

Conseil Municipal

Mercredi 6 Mai 2020

Ordre du jour :

- Rythmes scolaires à partir de la rentrée 2020

- Approbation enquêtes publiques aliénations de chemins

- Fixation des taux taxes locales

- Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE

- Redevance occupation domaine public Orange

Présents :

Mmes Jan, Mousnier, Bernard, Noël, Villatoux, Crouzette

MM Géraudie, Artigues, Faucher, Mazeaud, Rhodes, Jacquet, Leyris

Procurations : En raison des conditions particulières liées à la crise sanitaire et au confinement, chaque

conseiller peut détenir jusqu’à deux procurations

I.Noël : procurations de C.Pouget et D.Bouillhac

S.Crouzette : procuration de S.Antoni

M. le Maire adresse ses remerciements aux présents et explique l’obligation de cette séance

exceptionnelle pendant la crise sanitaire : pour étudier la question du changement des rythmes

scolaires à la rentrée, la date limite du 11 mai doit être respectée.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Mr le Maire fait un point sur la situation actuelle :

- EHPAD tests sur le personnel : résultats négatifs, important travail de sécurisation

- Agents communaux, une majorité de personnes en poste.

Pour accueillir les enfants prioritaires, des binômes se sont relayés. Durant cette période de

confinement, les enfants de personnel indispensable à la gestion de la crise ont été gardés

gratuitement.

A l’accueil, un agent au moins a toujours été présent pour répondre aux appels, et à partir du 11

Mai, l’accueil est ouvert au public le matin.

- Aux services techniques 4 agents (sur 6) et leur responsable ont toujours été présents et ont

assuré l’entretien de la commune

- Les travaux en cours : église, appartement à l’étage de la trésorerie

- Les élus ont contacté quelques personnes isolées pour divers services, et constaté une certaine

solidarité familiale ou de voisinage.- La médiathèque, le lac, la pêche sont encore interdits.

- Les écoles assurent l’accueil d’enfants prioritaires, comme la garderie et l’ALSH

- La commune a mis en place une application téléchargeable pour des informations plus ou

moins urgentes : ComMaVille

1- RYTHMES SCOLAIRES

Actuellement et depuis 2013, la semaine scolaire est organisée en 9 demi-journées avec mise en place

d’activités périscolaires. Une dérogation peut être demandée par le conseil d’école et le conseil

municipal avant le 11 Mai. En raison du contexte sanitaire, le conseil d’école n’a pu se réunir mais l’avis

de chaque membre a été demandé par courrier :

Sur 22 membres, 18 réponses ont été obtenues : 13 voix pour une organisation de 4 Jours et 5 voix

pour 4,5 Jours.

Au cours de la discussion qui a suivi plusieurs points ont été abordés :

Mr le Maire a évoqué les difficultés d’organisation des ateliers périscolaires et les problèmes de coût,

surtout en raison de la situation actuelle et des grandes incertitudes qui en découlent.

Mme Crouzette a évoqué les constatations faites par les intervenants : malgré le fait d’avoir renouvelé

certains ateliers et d’avoir abaissé les effectifs par groupe (9 groupes en primaire contre 7 au départ)

la gestion et donc l’intérêt de ces ateliers conduisent à une remise en question du dispositif.

D’autre part, compte tenu des contraintes d’horaires liées aux transports et à la restauration au collège

ainsi que du fait de la faible superficie de la cour et donc du temps de pause méridienne, les marges

de manœuvre sont très étroites pour envisager une semaine de 4,5 jours sans ateliers.

Mr Jacquet déclare que nous pouvons nous féliciter de la tenue jusqu’à maintenant de ce système, des

efforts entrepris, de la qualité des intervenants, comprend la proposition d’un retour à 4 jours, tout en

déplorant l’abandon des 4,5 jours et des bienfaits pour les élèves.

Mme Bernard également se résout à contre-cœur, émet l’idée de trouver des solutions avec des

associations, d’autres communes, ce qui reste difficile à envisager.

Mme Jan parle des études faisant état des bienfaits de la semaine de 4,5 jours, du risque d’enfants

plus défavorisés sur 4 jours, de liens avec les enseignants (plutôt peu développés), d’incertitudes sur

la rentrée de Septembre.

Mr le Maire aborde la question financière : le vote du budget a eu lieu avant la crise et il est presque

certain que les recettes seront en baisse, donc les mois à venir et la fin de l’année seront difficiles. Le

coût des ateliers s’élève à 20 000 € à la charge de la commune, il sera nécessaire de trouver des

économies. L’intérêt de l’enfant est important et le côté financier ne doit pas être négligé.

Le sujet des rythmes scolaires devait être débattu indépendamment de la crise sanitaire.

Vote : pour l’organisation de la semaine sur 4 jours L/M/J/V, 8h30-11h30 et 13h-16h

11 voix pour, 5 abstentions

2- Aliénation de chemins

Il s’agit de chemins ruraux qui ont cessé d’être affectés à l’usage public (plus utilisés depuis longtemps

comme voie de passage) et devant être acquis par les propriétaires riverains, à leur demande, l’un au

Champ Lachaud, et deux à Champeil. Les frais de géomètre sont à la charge des acquéreurs.

Vote à l’unanimité

3- Fixation des taux de taxes locales

Taxe foncière propriété bâtie et taxe foncière propriété non bâtie représentent un montant de 388 082

€ pour 2020. Le montant de compensation de la taxe d’habitation est de 268 217 €.

Les taux proposés, identiques à 2019 sont : foncier bâti 18,03%, foncier non bâti 81,74%

Ces montants correspondent aux besoins pour l’équilibre du budget.

Vote à l’unanimité

4- Redevance occupation domaine public Orange

Pour l’année 2020 les tarifs de redevance s’élèvent à 41,66€/km et artère en souterrain (78,269 km),

55,54 €/km et artère en aérien (37,603 km), 27,77 €par m2 au sol pour installations autres que station

radioélectriques (2,30m2)

Vote à l’unanimité

5- Questions diverses

Commandes de masques : 1 500 de la commune, 150 000 de l’Agglo, 100 masques fabriqués par la

couturière, 30 visières. En premier lieu, les agents seront équipés, puis une distribution à la population

sera mise en place.

Fin du conseil municipal à 21 h.