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Compte-Rendu - CR 30 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seilhac.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 30/06/2021
Présent(e)s :
MM. GERAUDIE, LEYRIS, MAZEAUD, CHAMBRAS, COLBORATI, MANCI, VILLETTE, FOURCHES, ORLIANGES Mmes CROUZETTE, NOEL,BOUDRIE, CLEDIERE, MARLINGE, VERDEYME, CERTAIN, POUGET Absente:
Mme VILLATOUX (arrivée à 19h15 – procuration à M. GERAUDIE pour la 1ère délibération) M. RHODES (procuration à M. MAZEAUD)
Secrétaire de Séance : Simone CROUZETTE
***********************
• Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 07/04/2021. N’entraînant pas
de remarque, Il est validé à l’unanimité. Il sera prochainement mis en ligne sur le site internet de la
commune.
• Liste des biens acquis en 2020 devant être amortis M. Mazeaud rappelle les principes de
l’amortissement des biens, et indique qu’il convient de lister les biens acquis en 2020 qui entrent
dans le champ d’application. Les modalités d’amortissement (amortissement linéaire et durée
d’amortissement en fonction du type de bien) ont été déterminées par délibération fin 2015.
Adoptée à l’unanimité
• Recrutement surveillant de baignade. M. le maire rappelle le besoin de surveillants de baignade,
ainsi que les dates de surveillance ; il indique que 2 surveillants sont nécessaires simultanément, et
qu’il convient de procéder aux recrutements nécessaires. M. le maire fait également un point sur les
cyanobactéries : les analyses effectuées font désormais apparaître le taux de cyanobactéries
toxinogènes, ce qui est une bonne chose. Les analyses effectuées mi juin sont très bonnes. M. le
maire précise également concernant le lac de Bournazel que les sanitaires de la guinguette sont
opérationnels, ainsi que les terrains de volley et beach soccer. Du retard a été pris pour l’installation
des poubelles et tables de pique-nique.
Adoptée à l’unanimité
• Décision modificative budget principal
Cette modification concerne un trop perçu de taxe d’aménagement en 2018 et 2019 ; le service des
impôts demandent à la mairie de rembourser le montant trop perçu. Le montant doit donc être prévu
en dépenses d’investissement (remboursement), et en recettes d’investissement (ce montant reste
en effet dû à la collectivité, le permis de construire ayant fait l’objet d’un transfert de pétitionnaire).
• Adoptée à l’unanimité.
• Subvention aux associations
M. Mazeaud indique que la commission Associations s’est réunie pour étudier chaque dossier de
demande de subvention déposé. Il précise qu’il a rappelé aux associations la nécessité de déposer le
dossier dans les délais. Il indique également que 3 associations n’ont pas fait de demande cette année
car elles n’ont pas fonctionné, en raison du contexte sanitaire.
Adoptée à l’unanimité
• Réfection parvis mairie : M ; le maire indique que suite à des échanges avec la préfecture concernant
la demande de subvention DETR déposée en début d’année, il convient de modifier le taux de
subvention de DETR (45%) pour les travaux de réfection du parvis de la mairie.
Adoptée à l’unanimité
• Création poste adjoint administratif principal 2ème classe: M. le maire indique qui suite au
recrutement qui a été effectué pour la maison France services, il convient de créer un poste au grade
d’adjoint administratif principal 2eme classe, et de supprimer le poste d’adjoint administratif
initialement créé.
15 pour 4 abstentions
• Convention GRDF : M. le maire explique que dans le cadre des travaux du futur lotissement Les
Grillons, il convient de signer une convention avec GRDF concernant le réseau gaz. Cette convention
précise les modalités d’installation et de desserte en gaz du lotissement.
Adoptée à l’unanimité
• Convention Centre de Gestion : M. le maire rappelle la convention qui lie la commune au centre de
gestion concernant la médecine du travail. Le centre de gestion a en effet signé un accord avec l’ AIST
à ce sujet ; la commune de Seilhac étant affiliée au centre de gestion, c’est dans ce cadre qu’une
convention est signée.
Les modalités et cas de saisine de l’ AIST ayant changé, il convient de signer une nouvelle convention
avec le centre de gestion, précisant ces modalités.
Adoptée à l’unanimité
• Fixation prix de vente aliénation chemin : M. le maire rappelle qu’en 2011, la commune avait voté
l’aliénation d’une chemin entre le n°31 et le n°33 de l’avenue nationale. Suite à des erreurs de forme
dans l’acte, la procédure n’a pas abouti. Il convient de fixer un prix de vente pour les différents
propriétaires riverains.
Adoptée à l’unanimité
• Loyer bar de l’élot :M. le maire informe le conseil municipal que suite au renouvellement du bail et à
la saisine de la commission des loyers commerciaux, il convient de fixer un nouveau loyer pour le bar
de l’élot. Ce nouveau loyer prendra effet dès la fin des restrictions d’exploitation liées au contexte
sanitaire.
Adoptée à l’unanimité
• Adressage : M. le maire rappelle la démarche qui a été engagée concernant l’adressage. M. Chambras
présente les novelles dénominations de rue. 2 modifications sont apportées par rapport aux
propositions faites.
Adoptée à l’unanimité
• Motions défense EDF / suite abandon projet Hercule :M. Villette donne lecture de la motion.
Adoptée à l’unanimité