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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 230306 06 Clause dinsertion sociale et professionnelle dans les MP. Participation 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Jeunesse,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Clause d’insertion
sociale et
professionnelle dans
les marchés publics -
Participation 2023
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 mars 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 février 2023 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT – Nathalie LACUEY – Jean Claude GALAN – Andrée COLLIN - Pascal CAVALIERE – Martine CHEVAUCHERIE – Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT – Jean-Michel MEYRE – Régis DESCLAUX DE LESCAR – Hervé DROILLARD – Nadine GRENOUILLEAU – Nicole BONNAL – Christophe BAGILET - Vincent BUNEL -Olivier SAILHAN – Josette DURLIN – Ahmed ASFOR – Kamel MEHERZI -Justine ADENIS – Cédric JUIF – Catherine ARNOLD – Séverine CASTAGNET – Alexandre LEDOUX – Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatima SABI à Andrée COLLIN – Nathalie BIJOUX à Alexandre BOURIGAULT
Céline PROUHET à Nadine GRENOUILLEAU – SOLA Muriel à Martine CHEVAUCHERIE
Monique FRENEL à Nathalie LACUEY – Jonathan SINSOU à Séverine CASTAGNET
Absent : Nicolas CALT
Mme Josette DURLIN a été nommée secrétaire de séance
____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 15 mars 2021, celui-ci a approuvé le dispositif de la clause d’insertion sociale et professionnelle dans les marchés publics financés par l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain dont la mise en œuvre est confiée au PLIE des Hauts de Garonne en signant la convention pour la période 2021-2023. Page 2 sur 2
Au-delà des projets financés par l’ANRU, les donneurs d’ordre ont généralisé l’intégration des clauses sociales d’insertion dans leur commande publique, en s’appuyant sur les possibilités prévues par le Codes des Marchés publics.
Dans la perspective d’améliorer l’accès à l’emploi des publics en difficulté d’insertion professionnelle, les communes d’Ambarès et Lagrave, Bassens, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Sainte Eulalie et l’association P.L.I.E des Hauts de Garonne ont décidé de créer un guichet unique de facilitation des clauses d’insertion dans l’ensemble des marchés ayant cours sur leur territoire.
Ce dispositif fait l’objet d’une convention entre le PLIE et la Ville sur une période de trois ans (2021- 2023) avec une participation annuelle de la Ville à hauteur de 2 564,00 € correspondant à la proratisation par commune, en fonction du nombre d’habitants, du coût total annuel de 15 000€.
En 2021 :
- 7 Floiracais ont travaillé dans le cadre de la clause d'insertion pour un total de 4 536 heures • 7 hommes
Agés de 18 à 47 ans
Habitants en quartier prioritaire
Avec un niveau de qualification inférieur ou égal au niveau CAP/ BEP - 9 598 heures d'insertion réalisées sur des chantiers à Floirac.
Depuis septembre 2022, des permanences se tiennent à la M270 et à la Fabrique Citoyenne afin de favoriser l’appropriation du dispositif par le plus grand nombre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la convention de partenariat entre la ville de Floirac et le PLIE des Hauts de Garonne ci-jointe ; Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 15 février 2023
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement d’une subvention au titre de l’année 2022 pour l’association PLIE des Hauts de Garonne à hauteur de 2 564,00 €, au titre de la démarche de la clause d’insertion.
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 - Chap. 65 – Article 6574-824.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 8 mars 2023
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :