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Déliberation - 99 DE 220627 10 Clause dinsertion dans les MP Autorisation 2021.2023. Participat° 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 220627 10 Clause dinsertion dans les MP Autorisation 2021.2023. Participat° 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Jeunesse,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Clause d’insertion
sociale et
professionnelle dans
les marchés publics -
Autorisation de
signature 2021/2023
et Participation 2022
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 27 JUIN 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 juin 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nathalie BIJOUX, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Ahmed ASFOR, Muriel SOLA, Cédric JUIF, Monique FRENEL, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-claude GALAN à Didier IGLESIAS - Martine CHEVAUCHERIE à Jean-Michel MEYRE
Régis DESCLAUX DE LESCAR à Hélène BARBOT - SABI Fatima à Andrée COLLIN
Nicole BONNAL à Pascal CAVALIERE - Josette DURLIN à Alexandre BOURIGAULT
Kamel MEHERZI à Nathalie LACUEY - Justine ADENIS à Christophe BAGILET
Nicolas CALT à Jonathan SINSOU - Patrick DANDY à Céline PROUHET
Mme Nathalie BIJOUX a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 15 mars 2021, celui-ci a approuvé le dispositif de la clause d’insertion sociale et professionnelle dans les marchés publics financés par l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain dont la mise en œuvre est confiée au PLIE des Hauts de Garonne en signant la convention pour la période 2021-2023. Page 2 sur 2
Au-delà des projets financés par l’ANRU, les donneurs d’ordre ont généralisé l’intégration des clauses sociales d’insertion dans leur commande publique, en s’appuyant sur les possibilités prévues par le Code des Marchés publics.
Dans la perspective d’améliorer l’accès à l’emploi des publics en difficulté d’insertion professionnelle, les communes d’Ambarès et Lagrave, Bassens, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Sainte Eulalie et l’association P.L.I.E des Hauts de Garonne ont décidé de créer un guichet unique de facilitation des clauses d’insertion dans l’ensemble des marchés ayant cours sur leur territoire.
Ce dispositif fait l’objet d’une convention entre le PLIE et la Ville, sur une période de trois ans (2021- 2023), avec une participation annuelle de la Ville à hauteur de 2 564,00 € correspondant à la proratisation par commune, en fonction du nombre d’habitants, du coût total annuel de 15 000€.
En 2021 :
- 7 Floiracais ont travaillé dans le cadre de la clause d'insertion pour un total de 4 536 heures • 7 hommes
Agés de 18 à 47 ans
Habitants en quartier prioritaire
Avec un niveau de qualification inférieur ou égal au niveau CAP/ BEP - 9 598 heures d'insertion réalisées sur des chantiers à Floirac.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la convention de partenariat entre la ville de Floirac et le PLIE des Hauts de Garonne ; Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales et Numérique en date du 15 juin 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement d’une subvention au titre de l’année 2022 pour l’association PLIE des Hauts de Garonne à hauteur de 2 564,00 €, au titre de la démarche de la clause d’insertion.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 - Chap. 65 – Article 6574-824.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 28 juin 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : 1 (M. LEDOUX)