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Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune d'Unieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
LE
nIeuxX Porte des Gorges de la Loire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 22 DÉCEMBRE 2025
Le lundi vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du douze décembre deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND), Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Jean- Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nathalie RAFFIN, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Clémentine PAGNIER, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON.
Pouvoirs déposés : Mme Agnès PESTRE à Mme Monique FAURAND, M. Pascal PEYRAT à M. Manuel DE SA, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à M. Fabrice MIALON, Mme Véronique RESSEGUIER à Mme Carmela LEDDA, M. Frédéric BATTIE à M. Bernard CHAPELON.
Excusé : M. Rémi FAVIER.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-12-16
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2024 DE SAINT- ETIENNE METROPOLE
VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et d'assainissement collectif et non collectif 2023 de Saint-Étienne Métropole transmis le 13 octobre 2025 et soumis pour avis aux membres du Conseil municipal,
Le Conseil municipal à l’unanimité prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et d’assainissement collectif et non collectif 2024 de Saint- Etienne Métropole.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 22 déce
Le Maire,
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