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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL2RlbGliIDEzLjAzLjIzIHNpZ25lIFJQUVMgU0VNIDIwMjEucGRmfDIwMjMtMDQtMDUgMTM6NTY6MjV8UA==)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
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COMMUNE D'UNIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 13 MARS 2023
Le lundi treize mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date trois mars deux mille vingt-trois en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice
CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND), Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nicolas DUTARTRE, Morgane RICHARD, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : Mme Agnès PESTRE à M. Fabrice MIALON, Mme Nathalie RAFFIN à M. Daniel RATHIER, M. Stéphane CESARATTO à Mme Véronique ROMEYER, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Excusé : M. Laurent LAFRECHOUX.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 23 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2023-03-13
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2021 DE SAINT- ÉTIENNE MÉTROPOLE
VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et d'assainissement collectif et non collectif 2021 de Saint-Étienne Métropole transmis le 16 décembre 2022 et soumis pour avis aux membres du Conseil municipal,
Le Conseil municipal à l’unanimité prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et d’assainissement collectif et non collectif 2021 de Saint- Etienne Métropole.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 13 mars 2023.
Le Maire,
Christophe FAVERJON.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203168-20230313-DELIB2023-03-13-DEÀ
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024
Affichage : 29/03/2023
MISE EN LIGNE LE 05-04-2023
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