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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzExIFJQUVMgMjAyMiBzaWduZS5wZGZ8MjAyNC0wNC0xMSAwNzozNjoxOXxQ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
%
inieux fs tn lac “ | Porte des Gorge s de la loire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 18 MARS 2024
Le lundi dix-huit mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du huit mars deux mille vingt-quatre, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON Gisèle ARSAC, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND), Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Stéphane CESARATTO, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER., Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : M. Fabrice CORDAT à M. Fabrice MIALON, Mme Agnès PESTRE à Mme Corinne CABUT, Mme Nathalie RAFFIN à M. Manuel DE SA, M. Laurent LAFRÉCHOUX à Mme Gisèle ARSAC, Mme Morgane RICHARD à M. Christophe FAVERION, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2024-03-11
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2022 DE SAINT- ETIENNE METROPOLE
VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et d'assainissement collectif et non collectif 2022 de Saint-Étienne Métropole reçu le 19 décembre 2023 et soumis pour avis aux membres du Conseil municipal,
Le Conseil municipal à l’unanimité prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et d’assainissement collectif et non collectif 2022 de Saint- Etienne Métropole.
Fait à UNIEUX, le 18 mars 702 nr
Le Maire, , € GE I.
Christophe FAVERJION
Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur
[D42- 214203168-20240318-DELIB2024-03-11- 2
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet: 26/03/2024]
Pour le Maire et par délégatio
Le Premier Adjoint
Fabrice MIALON
1e Maire et par délégatior
D #7 jLe Prennier Adjoint
| C/ Fabrive MLALON
MISE EN LIGNE LE 11-04-2024
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