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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzA3IC1tb2RpZmljYXRpb24gYWRoZXNpb24gR2VvbG9pcmUgMjAyNSByZXRvdXIgcHJlZi5wZGZ8MjAyNS0wNC0xOCAwODoxMzo0N3xQ)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Institutions publiques,
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COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 31 MARS 2025
Le lundi trente et un mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du vingt et un mars deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND), Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER., Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : Mme Agnès PESTRE à Mme Gisèle ARSAC, M. Jean-Yves CHAUSSIN à Mme Véronique ROMEYER, Mme Nathalie RAFFIN à M Fabrice Mialon, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à M. Manuel DE SA, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, Rémi FAVIER à Mme Carmela LEDDA.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-03-07
OBJET: ADHÉSION AU SERVICE DE SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE WEB : GÉOLOIRE42 CADASTRE
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le service proposé par le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire — SIEL-TE - pour l’accès à la plateforme SIG WEB départementale, Géoloire42°®.
L'offre de base comprend :
1 Accès individualisé et sécurisé au portail www.geoloire42.fr
2 Accès à l’application Géoloire42 Cadastre : exploitation du plan et de la matrice cadastrale (données MAJIC)
3 Mise à jour annuelle des données cadastrales et fourniture des données cadastrales au format MAJIC (sur demande) assurée par le SIEL-TE
Intégration et consultation du PLU, s’il est numérisé selon les standards du CNIG Consultation des réseaux électriques et gaz mis à jour chaque année
Accès aux données du Référentiel à Grande Echelle de l’IGN et aux données en Open Data. Accès à l’Orthophotographie départementale issue du partenariat avec le CRAIG Accès au Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), s’il est disponible sur votre territoire Formation à Géoloire42 Cadastre ©
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MISE EN LIGNE LE 18-04-2025 Ce service propose également les options suivantes :
Descriptif
Mise en place d'une passerelle vers un logiciel d'application du droit
des sols (Cart@DS ou R'ADS/Next’ ADS) (sur devis éditeur)
Visualisation/Modification en mode déconnecté sur tablette et/ou
smartphone
1 - Passerelle vers ADS
2 - Portabilité
3 - Grand public Interface Grand Public : diffusion de données ouvertes via Internet
Ajout de données propres à la collectivité par thématique : Réseau
d'eau, Assainissement, Signalisation, Points de collecte, etc.
Nombre de pack, conditionné par le nombre de données à intégrer.
(montant selon tarif journée)
4 - Pack 4 thématiques
L’adhésion à l’offre de base est prise par délibération du Conseil Municipal pour une durée de 6 années civiles. Au-delà de ces 6 ans elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Le montant de la contribution annuelle est lié au classement de la collectivité (A,B,C,D,E,F). Le montant de la cotisation sera révisé chaque année à partir de l’Indice Syntec, communiqué par la Fédération Syntec, pour mieux prendre en compte les évolutions du coût de la main-d’œuvre intellectuelle, pour les prestations fournies.
L’adhésion aux options est possible à tout moment et jusqu’à échéance de l’adhésion principale, le montant de la contribution s’ajoutant à celui de l’offre de base.
Les Communautés de Communes peuvent également adhérer en lieu et place des communes qui leur ont transféré cette compétence, la contribution est alors la somme des contributions qui auraient été versées par les communes isolément.
- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ :
Décide d’adhérer à Géoloire42, à compter de l’exercice 2025
F à l’offre de base pour une durée de 6 ans
àl'hntinh Doc
- S'engage à verser les cotisations totales annuelles correspondantes, selon l’année en cours. Année 2025: 425€
- S’engage à être en conformité RGPD
- Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations -_ Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation à signer toutes les pièces à intervenir.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 31 mars 2025.
La secrétaire de séance, Le Maire, 4 \
Gi SAC. Christophe E L FT ;
Pour le Maire et par délégatit
Le Premier Adjoint
Fabrice MIALON
MISE EN LIGNE LE 18-04-2025
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