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Compte-Rendu - compte rendu succinct pour affichage exterieur et publication site ville 2 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct pour affichage exterieur et publication site ville 2)Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Changement climatique, Direction générale

des services

Assemblées

COMPTE RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : LUNDI 9 MAI 2016 (18 h 30)

En Mairie (Hôtel de Ville - Salle Montgolfier)

Nombre de membres : 33

En exercice : 33

Présents : 31 à l'ouverture de séance

26 à partir de 19 h 25

Votants : 32 à l'ouverture de séance puis, 27 à partir de

19 h 25 – Délibération n° 124.2016

Convocation et affichage du : LUNDI 2 MAI 2016

Président de séance : M. Olivier DUSSOPT, Maire

Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER, 5ème Adjointe

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Olivier DUSSOPT - Antoinette SCHERER - Michel SEVENIER - Eliane COSTE - Jean- Pierre VALETTE - Aïda BOYER - François CHAUVIN - Denis LACOMBE - Juanita GARDIER - Daniel MISERY - Annie CHAREYRE - Alain GEBELIN - Patrick LARGERON - Marie-Claire MICHEL - Edith MANTELIN - Thierry CHAPIGNAC - Valérie LEGENDARME - Gracinda HERNANDEZ - Stéphanie BARBATO - Matthieu CABANTOUS - Simon PLENET - Julia FOLTRAN - Cyrielle BAYON - Frédéric FRAYSSE - Anthony LAURENT - Isabelle FRANÇOIS.

Etaient absentes et excusées :

Mme Danielle MAGAND (Pouvoir à M. Daniel MISERY) et Mme Véronique NEE.

Ont quitté la séance à 19 h 25 – A partir de la délibération n° 124.2016 :

Mme Michèle DEYGAS - Mme Murielle REY - M. Marc-Antoine QUENETTE - M. Eric PLAGNAT – Mme Nadège COUZON.

AU COURS DE CETTE SÉANCE, LE CONSEIL MUNICIPAL A :

DONNE la parole aux représentants du Collectif des habitants de Bernaudin lesquels ont exprimé leurs

inquiétudes quant à différentes problématiques rencontrées au sein de leur cité (éclairage, état des routes, sécurité, avenir et maintien du lien social). Ils ont rappelé les différentes démarches faites en ce sens auprès d'Ardèche Habitat et auprès de la commune. Monsieur le Maire, sensible à cette mobilisation apporte les éléments et précisions nécessaires et indique qu'une réunion sera programmée dans les meilleurs délais, avec la présence des représentants d'Ardèche Habitat, et ce, afin d'apporter une réponse aux légitimes interrogations des habitants.

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 4 avril 2016.

PRIS ACTE de la transmission des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de sa délégation de

pouvoirs conférée par le Conseil Municipal le 30 mars 2014 et ce, conformément à l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et n'a émis aucune observation à ce propos.

Délibération n° 114.2016

ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget principal – exercice 2016 a pour objet de traduire, d’un

point de vue budgétaire, la décision prise par le Conseil Municipal, au cours de la même séance, d’autoriser le Maire à engager des travaux d’office pour le compte de tiers dans le cadre d’une procédure

de péril imminent, PRECISE que cette décision modificative, qui concerne la seule section d’investissement, est équilibrée comme suit :

 Dépenses d’investissement : + 60 000,00 €

 Recettes d’Investissement : + 60 000,00 €

PRECISE que, comme pour le Budget Primitif 2016, le vote intervient au niveau des chapitres

budgétaires et INDIQUE que, Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier d’Annonay sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la délibération.Délibération n° 115.2016

INFORME le Conseil Municipal que, à la suite du signalement le 7 avril 2016 de l'effondrement de la

toiture d'un immeuble sis au 28 rue Jean-Baptiste Béchetoille à ANNONAY, appartenant à Monsieur Bernard PERROUTY, une procédure de péril imminent prévue par les dispositions des articles L511-2 et L511-3 du Code de la Construction et de l'Habitation a été mise en place par la commune en lien avec le Tribunal Administratif de Lyon, AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense estimée à 60.000 € TTC, prévue budgétairement relative aux travaux pour compte de tiers défaillant et destinés à mettre fin durablement à l'état de péril imminent susmentionné, AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en recouvrement les sommes dues par le propriétaire défaillant par l’émission des titres de recettes correspondants et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette procédure ainsi que toutes les pièces y afférentes.

Délibération n° 116.2016

APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes portant sur la passation d'un

marché de télécommunications et associant la commune d'Annonay, la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay, le Centre communal d'action sociale et le Centre intercommunal d'action sociale dont le projet est annexé à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention et DESIGNE Monsieur François CHAUVIN et Madame Danielle MAGAND, respectivement, membres titulaire et suppléant de la commission d'attribution du marché du groupement de commandes.

Délibération n° 117.2016

DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif, du compte de gestion et de l'affectation du

résultat de fonctionnement 2015 du budget annexe de la régie municipale d'eau lequel peut se résumer ainsi :

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observations ni réserves, RECONNU la sincérité des restes à réaliser, ARRÊTE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus et DÉCIDE d'affecter comme suit le résultat de fonctionnement :

140 333,87 € au compte 1068 (recette d'investissement)

292 000,00 € au compte 002 ( recette de fonctionnement)

Libelle Fonctionnement investissement ensemble

résultats reportés - €

part affectée à l'investissement

opérations de l'exercice

totaux

résultats de clôture

- €

restes à réaliser

Dépense ou

déficit

Recette ou

excedent

Dépense ou

déficit

Recette ou

excedent

Dépense ou

déficit

Recette ou

excedent

130 000,00 € 938 868,45 € 1 068 868,45 €

67 108,55 € 67 108,55 €

1 844 769,69 € 2 147 103,56 € 1 115 042,49 € 765 991,55 € 2 959 812,18 € 2 913 095,11 €

1 844 769,69 € 2 277 103,56 € 1 115 042,49 € 1 771 968,55 € 2 959 812,18 € 4 049 072,11 €

432 333,87 € 656 926,06 € 1 089 259,93 €

besoin de financement ou

excedent de financement 656 926,06 €

347 124,39 € 94 130,39 €

Besoin total de financement ou

excédent total de financement 403 932,06 €Délibération n° 118.2016

DECIDE la mise en place d'un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché pour la

mise en conformité des ascenseurs, APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes associant la commune d'Annonay et la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay en vue de la passation du marché pour la mise en conformité des ascenseurs dont le projet est annexé à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention, DESIGNE Monsieur Jean-Pierre VALETTE et Madame Antoinette SCHERER respectivement membres titulaire et suppléant de la Commission d’attribution du marché du groupement de commandes et DECIDE D'IMPUTER les dépenses correspondantes sur le budget prin- cipal ville (compte 231381).

Délibération n° 119.2016

AUTORISE en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 le recrutement des deux agents non titulaires suivants étant précisé que :

1 - L'évolution des missions de la Direction Éducation et Citoyenneté nécessite le recrutement d'un char- gé de mission. Cette décision découle d'une réflexion globale sur les temps périscolaires afin de les arti- culer avec les projets de la commune. Ainsi, ce poste permettra de travailler à l'amélioration de l'en - semble des temps périscolaires : cantine, garderie et activités périscolaires mises en place par la collecti- vité. Ce recrutement fait l'objet d'un contrat à durée déterminée d'un an renouvelable à temps complet à compter du 1er juin 2016 jusqu'au 31 mai 2017, sur un emploi de catégorie B, avec un indice de rémuné- ration de 374.

2 – A la suite du départ pour détachement dans la fonction publique d’État du titulaire du poste, il convient de recruter un électricien au sein des ateliers municipaux. Placé sous l’autorité du chef d’équipe de la ré- gie bâtiment, il sera en charge de la réalisation des interventions électriques pour l’entretien et l’améliora - tion des bâtiments ou des équipements de l’espace public ainsi que des équipements et matériel des ate- liers relatifs à son domaine d’intervention. Aucun fonctionnaire n'ayant postulé à cet emploi, le candidat retenu par le jury est de fait un non titulaire dont l'expérience professionnelle et la technicité corres- pondent au profil recherché. Le recrutement fait l'objet d'un contrat à durée déterminée d'un an renouve- lable à temps complet à compter du 1er mai 2016 jusqu'au 30 avril 2017, sur un emploi de catégorie C, avec un indice de rémunération de 363.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ces dossiers et le

CHARGE de toutes démarches utiles à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 120.2016

PRECISE que l'emploi des crédits du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) doit

traduire les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance, inscrites dans le cadre fixé par la loi du 5 mars 2007, par le plan national 2010-2012 du 02 octobre 2009 et par la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 16 février 2016 qui les a actualisées et précisées, AJOUTE que, de son côté, la commune d’Annonay s'est dotée d'un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), animé par un coordonnateur, pour bâtir une stratégie territoriale de sécurité, déclinée chaque année en plan d'actions. Le poste est pourvu à mi-temps, il a pour mission d'animer les instances du CLSPD et notamment l'observatoire local de prévention de la délinquance. Créé en mars 2012 pour mettre en place un réseau d’acteurs locaux, professionnels de terrain, pouvant échanger régulièrement des informations sur la vie et l’ambiance dans les quartiers de la ville, le groupe d'observation et de prévention (GOP) permet de disposer d’une vision concrète de l’état de la délinquance sur notre territoire et surtout de pouvoir collectivement trouver des moyens opérationnels de réponse, PRECISE que le GOP se réunit toutes les 6 à 8 semaines. Il est composé d’une dizaine de personnes, toujours les mêmes, afin d’établir une relation de confiance, représentant la gendarmerie, la police municipale, le centre de secours et d'incendie, la prévention spécialisée, les centres sociaux et familiaux, l'unité territoriale nord du conseil départemental, le service de l'action sociale du CCAS et les bailleurs sociaux. D’autres participants peuvent être régulièrement invités en fonction de l’actualité ou d’un point inscrit à l’ordre du jour, APPROUVE, dans le cadre du financement du poste de coordonnateur du CLSPD, le principe de demande de subvention d’un montant de 5 200 € auprès du FIPD et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la délibération.Délibération n° 121.2016

INDIQUE que la radicalisation, notamment celle des jeunes, est une problématique prise en compte au

niveau national. Les attentats récents, qui ont eu lieu sur le territoire français, ont mis en évidence la nécessité de mettre en place des actions afin de tenter de la prévenir, AJOUTE que de son côté, la commune d’Annonay s'est dotée d'un CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance), animé par un coordonnateur, pour bâtir une stratégie territoriale de sécurité, déclinée chaque année en plan d'actions, INDIQUE que, compte tenu de la complexité de cette problématique, la première action proposée en 2016 vise à former des membres du personnel de la collectivité (la référente de parcours PRE et le coordinateur CLSPD). Cette action leur permettra de mieux appréhender ce domaine, de potentiellement mieux réagir à des situations difficiles, à analyser et de sensibiliser leurs collègues à cette thématique, PRECISE que par ailleurs, un des vecteurs d'embrigadement dans ces schémas de radicalisation étant Internet et les réseaux sociaux, la deuxième action proposée traitera du décryptage et du traitement de l'information sur Internet. Au niveau des établissements scolaires, des interventions en partenariat avec l'association « Fréquences écoles » permettront de fournir les clés de compréhension de l'information et de la fiabilité d'une source dans le but de développer l'esprit critique des jeunes, INDIQUE que le montant de la sollicitation s’élève à 210 €, pour la formation, soit 20 % du coût (taux plafonné), et pour les interventions scolaires, à 180 € soit 40 % du coût de l'action (taux plafonné), APPROUVE le principe de demande de subvention d’un montant de 390 € auprès du FIPD et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la délibération.

Délibération n° 122.2016

ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à l'Association de Médiation et d'Aide aux Victimes (AMAV),

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune d’Annonay et l’AMAV relative à la

tenue de « Permanences d'accueil, d'écoute et d'information des victimes d'un acte de délinquance » dont le projet est annexé à la délibération et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention.

Délibération n° 123.2016

DECIDE DE RETENIR, au titre de la programmation 2016 du Contrat de Ville de l'agglomération

d'Annonay, les actions suivantes :

N° INTITULE PORTEUR DU PROJET PARTICIPATION COMMUNALE

I Pilier COHESION SOCIALE

5 Permanence d’accès au droit au Zodiaque CIDFF 500

9 Le bal des forges Vieux Quartiers 5090

14 Programme de développement affectif et social (PRODAS : un outil de prévention innovant) Planning Familial 1500

17 Médiation santé dans les quartiers prioritaires ANPAA 2000

18 Point Accueil Écoute Jeunes ANPAA 2500

20 Boites à lumières MJC 500

22 Rencontres conviviales autour du costume et de la couture La Belle Trame 2000

23 F(ai)tes des arts à Lapras Une île au large 3000

25 Mise en place d'action prévention santé Collectif 31 1000

26 Bien vivre ensemble ACFA 2500

27 Nos élèves ont du talent Collège Les PERRIERES 1500

II Pilier CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN

29 Tissages et vitrines de la moustache La moustache et des dentelles 1500

32 Jardins partagés et compostage collectif : quand les habitants retroussent leur manches Centres sociaux et familiaux 6000

III Pilier DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 35 Parcours mobilité mobilisation Nouvelle Donne 2000

36 Chantier éducatif permanent ADSEA 5000

IV Pilier VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET CITOYENNETÉ

45 Ouverture culturelle et appui à la laïcité au sein de la famille Cap'Solidaires 3500

46 Bien vivre ensemble – parcours citoyen Collège Les PERRIERES 350

47 Atelier radiophonique RADIO D'ICI 1500

50 Paroles partagées La forêt des contes 1000FIXE la participation de la commune comme ci-dessus détaillée pour la réalisation de chaque projet de la

programmation 2016 et pour un montant total de 43 940 € (+ Réserve : 2 000 €), DECIDE DE VERSER le montant de cette participation aux porteurs de projet selon les modalités de la convention à intervenir entre la commune et les porteurs de projets, ci-annexée, APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune d’Annonay et les porteurs de projet intervenant dans le cadre de la programmation 2016 du Contrat de Ville, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer lesdites conventions dont le projet de convention-type est en annexe et le CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.

Délibération n° 124.2016

ATTRIBUE, dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars, une subvention

de 1 500 € au CIDFF de l'Ardèche, PRECISE que la manifestation organisée par cette association s'est déroulée en plusieurs temps :

➔ un spectacle de la programmation culturelle d'Annonay Agglo le 8 mars Do you be, ➔ une conférence de l'Université pour tous sur le Planning familial au Centre municipal de Déomas mais aussi,

➔ une flashmob le 11 mars sur la place des Cordeliers ainsi qu'un spectacle proposé par le collectif IdeoFéminin le 15 mars au Théâtre des Cordeliers. Ce spectacle « Vivre », évoque la situation des hommes d'aujourd'hui.L'entrée était libre.

APPROUVE les termes de la convention dont le projet est annexé à la délibération, à intervenir entre la

commune d’Annonay et le CIDFF relative à cette manifestation et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et à signer ladite convention.

Délibération n° 125.2016

APPROUVE dans le cadre de l'opération nationale « Rendez-vous aux jardins » organisée les 3, 4 et 5

juin 2016 à Annonay au parc Mignot par l'ASSOCIATION DES VIEUX QUARTIERS », l'attribution et le versement d'une subvention de 3 000 €, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à SIGNER toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l'exécu- tion de la délibération.

Délibération n° 126.2016

APPROUVE, dans le cadre de l'organisation d'une journée « spéciale jeunes » le samedi 2 juillet dans le

parc Saint-Exupéry par le Conseil Municipal de la Jeunesse, PRECISE que plusieurs animations seront proposées au public, notamment un concert mais également différents ateliers sportifs (hip-hop, slackline, etc.) et, afin de mettre en place ces actions, les associations locales seront sollicitées. Ce projet sera entièrement construit et organisé par les jeunes, accompagnés par deux animateurs.la demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche dans le cadre d'un appel à projets « citoyen moi aussi », AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès de tous les partenaires institutionnels susceptibles de soutenir ce projet, à SIGNER toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.

Délibération n° 127.2016

APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de 10 000 € à l'association « CAP

SOLIDAIRES » laquelle a pour but d’accompagner et de former des jeunes issus de milieux populaires à la responsabilité et à la citoyenneté, notamment par des activités culturelles favorisant les apprentissages et l'épanouissement en confortant le lien avec leurs familles et le milieu scolaire. Les missions de l'association s'articulent au travers de trois axes : accompagnement individualisé, appui aux familles et à la parentalité, appui à la culture générale et à la citoyenneté, APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir entre la Ville d'Annonay et l’association « CAP SOLIDAIRES » pour la période 2016-2018, en annexe de la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.Délibération n° 128.2016

INDIQUE que dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements partagés (PPIP), mené en étroite

collaboration entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l'Ardèche, l’Éducation nationale, la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay et la Ville d'Annonay, il est prévu la construction d'un centre aquatique, en remplacement et sur le site de l'équipement actuel. Le maître d'ouvrage de cette opération est la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay, PRECISE que la parcelle cadastrée AC 1143 sise rue Mathieu Duret, propriété de la Ville d'Annonay devra donc être cédée à la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay étant précisé que précisé que par délibération du Conseil Municipal n° 299.2009 du 21 décembre 2009, ladite parcelle fait l'objet d'une mise à disposition de la communauté, AJOUTE que cette aliénation s'inscrivant dans le cadre d'un projet d'intérêt général permettant aux élèves des écoles primaire et du secondaire d'accéder dans de bonnes conditions à un équipement aquatique de proximité, il est proposé de céder ladite parcelle à l'euro symbolique, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à finaliser et à signer les actes de régularisations foncières, d'achat et de vente à intervenir ainsi que toutes pièces s'y rapportant et PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal de l'exercice 2016.

Délibération n° 129.2016

ATTRIBUE pour l’exercice 2016 une subvention d'un montant de 50 000 € à l'association culturelle

conventionnée « Scène de Musiques Actuelles 07 » (SMAC 07), DECIDE le versement au titre de l'exercice budgétaire 2016 de ladite subvention et PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget principal de l’exercice 2016.

Délibération n° 130.2016

DECIDE D'ATTRIBUER pour l’exercice 2016, les subventions aux associations du secteur « Culture »

telles qu’elles ressortent du tableau ci-dessous :

Montant 2015 Montant 2016

Batterie fanfare 1 200,00 € 1 200,00 €

Batterie fanfare – subvention exceptionnelle pour les concerts

de mai

1 000,00 € -

Choeur impromptu 150,00 € 150,00 €

Chorale Mélodie 150,00 € 150,00 €

Ensemble harmonique 4 250,00 € 4 250,00 €

Espace 3A 300,00 € 300,00 €

Groupement philatélique de la région d'Annonay (GPRA) 200,00 € 200,00 €

Le Printemps de l'image et de la photographie 300,00 € 300,00 €

Science pour tous 500,00 € -

Théâtre d'en face 800,00 € 800,00 €

TOTAL 8 850,00 € 7 350,00 €

DECIDE le versement au titre de l'exercice budgétaire 2016 desdites subventions et PRECISE que les

crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2016 – « Subventions à diverses associations ».

Délibération n° 131.2016

DECIDE D'ATTRIBUER pour l’exercice 2016, les subventions aux associations du secteur « Promotion

de la Ville » telles qu’elles ressortent du tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS 2015 2016

Les Montgolfières d'Annonay (LMA) 4 000,00 € 4 000,00 €

Accueil des Villes Françaises (AVF) 300,00 € 300,00 €

TOTAL 4 300,00 € 4 300,00 €DECIDE le versement au titre de l'exercice budgétaire 2016 desdites subventions et PRECISE que les

crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2016 – « Subventions à diverses associations ».

Délibération n° 132.2016

DECIDE D'ATTRIBUER pour l’exercice 2016, les subventions aux associations du secteur « Anciens

Combattants » telles qu’elles ressortent du tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS 2015 2016

Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance (ANACR) 400,00 € 400,00 €

Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) 350,00 € -

Le Comité d'Entente des Anciens Combattants 1 030,00 € 1 030,00 €

Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie (FNACA)

800,00 € 800,00 €

Le Souvenir Français 350,00 € 350,00 €

TOTAL 2 930,00 € 2 580,00 €

DECIDE le versement au titre de l'exercice budgétaire 2016 desdites subventions et PRECISE que les

crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2016 – « Subventions à diverses associations ».

Délibération n° 133.2016

APPROUVE la cession à l'euro symbolique des parcelles cadastrées AX1080 et AX1081 sises 7 place

des Cordeliers à Annonay et d'une surface globale de 19 m² à Monsieur Georges BLACHON, DÉCIDE de la prise en charge par la commune des frais afférents aux démarches de cession hormis les frais liés à l'enregistrement de l'acte administratif qui seront à la charge du nouveau propriétaire et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 134.2016

APPROUVE les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire portant sur le remplacement

de luminaires à vapeur de mercure, associant la commune d'Annonay et le Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ardèche (SDE 07) et dont le projet est annexé à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 135.2016

APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes portant sur des travaux de

réhabilitation des réseaux humides et de la voirie du quartier Saint François à Annonay et associant la commune d'Annonay et la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay, DÉSIGNE Madame Antoinette SCHERER comme membre titulaire et Monsieur Jean-Pierre VALETTE comme membre suppléant de la Commission de Procédure Adaptée, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération et PRECISE que les dépenses seront imputées sur le budget communal et budget Eau - Article 13118 – État et Établissements Nationaux.

Délibération n° 136.2016

RAPPELE que dans le cadre du projet de rénovation du centre ancien et du Programme Local de

l'Habitat, une convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) portant sur le centre ancien d'Annonay a été signée le 13 juillet 2011 entre la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay, la commune d'Annonay et l'Agence nationale de l'habitat (Anah), PRECISE que dans le cadre de cette convention modifiée par avenant le 2 juin 2014, lacommune d'Annonay s'est engagée à participer au financement des travaux d'amélioration des loge- ments réalisés par les propriétaires et ce, conformément aux conditions figurant en annexe de la déli- bération, INDIQUE que deux demandes de subvention ont été déposées auprès de la commune d'Annonay par la SCI COACH, propriétaire bailleur, trois logements et l'indivision Pierre CHIROL et Françoise CHEVALIER, propriétaires bailleurs, quatre logements, APPROUVE l'octroi d'une aide financière de 16 682 € maximum à la SCI COACH et de 17 584 € maximum à l'indivision CHIROL Pierre – CHEVALIER Françoise, PRECISE que le montant de la subvention accordée pourra être réajusté à la baisse en fonction du montant final des travaux sur présentation des factures acquittées et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à effectuer toutes les démarches utiles à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 137.2016

RAPPELE que la question de la transition énergétique est plus que jamais d'actualité avec l'organisation

par la France, en décembre dernier, de la COP21, conférence des Nations Unies pour un accord universel sur le climat, PRECISE que, dans ce contexte, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a fixé des objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre aux horizons 2020 et 2050 et proposé une planification pour atteindre ces objectifs en recherchant notamment des synergies avec les collectivités territoriales, AJOUTE qu'à ce titre, la Région et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) accompagnent des territoires pilotes qui s'engageraient sur une démarche permettant d'atteindre l'équilibre entre la demande d'énergie et la production d'énergies renouvelables locales à l'horizon et en conséquence, APPROUVE considérant l'importance de l'enjeu énergétique pour la qualité de vie du territoire, les résultats de l'appel à manifestation d'intérêt « territoires à énergie positive » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'ADEME et les résultats de l'appel à projets national « territoires à énergie positive pour la croissance verte » faisant de l’Ardèche Verte un territoire à énergie positive pour la croissance verte, la liste des actions proposées sur le territoire de la commune d'Annonay pour bénéficier de subventions TEPCV, APPROUVE par ces actions, le fait de concrétiser le projet de territoire à énergie positive pour la croissance verte, APPROUVE les termes de la convention susmentionnée, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer la convention dont le projet est annexé à la délibération, APPROUVE la désignation de Monsieur Jean-Pierre VALETTE, 4ème adjoint en charge de l'eau, l'environnement et les bâtiments afin de représenter la ville d'Annonay au sein du Comité de Pilotage TEPOS et TEPCV, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toute demande de subvention ou autres pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 138.2016

DECIDE D'ACTER, pour avis, des principes du prézonage du ̈PLU, PRECISE que ceux-ci sont élaborés

à partir des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la ville d'Annonay, qui ont été définies avec les élus, les services et les personnes publiques associées à la procédure de révision, AJOUTE que les 3 principales orientations du PADD sont les suivantes :

I. Assurer un développement durable et équilibré du territoire d'Annonay II. Favoriser un développement diversifié et une mixité de l'habitat

III. Préserver et valoriser l'environnement et les richesses du territoire d'Annonay

L'objectif du prézonage est de définir spatialement ces objectifs sans pour autant utiliser la nomenclature des zones du PLU, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à SIGNER en tant que de besoin, toutes les pièces afférentes à ce dossier et ce, dans la limite de ses compétences relatives à ce dossier.

Fait à ANNONAY, le 10 mai 2016

Pour extrait certifié conforme au registre

des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire,

Olivier DUSSOPT

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du service Assemblées ceci, après leur dépôt auprès des services du Contrôle de Légalité Affiché le 10 mai 2016 en vertu de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

MAIRIE D'ANNONAY – BP 133 – 07104 ANNONAY CEDEX

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