Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 2

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu succinct 2

Compte-Rendu - Compte rendu succinct 2

Compte-Rendu - compte rendu succinct 2

Compte-Rendu - Compte rendu succinct lundi 15 novembre 2010

Compte-Rendu - compte rendu succinct 7

Compte-Rendu - compte rendu succinct

Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 12.03.18

Compte-Rendu - compte rendu succinct 5

Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 3

Compte-Rendu - compte rendu succinct cm 1er fev. 21 2

Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 2 Document publié le Lundi 21 février 2011 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 2)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 21 FEVRIER 2011

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY s'est réuni en séance ordinaire publique le lundi 21 février 2011, à 18 h 30 mn, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire.

Etaient présents :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER (Arrivée en séance à 19 h 15 mn en cours de DOB) - M. François CHAUVIN - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY - M. Eric PLAGNAT - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI.

Etaient absents et excusés :

M. Lylian QUOINON (Pouvoir à M. CHAUVIN) - Mme Valérie LEGENDARME (Pouvoir à M. FRANÇOIS) - M. Guy CAVENEGET (Pouvoir à M. PLENET) - M. Patrice FRAPPAT (Pouvoir à M. SEVENIER) - Melle Céline LOUBET (Pouvoir à Mme COSTE) - Mme Bernadette CHANAL (Pouvoir à M. PLAGNAT).

Convocation et affichage du : Mardi 15 février 2011

Secrétaire de séance : Mme Antoinette SCHERER

Nombre de membres : 33 En exercice : 33 Présents : 27 Votants : 33

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du lundi 13 décembre 2010.

APPROUVE le procès-verbal de la séance extraordinaire du vendredi 11 février

2011.

N’A EMIS aucune observation quant aux décisions prises en vertu de la délégation

de pouvoirs du Maire.

PRIS ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2011.

DECIDE DE VERSER, afin de faciliter le fonctionnement du Comité de Jumelage, une avance

sur subvention à intervenir dans le cadre du budget 2011, cette avance d’un montant de 2 500 € au profit du Comité de Jumelage, RECONNU l’utilité du Comité de Jumelage qui a en charge le développement des échanges entre les villes d'Annonay, BACKNANG, CHELMSFORD et BARGE, AJOUTE qu’au moment du mandatement de la subvention définitive allouée par le Conseil Municipal au titre de l’exercice 2011, cette avance sera déduite des sommes dues et PRECISE que cette somme sera imputée au Budget de l’Exercice 2011 au C/657481 C/024 G/CER.

EMIS un avis favorable et ACCEPTE l’adhésion des communes de PEAUGRES et FELINES au

SYNDICAT DES TROIS RIVIÈRES. APPROUVE la convention à intervenir avec l’Etat et portant sur l’organisation et le

financement des opérations de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011.

AUTORISE le Maire, sur la base des termes mentionnés à finaliser et à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant et AUTORISE le Maire, en cas de 2ème tour, à signer l’avenant à la convention susmentionnée .

(Délibération rajoutée à l’OJ initialement transmis et ce, avec l’assentiment de l’ensemble du CM)

ASSISTE à la projection du clip réalisé et présenté par 4 Elus du Conseil Municipal de Jeunes à la suite de leur participation au Congrès National de Pau Jeunesse et ayant pour thème la place des Jeunes dans la société.

AUTORISE le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, à signer la convention à intervenir

avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut Vivarais et relative au projet consistant à sensibiliser et développer les pratiques culturelles des jeunes à travers de l’animation jeunesse. Par le biais de cette convention, il s’agit d’accompagner ces pratiques via différents outils notamment un espace jeunes ouvert tout au long de l’année et plus seulement pendant l’été afin de pérenniser les actions précédentes et d’en développer de nouvelles avec les jeunes, selon leurs envies.

Ces actions se font et se feront en lien avec les associations du territoire.

Il s’agira :

• D’aménager un lieu d’accueil visible pour les jeunes dans lequel ils pourront venir échanger, construire des projets culturels,

• D’animer ce lieu par des actions culturelles, des rencontres avec des artistes, • D’organiser un forum jeunesse sur 2 jours afin d’échanger sur des thématiques qui intéressent et concernent les jeunes.

CHARGE le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet et AUTORISE le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, à signer toutes les pièces s’y rapportant.

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions de tous les partenaires institutionnels

susceptibles de soutenir le projet d’organisation d’un forum jeunesse sur 2 jours afin d’échanger sur des thématiques qui intéressent les jeunes en ouvrant des espaces de débat et d’expressions, en favorisant la rencontre des jeunes avec le tissu associatif culturel et sportif.

Le forum sera guidé par la volonté de donner la parole à la jeunesse dans toute sa diversité, de permettre des rencontres interculturelle et intergénérationnelle, de confronter les points de vue et les intérêts de chacun dans la perspective d’un engagement citoyen, responsable et acteur dans l’espace public.

CHARGE le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet et AUTORISE le Maire ou l’Elu en charge à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. AUTORISE le Maire à solliciter les subventions de tous les partenaires institutionnels

susceptibles de soutenir le projet de création d’un lieu d’accueil jeunes ayant pour objectif de :

• POURSUIVRE l’apprentissage de la citoyenneté,

• PÉRENNISER la politique jeunesse mise en place depuis 2008 par la

municipalité,

• FACILITER et développer les rencontres avec les jeunes,

• CO-CONSTRUIRE des projets, notamment culturels,

• FAVORISER les échanges intergénérationnels,

CHARGE le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet et AUTORISE le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, à signer toutes les pièces s’y rapportant.

APPROUVE la réalisation d’une journée éco-déplacement, action conduite par les élus du

Conseil Municipal de la Jeunesse ceci, afin de sensibiliser les habitants à d’autres modes de déplacement que la voiture, de faire connaître la navette urbaine du samedi, le réseau Babus, les parkings. Il s’agirait de proposer des animations autour de cette thématique en partenariat avec des associations, institutions et entreprises intéressées par ce projet.

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions de tous les partenaires institutionnels susceptibles de soutenir ce projet, CHARGE le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet et AUTORISE le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, à signer toutes les pièces s’y rapportant.

APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune d’Annonay et le Centre de Gestion

de l’Ardèche précisant les modalités financières de ses missions (Instruction des dossiers CNRACL) pour le compte de la commune, AUTORISE le Maire, sur la base des termes mentionnés à finaliser et à signer ladite convention et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant .

APPROUVE le maintien du régime indemnitaire des agents concernés par la réforme de la

catégorie B de la filière technique et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

APPROUVE la modification apportée au tableau des effectifs afin de continuer à assurer la

bonne gestion de l’activité du Château de Déomas :

Modification de la quotité horaire d’un poste à temps non complet :

35 heures hebdomadaires au lieu de 31 h 00.

Cette modification a pour objet de régulariser le temps de travail d’un agent qui effectue déjà un temps complet et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant .

APPROUVE l’avance sur subvention attribuée aux clubs sportifs suivants et telle que mentionnée ci-dessous :

Basket Club Nord-Ardèche (BCNA) 7 515,10 €

Cercle des Nageurs d’Annonay (CNA) 2 353,43 €

Club Sportif Annonéen (CSA) 9 264,55 €

Football Club Annonay (FCA) 5 736,76 €Handball Club Annonay (HBCA) 2 293,02 €

PRECISE que cette avance, s’élevant à 25 % du montant total attribué à chacun de ces clubs, sera déduite du montant total de l’enveloppe allouée lors du vote du budget, DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2011 de ladite avance sur subvention et PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.

APPROUVE la convention intervenue avec l’Association Sportive des Joueurs de Boules

d’Annonay (ASJBA), relative à l’utilisation du boulodrome de Vissenty, dénommé Boulodrome Municipal Régis PERBET et AUTORISE le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés à finaliser et à signer ladite convention.

DECIDE, dans le cadre de la création d’un terrain de rugby synthétique 17, de solliciter une

subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), CHARGE Le Maire ou l’élu en charge de toutes les démarches utiles à cet effet et AUTORISE Le Maire ou l’élu à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

APPROUVE la convention à intervenir entre la VILLE D’ANNONAY et L’ASSOCIATION le

MAILLON et relative à l’organisation du Festival Région en Scène. Ladite convention fixe les modalités d’organisation selon les obligations générales suivantes identiques à l’an dernier :

• le Maillon organise des actions culturelles auprès de publics scolaires,

• La Commune verse une subvention équivalente :

A la moyenne des recettes des trois éditions précédentes et qui

compensera la mise en place d’un accès public à 1 € symbolique,

Aux frais relatifs à la communication de l’événement

Aux actions culturelles organisées auprès des publics scolaires

• Les recettes de la billetterie sont intégralement reversées à la Commune.

• Le montant total de la participation de la commune est estimé à 4 440 € par an.

Et AUTORISE le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés à finaliser et à signer ladite convention.

DECIDE , dans le cadre de la rénovation de la Salle des Fêtes d’Annonay (Espace Culturel et

Citoyen Multifonctionnel) et afin de permettre à cette salle polyvalente, espace d’animation de devenir un centre de vie, lieu de rencontres culturelles et d’animations, d’avoir vocation à être un véritable lieu de diffusion de qualité, d’avoir la capacité de répondre à des projets culturels polyvalents, de permettre une meilleure offre de proximité en centre ville.

Et, par conséquent d’offrir aux Annonéens ce lieu de vie, de rencontre, de pluralisme, de transversalité et d’identité culturelle, il est nécessaire d’entreprendre la rénovation de cette salle pour la transformer en un espace culturel et citoyen multifonctionnel.

DE SOLLICITER une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), CHARGE le Maire ou l’élu en charge de toutes les démarches utiles à cet effet et AUTORISE le Maire ou l’élu à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. APPROUVE la cession de l’ancien site industriel de Fontanes, emprise foncière cadastrée AP

n° 328 au profit d’EPORA pour la valeur vénale d’un euro, CONFIRME l’intervention d’EPORA pour la démolition et la dépollution dudit site.

DECIDE D’IMPUTER toutes dépenses et les recettes sur le budget communal , CHARGE le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération et AUTORISE le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier .

APPROUVE la régularisation de l’assiette foncière et du découpage cadastral entre la

Commune et ALLIADE HABITAT, DECIDE D’INTEGRER les parcelles dans le patrimoine communal.

DECIDE D’IMPUTER les dépenses notamment les frais de géomètre et notariés sur le budget principal de la Commune et AUTORISE le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.

APPROUVE la convention portant sur la mise à disposition d’un local susceptible

d’accueillir les diverses activités qu’elle organise au profit de l’ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET FAMILIAUX D’ANNONAY ceci, afin que l’association puisse accomplir sa mission d’animation et de soutien au profit de la population du bassin d’Annonay située sur les communes d’Annonay et de Davézieux.

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la VILLE D’ANNONAY et la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY et les CENTRES SOCIAUX ET FAMILIAUX D’ANNONAY.

CHARGE le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet et AUTORISE le Maire ou l’élu en charge à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

RAPPELLE les pluies abondantes survenues en août et septembre 2010 sur le territoire

d’Annonay lesquelles ont provoqué d’importants dommages sur les réseaux humides, la voirie communale et ses dépendances (fossés, murs de soutènement...).

APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) portant sur les travaux de réparations de voirie et d’ouvrages d’art à réaliser et consécutifs à un fait de catastrophe naturelle.

CHARGE ET AUTORISE Le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ;

S’EST ENGAGE à prendre le solde du financement sur le budget communal et PRECISE que les recettes et les dépenses seront imputées au budget communal.

ADOPTE la décision modificative n° 01/2010 – Budget Régie Municipale d’Eau d’Annonay

telle qu’elle est détaillée dans les tableaux ci-dessous et PROCÉDE , comme pour le budget primitif 2010, à un vote au niveau des chapitres budgétaires.

BUDGET RÉGIE MUNICIPALE D’EAU D’ANNONAY/ EXERCICE 2010 / DECISION MODIFICATIVE N° 01 -DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (DÉTAIL)BUDGET RÉGIE MUNICIPALE D’EAU D’ANNONAY / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFICATIVE N° 01 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT (DÉTAIL)

ADOPTE une tarification spécifique de la redevance eau potable pour les activités

agricoles déclarées, sous réserve d’un branchement spéciale destiné à l’arrosage, applicable pour les consommations 2010 et 2011, FIXE la redevance spécifique à :

- 0,62 € HT par m 3 pour les consommations d’eau 2010 (hors redevance

Agence de l’Eau)

- 0,63 € HT par m 3 pour les consommations d’eau 2011 (hors redevance

Agence de l’Eau),

Et CHARGE le prestataire de service en charge de la facturation de l’application de la présente délibération.

APPROUVE la convention à intervenir entre la Régie Municipale d’Eau d’Annonay et

l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse, relative au versement périodique d’acomptes au titre des sommes perçues par la Régie Municipale d’Eau concernant les redevances pour pollution et AUTORISE le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, à signer ladite convention.

Dé cision

Monta nt

014 701249

Reversement à l'Agence de l'Eau -

Redevance pour pollution d'origine

domestique 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

S/Tota l opé ra tions ré e lle s 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

S/Tota l opé ra tions d'ordre 0,00 € 0,00 €

Tota l dé pe nse s de fonctionne me nt 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

Cré dits ouve rts a prè s (*) Cha p Art Libe llé Cré dits ouve rts a va nt (*)

(*) = "pour mé moire "

Décision

Monta nt

70 701249

Reversement à l'Agence de l'Eau -

redevance pour pollution d'origine

domestique -200 000,00 € 200 000,00 € 0,00 €

S/Total opérations rée lles -200 000,00 € 200 000,00 € 0,00 €

S/Total opérations d'ordre 0,00 €

Tota l recette s de fonctionneme nt -200 000,00 € 200 000,00 € 0,00 €

Cré dits ouve rts a près (*) Chap Art Libellé Crédits ouverts avant (*) APPROUVE dans le cadre de travaux nécessaires sur le réseau d’eau potable, la demande

de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et notamment pour des opérations de renouvellement, en coordination avec les opérations d’aménagement, de renouvellement de canalisation en matériau fragile ou d’extension pour alimenter de futures zones d’habitation suivantes :

OPERATION NATURE DES TRAVAUX COUT € HT prévisionnel

Place des cordeliers Remplacement d’une canalisation ancienne

en fonte 200, et branchement en plomb 28 200 € HT

Rue de la fontaine secteur

Vissenty

Remplacement d’une canalisation en

amiante-ciment 23 700 € HT

Rue Saint Prix Barou Remplacement d’une canalisation

ancienne – sécurisation de l’alimentation

de l’Hôpital

58 000 € HT

Clos du Berger Extension du réseau pour alimenter le

lotissement Clos du Berger 60 000 € HT

CHARGE ET AUTORISE Le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Olivier DUSSOPT

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du service Questure

Affiché le 22 février 2011 en vertu de l’article 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales