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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Justice et droit,
(©
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
d'AXLE
:
CONSEIL
MUNICIPAL
nnonay
|
Séance
du:
LUNDI
21
SEPTEMBRE
2015
(18
h 30)
|
En
Mairie
(Salle
Montgolfier)
Direction
générale
des
services
Assemblées
Nombre
de
membres
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 32
Convocation
et affichage
du
: Mardi
15
septembre
2015
Président
de
séance
: M.
Olivier
DUSSOPT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aïda
BOYER,
5ème
Adjointe
Etaient
présents
:
Mesdames
et Messieurs
Olivier
DUSSOPT
- Antoinette
SCHERER
- Michel
SEVENIER
- Eliane
COSTE
- Jean-
Pierre
VALETTE
- Aïda
BOYER
- François
CHAUVIN
- Danielle
MAGAND
- Juanita
GARDIER
- Daniel
MISERY
-
Annie
CHAREYRE
- Denis
LACOMBE
- Alain
GEBELIN
- Patrick
LARGERON
- Marie-Claire
MICHEL
- Edith
MANTELIN
- Valérie
LEGENDARME
- Gracinda
HERNANDEZ
- Stéphanie
BARBATO
- Matthieu
CABANTOUS
-
Simon
PLENET
- Julia
FOLTRAN
- Cyrielle
BAYON
- Anthony
LAURENT
- Michèle
DEYGAS
- Nadège
COUZON
-
isabelle
FRANÇOIS
- Véronique
NEE.
Etaient
absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Thierry
CHAPIGNAC
(Pouvoir
à M.
SEVENIER)
- Frédéric
FRAYSSE
(Pouvoir
à
M.
LAURENT)
- Murielle
REY
(Pouvoir
à Mme
DEYGAS)
- Marc-Antoine
QUENETTE
(Pouvoir
à Mme
COUZON)
-
Eric
PLAGNAT.
Au
cours
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
a :
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
lundi
22
juin
2015.
PRIS
ACTE
de
la transmission
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
au
titre
de
sa
délégation
de
pouvoirs
conférée
par
le Conseil
Municipal
le 30
mars
2014
et
ce,
conformément
à l'article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
n'a
émis
aucune
observation
à ce
propos. Délibération
n°
221.2015
PROCEDE,
consécutivement
à la
démission
de
Monsieur
Claude
FAURE,
à l'installation
de
Madame
Nadège
COUZON
en
qualité
de
Conseillère
Municipale
de
la Ville
d'ANNONAY
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à son
intégration
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Délibération
n°
222.2015
PROCEDE,
consécutivement
à la
démission
de
Monsieur
Patrice
FRAPPAT,
à l'installation
de
Madame
Véronique
NEE
en
qualité
de
Conseillère
Municipale
de
la Ville
d'ANNONAY
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à son
intégration
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Délibération
n°
223.2015
PROCEDE,
consécutivement
à la
démission
du
Conseil
Municipal
de
Monsieur
Claude
FAURE
et afin
de
siéger
au
sein
des
instances
suivantes,
à l'élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
désignés
ci-
après
:
Structure/Commission
permanente
Candidat
(e)
En
qualité
de
Instance
consultative
membre
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
Mme
Murielle
REY
Titulaire
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
(en
lieu
et
place
de
Mme
Michèle
DEYGAS)
COMITE
DE
JUMELAGE
D'ANNONAY
M.
Marc-Antoine
QUENETTE
Titulaire
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Mme
Nadège
COUZON
Titulaire
JURY
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Mme
Nadège
COUZON
Titulaire
M.
Marc-Antoine
QUENETTE
Titulaire
COMITE
TECHNIQUE
COMMUN
VILLE/CCAS
M.
Eric
PLAGNAT
A titre
consultatif
COMMISSION
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE,
Mme
Nadège
COUZON
Titulaire
FINANCES
ET
PERSONNEL
COMMISSION
CADRE
DE
VIE,
AMÉNAGEMENT
|
Mme
Nadège
COUZON
Titulaire
URBAIN,
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
EMPLOI
Mme
Nadège
COUZON
A
titre
consultatif
COMMISSION
CULTURE,
SPORTS
ET
VIE
M.
Eric
PLAGNAT
(en
lieu
et
place
de
««
ASSOCIATIVE
M.
Marc
Antoine
QUENETTE)
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCES-
|
Mme
Nadège
COUZON
Titulaire
SIBILITE
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
En outre,
IL EST
PRECISE
que
les
remplacements
consécutifs
à la
démission
de
Monsieur
Claude
FAURE
au
sein
:
- du
Comité
Technique
commun
Ville
d'Annonay
et
CCAS
interviendra
par
voie
d'arrêté
du
Maire
(instruit
par
la
Direction
des
Ressources
Humaines).
- de
la Commission
Communale
d'Accessibilité
des
Personnes
Handicapées
interviendra
par
voie
d'arrêté
du
Maire
(instruit
par
le
service
des
Espaces
Publics).
- du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
interviendra
par
voie
d'arrêté
du
Président
du
CCAS
(instruit
par
les
services
du
CCAS).
IL
EST
EGALEMENT
PRECISE
que
les
élections
des
autres
membres
de
l'assemblée
communale
enté-
rinées
le
24
avril
2014
et
lors
des
conseils
municipaux
suivants,
sont
inchangées
(hormis
celles
mentionnées
sur
la
délibération
n°
224.2015
approuvées
ce
jour
et
consécutives
à
la
démission
de
Monsieur
Patrice
FRAPPAT).
Délibération
n°
224.2015
ELU
Madame
Véronique
NEE
en
qualité
de
membre
titulaire
afin
de
siéger
au
sein
des
commissions
permanentes
mentionnées
ci-dessous
et
ce,
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Patrice
FRAPPAT
:
Commissions
permanentes
Commission
n°
1
« ADMINISTRATION
GÉNÉRALE,
FINANCES
ET
PERSONNEL
Commission
n°
2
« CADRE
DE
VIE,
AMÉNAGEMENT
URBAIN,
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
EMPLOI
Commission
n°
3
« SOLIDARITÉ,
PRÉVENTION
ET
SANTÉ
PUBLIQUE
»
Commission
n°
4
« CULTURE,
SPORTS
ET
VIE
ASSOCIATIVE
»
En outre,
IL EST
EGALEMENT
PRECISE
que
les
élections
des
autres
membres
de
l'assemblée
commu-
nale
entérinées
le
24
avril
2014
et
lors
des
conseils
municipaux
suivants,
sont
inchangées
(hormis
celles
mentionnées
sur
la
délibération
n°
223.2015
approuvées
ce
jour
et
consécutives
à
la
démission
de
Monsieur
Claude
FAURE).
Délibération
n°
225.2015
DÉCIDE
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Annonay
dans
le cadre
de
la passation
du
marché
de
fournitures
et services
pour
l'entretien
et
le contrôle
des
installations
de
production
de
chaleur
(chaufferies),
eau
chaude
sanitaire
(ECS)
et
ventilation
(VMC),
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commandes
associant
la
commune
d'Annonay
et
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Annonay,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération,
DESIGNE
Madame
Antoinette
SCHERER
et
Monsieur
François
CHAUVIN
respectivement,
membre
titulaire
et
suppléant
de
la
commission
de
procédure
adaptée
du
groupement
de
commandes
et
DECIDE
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
le
budget
principal
de
la
ville.
Délibération
n°
226.2015
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
et
d'objectifs
2015-2017,
liant
l'ASSOCIATION
D'ÉDUCATION
ROUTIERE
DU
HAUT
VIVARAIS
et
la commune
d'Annonay,
DECIDE
au
titre
de
l'année
2015,
l'attribution
et
le
versement,
selon
les
modalités
précisées
ci-dessus,
d'une
subvention
d'un
montant
de
5
300,00
€
à
l'ASSOCIATION
D'EDUCATION
ROUTIERE
DU
HAUT
VIVARAIS,
PRECISE
que
sous
réserve
du vote
des
crédits
au
budget
correspondant
et
pour
les
années
2016
et
2017,
soit
un
montant
de
5 300,
00
€ pour
2016
et
5 300,00
€ pour
2017,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la base
des
termes
mentionnés
à FINALISER
et
à SIGNER
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération. Délibération
n°
227.2015
AUTORISE
pour
la durée
du
mandat
en
cours,
le recrutement
d'agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
s'y
rapportant.
Délibération
n°
228.2015
AUTORISE
pour
la durée
du
mandat
en
cours,
le recrutement,
en
tant
que
de
besoin,
d'agents
non
titulaires
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
susmentionnées
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
s'y
rapportant.
Délibération
n°
229.2015
PRIS
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable,
PRECISE
que
le rapport
annuel
est
un
document
réglementaire,
qui
doit
dans
un
premier
temps
permettre
l'information
du
public
sur
la
bonne
gestion
du
service
en
exploitant
les
indicateurs
de
performance
et
dans
un
deuxième
temps
permettre,
l'alimentation
de
l'Observatoire
National
de
l'Eau,
que
ledit
rapport
doit
être
présenté
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
que
les
documents
annexés
présentés
concernent
l’année
2014,
cinquième
année
d'exploitation
de
la
régie
municipale
d'eau
d’Annonay
créée
au
1°
janvier
2010,
AJOUTE
que
le
rapport
technique
et
financier
du
délégataire
est
également
mis
à
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
suivant
la
présentation
devant
le Conseil
Municipal
et
ce,
pour
une
durée
d'un
mois.
Un
exemplaire
est
également
adressé
au
représentant
de
l’État.
Délibération
n°
230.2015
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à la
convention
portant
sur
le Pass
numérique
et
joint
à la
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
Délibération
n°
231.2015
APPROUVE
l'octroi
des
subventions
à l'Office
Municipal
des
Sports
pour
l'année
2015
comme
ci-dessus
énoncé
:
ASSOCIATIONS
2014
2015
CENTRE
MEDICO-SPORTIF
CMS
3
000,00
€
3
000,00
€
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
OMS
13
000,00
€
13
000,00
€
TOTAL
=
16
000,00
€
16
000,00
€
RAPPELE
que
l'Office
Municipal
des
Sports
de
la Ville
d'Annonay,
association
de
loi
1901
et
outil
de
concertation
entre
les
clubs
sportifs
locaux
et
la municipalité,
a notamment
pour
vocation
l'encouragement
et
le
soutien
de
ses
associations
adhérentes.
De
plus,
au-delà
de
la
forte
implication
de
ses
membres
bénévoles
dans
l'organisation
des
différentes
missions
qui
lui
sont
dévolues
et
leur
développement,
l'appui
d'un
emploi
salarié
lui
est
nécessaire,
il
est
également
PRÉCISÉ
que
cette
association
assure
et
contrôle
le
bon
développement
du
Centre
Médico-Sportif
et
DECIDE
le
versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2015
desdites
subventions.
Délibération
n°
232.2015
APPROUVE
l'octroi
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
et
clubs
sportifs
suivants
:
- LE
HANDBALL
CLUB
D'ANNONAY,
pour
l'achat
de
maillots,
- MIGMATITE
ATTITUDE,
pour
une
participation
à l'achat
de
matériel,
-
L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS,
pour
une
participation
à
l'organisation
du
«
Tour
de
France
en
courant
» les
27
et 28
avril
2015,
- L'OLYMPIC
CAMBODIA
FOOTBALL
CLUB,
pour
l'achat
de
maillots, - PATRO
SPORTS
ANNONAY,
pour
l'achat
de
matériel.
Association
Montant
de
la subvention
HANDBALL
CLUB
ANNONAY
177,00
€
MIGMATITE
ATTITUDE
400,00
€
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
95,00
€
OLYMPIC
CAMBODIA
FOOTBALL
CLUB
ANNONAY
400,00
€
PATRO
SPORTS
ANNONAY
2 700,00
€
TOTAL
3 817,00
€
DECIDE
le versement
desdites
subventions
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2015.
Délibération
n°
233.2015
APPROUVE,
pour
l'organisation
de
la manifestation
de
l'Art
de
l'Envol,
la demande
de
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
du
Département
de
l'Ardèche
déposée
dans
le cadre
du
contrat
« PISTE
» (Projets
intercommunaux
pour
une
stratégie
touristique
d'excellence),
lequel
a été
conclu
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Annonay
et
la Communauté
de
Communes
Vivarhône
et
qui
s'inscrit
dans
la
nouvelle
stratégie
de
développement
touristique
pour
la période
de
2015
à 2020,
‘PRECISE
que
ce
contrat
a trois
objectifs
essentiels
:
?
le premier
est
de
développer
la fonction
d'accueil,
d'information
et
de
promotion
touristique,
?
le second
est
de
coordonner
des
interventions
touristiques
menées
à une
échelle
intercommunautaire,
?
le troisième
a pour
ambition
de
développer
des
animations
touristiques
hors
période
estivale.
AJOUTE
que
la manifestation
« L'Art
de
l'Envol
» s'inscrit
dans
cette
troisième
catégorie,
elle
peut
pré-
tendre
à un
financement
et
est
éligible
à plusieurs
titres
:
- elle
se
déroule
hors
période
estivale,
« elle
valorise
des
patrimoines
et
savoir-faire
ardéchois,
les
ouvrant
à un
large
public,
“ _elle
se
déroule
plus
d'une
journée,
ce
qui
en
fait
un
événement
d'envergure
pour
le territoire.
PRECISE
que
les
porteurs
de
projet
peuvent
être
des
collectivités
(EPCI
où
communes),
des
offices
de
tourisme,
des
associations
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
Délibération
n°
234.2015
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
1 000
€ à
l'Association
de
Médiation
et d'Aide
aux
Victimes
(AMAV),
APPROUVE
les
termes
de
la convention
à intervenir
entre
la commune
d'Annonay
et
l'AMAV
et
relative
à la
tenue
de
permanences
gratuites
d'accueil,
d'écoute
et
d'information
des
victimes
d'un
acte
de
délinquance
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à FINALISER
et
à SIGNER
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération.
Délibération
n°
235.2015
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Rhône-Alpes
dans
le cadre
du
Contrat
de
Ville,
programmation
2015
afférente
à la
création
d'un
jardin
partagé
(environ
1 000
m?),
PRECISE
que
ce
projet
répond
à plusieurs
objectifs
:
impliquer
les
habitants
dans
la vie
de
leur
quartier,
répondre
aux
enjeux
de
cohésion
sociale
(règles
pour
s'entendre,
..),
répondre
aux
exigences
du
projet
urbain
sur
ce
secteur
(ANRU),
travailler
en
synergie
entre
habitants,
professionnels
et élus,
proposer
un
espace
« entrée
de
quartier
» entretenu
et
agréable
pour
tous.
VVVVY AJOUTE
que
pendant
la période
d'accompagnement,
un
véritable
partenariat
sera
tissé
entre
la
commune,
les
Centres
Sociaux,
l'association
« Le
Mat
» et
les
futurs
jardiniers.
L'ensemble
des
acteurs
veillera
à l'implication
des
habitants
dès
la conception
du
jardin,
ainsi
qu'à
la prise
en
compte
de
leurs
avis
pour
faciliter,
par
la suite,
sa
gestion
et
son
animation
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’élu
en
charge
de
ce
dossier
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier. Délibération
n°
236.2015
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
l'aménagement
du
carrefour
giratoire
de
Beauregard
à
intervenir
avec
le
Département
de
l'Ardèche
et
annexée
à
la
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la
base
des
termes
mentionnés,
à
FINALISER
et
à
SIGNER
ladite
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
délibération
et à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Délibération
n°
237.2015
APPROUVE
dans
le cadre
des
travaux
d'extension
du
Lycée
Professionnel
Marc
Seguin,
route
de
Californie
à Annonay,
ERDF
lequel
est
amené
à raccorder
le bâtiment
au
Réseau
Public
de
Distribution
Basse
Tension,
les
termes
de
la convention
relative
au
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
basse
tension
et annexée
à la
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à FINALISER
et
à SIGNER
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et PRECISE
que
la dépense
sera
imputée
au
budget
communal,
Budget
Espaces
Publics
- Chapitre
231510
- Aménagement
de
voirie.
Délibération
n°
238.2015
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commandes
associant
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Annonay,
la Commune
d'Annonay
et d'autres
communes
du
bassin
d'Annonay
en
vue
de
la passation
de
l’accord-cadre
« Travaux
et
entretien
de
voirie,
réseaux
divers
et
terrassement
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la
base
des
termes
mentionnés,
à
finaliser
et
à
signer
ladite
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
délibération
et
DESIGNE
Madame
SCHERER
et Monsieur
VALETTE
respectivement
membre
titulaire
et suppléant
de
la
Commission
d'attribution
de
l'accord-cadre
du
groupement
de
commandes.
Délibération
n°
.2015
APPROUVE
la dénomination
de
la voie
principale
de
Châtinais
« Rue
du
Hameau
de
Châtinais
», CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°
239.2015
APPROUVE,
dans
le cadre
de
la poursuite
de
la régularisation
foncière
du
quartier
Deûme
(avenue
de
l'Europe)
l'acquisition
à l'euro
symbolique
de
la parcelle
AN383
sise
rue
de
Deûme
et son
inscription
dans
le
domaine
privé
du
patrimoine
de
la
commune
d'Annonay
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le CHARGE
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
délibération.
Délibération
n°
240.2015
APPROUVE
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
du
centre
ancien
et
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
une
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RÜ)
portant
sur
le
centre
ancien
d'Annonay
signée
le
13
juillet
2011
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
d'Annonay,
la commune
d'Annonay
et l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH),
l'octroi
d'une
aide
financière
de
2 364
€ maximum
à Monsieur
René
DALLEST
et de
1 000
€ maximum
pour
Madame
Caroline
VACHET,
PRECISE
que
le
montant
de
la
subvention
accordée
pourra
être
réajusté
à la
baisse
en
fonction
du
montant
final
des
travaux
sur
présentation
des
factures
acquittées
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
délibération.
Délibération
n°
241.2015
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
gestion
de
la gare
routière
à intervenir
entre
la Ville
d'Annonay
et
les
Autorités
Organisatrices
de
Transport
(AOT),
Région
Rhône-Alpes
et
le
Département
de
l'Ardèche,
APPROUVE
le tableau
de
participations
financières
telles
que
définies
dans
le tableau
financier
ci-dessus,
APPROUVE
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
ville
pour
un
maximum
de
62
346
€
sur
les
années
2016
et
2017,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
telle
que
définie
dans
le
tableau
financier
ci-
dessus
auprès
de
la
Région
Rhône-Alpes
et
du
Département
de
l'Ardèche,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
entre
la
commune
d'Annonay,
la
Région
Rhône-Alpes
et
le
Département
de
l'Ardèche
ci-annexée
et
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°
242.2015
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
et
d'objectifs
à intervenir
entre
la commune
d'Annonay
et la
Fédération
des
commerçants,
artisans
et professions
libérales
ANNONAY+,
PRECISE
que,
au
titre
de
ce
partenariat,
la commune
souhaite
renforcer
le rôle
économique
et
fédérateur
d'Annonay+
pour
le maintien
et le
développement
de
la dynamique
commerciale
du
centre-ville
et
notamment
par
son
action
dans
:
>
l'organisation
collective
de
la vie
artisanale
et
commerciale
locale,
+
l'organisation
d'opérations
de
promotion
et d'animations
de
qualité,
>
le développement
auprès
de
ses
adhérents
de
l'utilisation
des
nouvelles
technologies,
ATTRIBUE
une
subvention
de
15
000
€ au
titre
de
l'année
2015,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la base
des
termes
mentionnés
à FINALISER
et à
SIGNER
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération
et le
CHARGER
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
Fait
à ANNONAY,
le
22
septembre
2015
Pour
extrait
ceftifié
conforme
au
registre
ns du
Conseil
Municipal
D'4
Toutes
les
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
peuvent
êffe
consultées
dans
leur
intégralité
auprès
du
service
|
Assemblées
ceci,
après
leur
dépôt
auprès
dés
services
du
Contrôle
de
Légalité
|
Affiché
le 22
septembre
2015
en
vertu
de
l'article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
MAIRIE
D'ANNONAY
— BP
133
—- 07104
ANNONAY
CEDEX
Tél.
04.75.69.32.50
— Fax
04.75.32.28.22
— Internet
WWW.mairie-annonay.fr
- Mel
mairie@mairie-annonay.fr