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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
Séance
du
:
LUNDI
4 AVRIL
2016
(18
h 30)
En
Mairie
(Hôtel
de
Ville
- Salle
Montgolfier)
. .
.
Nombre
de
membres
: 33
Direction
générale
En
exercice
. 33
des
services
Présents
: 30
Assemblées
Votants
se
Convocation
et
affichage
du
: MARDI
29
MARS
2016
Président
de
séance
: M.
Olivier
DUSSOPT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aïda
BOYER,
5ème
Adjointe
Etaient
présents
:
Mesdames
et Messieurs
Olivier
DUSSOPT
- Antoinette
SCHERER
- Michel
SEVENIER
- Jean-Pierre
VALETTE
-
Aïda
BOYER
- François
CHAUVIN
- Danielle
MAGAND
- Denis
LACOMBE
- Juanita
GARDIER
- Daniel
MISERY
-
Alain
GEBELIN
- Patrick
LARGERON
- Marie-Claire
MICHEL
- Edith
MANTELIN
- Valérie
LEGENDARME
- Gracinda
HERNANDEZ
- Stéphanie
BARBATO
- Matthieu
CABANTOUS
- Simon
PLENET
- Julia
FOLTRAN
- Cyrielle
BAYON
Frédéric
FRAYSSE
- Anthony
LAURENT.
Etaient
absents
et
excusés
:
Mme
Eliane
COSTE
(Pouvoir
à M.
FRAYSSE)
- Mme
Annie
CHAREYRE
(Pouvoir
à M.
LARGERON)
-— M.
Thierry
CHAPIGNAC
(Par
pouvoir
à
M.
SEVENIER)
Au
cours
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
a :
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
15
février
2016.
PRIS
ACTE
de
la transmission
des
décisions
prises
par
le Maire
au
titre
de
sa
délégation
de
pouvoirs
conférée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
66.2014
du
30
mars
2014
conformément
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Marc-Antoine
QUENETTE,
membre
du
Groupe
d'Opposition
Municipale
a émis
des
observations
quant
aux
décisions
portant
sur
la conclusion
de
marchés
relatifs
à la
Chapelle
Sainte
Marie
{Décisions
n°
242016,
252016,
26.2016),
il souhaite
qu'une
discussion
globale
sur
le projet
soit
organisée. Monsieur
Olivier
DUSSOPT,
Maire,
l'informe
qu'une
présentation
de
ce
projet
est
prévue.
Délibération
n°
88.2016
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- REVISION
DU
POS
EN
PLU
- DEBAT
POUR
AVIS
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DU-
RABLE
(PADD)
Madame
Antoinette
SCHERER,
1ère
Adjointe,
a rappelé
à l'assemblée
que
par
délibération
n°
217.2014,
le Conseil
Municipal
a prescrit
la révision
du
plan
d'occupation
des
sols
(POS)
en
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et
ce,
conformément
aux
articles
R 123-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
travail
s'est
engagé
en
janvier
2015,
accompagné
par
l'Agence
d'urbanisme
de
Saint-Etienne,
EPURES,
chargée
des
études.
Le
projet
est
conduit
par
une
commission
composée
de
huit
élus
qui
se
sont
réunis
de
nombreuses
fois,
dont
à plusieurs
reprises
sur
le terrain,
afin
de
bien
prendre
en
compte
les
enjeux
de
la ville.
Ainsi
que
le prévoit
le Code
de
l'Urbanisme,
deux
réunions
ont
déjà
été
organisées
avec
les
personnes
publiques
associées
aux
procédures
d'élaboration
des
PLU. Ainsi
qu'il
a été
acté
au
Consei!
Municipal
par
délibération
n°
47.206
du
15
février
2016,
la procédure
est
aujourd'hui
formellement
reprise
par
la Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay.
Pour
autant,
la commune
conserve
la responsabilité
de
son
projet.
H est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
pour
avis,
compte-tenu
de
la compétence
d'Annonay
Agglo
dans
ce
domaine,
sur
la première
phase
suivante
de
ce
projet
:
« Les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
»
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
composé
de
trois
documents
:
Le
rapport
de
présentation
Il s'agit
du
diagnostic
communal,
qui
a été
commencé,
c'est
sur
ces
bases
que
le PADD
a été
élaboré.
Le
rapport
de
présentation
va
également
devoir
justifier
au
regard
de
la loi,
tous
les
choix
effectués
dans
le
PLU. Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
H s'agit
du
projet
communal.
expose
les
grandes
orientations
politiques
pour
l'aménage-ment
du
territoire
communal
à l'échéance
du
PLU,
c'est-à-dire
12
ans.
Le
PADD
est
le socle
du
projet
de
PLU,
le
règlement
en
est
la déclinaison.
Ses
orientations
générales
sont
présentées
ce
jour.
Le
règlement
il est
composé
d'une
partie
rédigée,
le règlement
écrit,
divisé
en
13
articles
maximum
et
du
plan
de
zonage
délimitant
les
différents
secteurs.
En
effet,
le projet
présenté
aujourd'hui
doit
s'inscrire
dans
le cadre
de
la législation,
et notamment
de
l'article
L.101-2
du
Code
de
l'Urbanisme
: Il doit
déterminer
les
conditions
permettant
d'assurer
:
« Dans
le
respect
des
objectifs
du
développement
durable,
l'action
des
collectivités
publiques
en
matière
d'urbanisme
vise
à atteindre
les
objectifs
suivants
:
1°
L'équilibre
entre
:
a}
Les
populations
résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales
;
b}
Le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
maïtrisé,
la
restructuration
des
espaces
urbanisés,
la
revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux
;
c)
Une
utilisation
économe
des
espaces
naturels,
là préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la protection
des
sites,
des
milieux
et
paysages
naturels
;
d)
La
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et
du
patrimoine
bâti
remarquables
:
e)
Les
besoins
en
matière
de
mobilité
;
2°
La
qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère,
notamment
des
entrées
de
ville
;
3°
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales
et
la mixité
sociale
dans
l'habitat,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
de
l'ensemble
des
modes
d'habitat,
d'activités
économiques,
touristiques,
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics
et
d'équipement
commercial,
en
tenant
compte
en
particulier
des
objectifs
de
répartition
géographiquement
équilibrée
entre
emploi,
habitat,
commerces
et
services,
d'amélioration
des
performances
énergétiques,
de
développement
des
communications
électroniques,
de
diminution
des
obligations
de
déplacements
motorisés
et
de
dévelop-
pement
des
transports
alternatifs
à l'usage
individuel
de
l'automobile
;
4°
La
sécurité
et
la
salubrité
publiques
;
5°
La
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
miniers,
des
risques
techno-logiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature
;
6°
La
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
la préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
ressources
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
éco-systèmes,
des
espaces
verts
ainsi
que
la
création,
la préservation
et
la
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
; 7°
La
lutte
contre
le changement
climatique
et
l'adaptation
à ce
changement,
la réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
l'économie
des
ressources
fossiles,
la
maîtrise
de
l'énergie
et
la
production
énergétique
à
partir
de
sources
renouvelables.
»
Dans
ce
cadre
et
selon
l'article
L151-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
ce
PADD
définit
:
« 1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
I! fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
Ja
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
[..].
»
Les
orientations
générales
du
PADD
sont
exposées
ci-après
:
Orientation
n°
1 : Assurer
un
développement
durable
et
équilibré
du
territoire
d’Annonay
— Renforcer
le centre-ville
dans
son
rayonnement
sur
l'ensemble
du
territoire,
— Faire
du
centre-ville
un
lieu
d'habitat
attractif
et diversifié,
— _
Privilégier
le développement
urbain
à l'intérieur
de
la ville
ou
« faire
la ville
sur
la ville
»,
—
Maîtriser
le
développement
urbain
en
limitant
fortement
les
sites
en
extension
du
tissu
aggloméré
existant
au
regard
de
leur
localisation,
—
Fixer
des
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
en
limitant
les
espaces
urbanisables.
Orientation
n°
2 :
Favoriser
un
développement
diversifié
et
une
mixité
de
l’habitat
— Favoriser
le développement
dans
une
diversité
des
fonctions
urbaines,
— Favoriser
le développement
d'un
habitat
durable,
—
Promouvoir
la
qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère,
et
la
qualification
des
entrées
de
ville,
— Améliorer
et
diversifier
les
déplacements
en
assurant
le lien
urbanisme-transports,
— Permettre
et
inciter
à l'amélioration
des
performances
énergétiques
des
constructions,
— Développer
les
communications
numériques.
Orientation
n°
3:
Préserver
et
valoriser
Fenvironnement
et
les
richesses
du
territoire
d’Annonay — Préserver
les
équilibres
entre
ville
et nature,
— Protéger
les
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et forestières,
—
Préserver
les
paysages
en
protégeant
les
sites
très
exposés
(croupes-lignes
de
crête)
et
en
posant
des
limites
à l'urbanisation
diffuse,
—
Préserver
le
patrimoine
et
notamment
les
ensembles
urbains
traditionnels,
les
éléments
de
patrimoine
remarquables,
—
Assurer
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.101-2,
L.151-5
et
L.153-1
et
suivants,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
d'Annonay
du
17
décembre
1992
approuvant
le Plan
d'Occupation
des
Sols,
VU
les
délibérations
n°
278.2014
et n°
279.2014
du
Conseil
Municipal
d'Annonay
du
22
septembre
2014
approuvant
les
modifications
7
et
8
du
Plan
d'Occupation
des
Sols, VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
d'Annonay
n°
217.2014
du
10
novembre
2014
prescrivant
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
SPT/PAT/091215/01
du
9 décembre
2015
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Annonay,
entérinant
la prise
de
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
l'Agglomération
du
Bassin
d'Annonay
du
11
février
2016
actant
la poursuite
des
procédures
de
Plan
Locaux
d'Urbanisme
communales
prescrites
avant
le 31
décembre
2015,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
d'Annonay
n°
472016
du
15
février
2016
autorisant
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay
à poursuivre
la révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
de
la commune
d'Annonay
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
Conformément
à l'article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
Conseil
Municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
a déclaré
le
débat
ouvert.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'avis
de
la Commission
Cadre
de
Vie,
Aménagement
Urbain,
Développement
Durable
et
Emploi
du
22
mars
2016,
Après
en
avoir
débattu,
À PRIS
ACTE
de
la tenue
du
débat
pour
avis,
des
orientations
générales
du
PADD.
A PRECISE
que
:
— La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la présente
délibération
à laquelle
sont
annexées
les
orientations
générales
du
PADD.
— La
Communauté
d'Agglomération
délibérera
de
son
coté
sur
la tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
A AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à SIGNER
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
ce,
dans
la limite
de
ses
compétences
relatives
à ce
dossier.
Fait
à ANNONAY,
le
5 avril
2016
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
La
présente
délibération
adoptée
lors
de
cette
séance
peut
être
consultée
dans
son
intégralité
|
auprès
du
service
Assemblées
ceci,
après
son
dépôt
auprès
des
services
du
Contrôle
de
Légalité
Affiché
le
5 avril
2016
en
vertu
de
l’article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
MAIRIE
D'ANNONAY
—
BP
133
—- 07104
ANNONAY
CEDEX
Tél.
04.75.69.32.50
— Fax
04.75.32.28.22
-— Internet
WWW.mairie-annonav.fr
- Mel
mairie@mairie-annonav.fr