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Compte-Rendu - CM24042020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM24042020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
28
FEVRIER
2020
- 20Heures
SALLE
D'HONNEUR
DE
LA
MAIRIE
A
20
heures,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
d’honneur
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
:Mmes
et
MM.
CHABAUD
Danielle,
BRAO
Florence,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
GODART
Annick,
BOIUTRIK
Jennifer,
ROUANET
Nina,
MARCILLON
Marcel,
CARDONNE
Gil,
ARGENTI
Alexis.
Pouvoirs
:M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
M.
CALEGARI
Patrick
à
M.
MARCILLON
Marcel,
M.
GIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
M.
BELLON
Jacques
à M.
MISSONIER
Jean
Marc.
Absente
:Mme
AELTERMAN
Nadia.
14
Questions
à
l’ordre
du
jour
1/
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
24
Janvier
2020
2/
Création
d’un
emploi
permanent
—
poste
d'agent
technique
à
temps
complet
à
raison
de
35H.
par
semaine
à partir
du
1°
Avril
2020
3/
Modification
de
la
délibération
n°
442019
du
12/4/2019
poste
adjoint
administratif
de
25H.
à
30H
à compter
du
1/3/2020
4/
Modification
du
tableau
des
effectifs
5/
Vote
des
4 taxes
locales
2020
6/
Approbation
des
comptes
rendus
de
gestion
2019
du
Trésorier
:Communal
et
Eau
7/
Vote
des
comptes
administratifs
2019
:Communal
et
Eau
8/
Vote
du
budget
primitif
2020
:
Communal
9/
Affectation
du
résultat
2019
:Communal
10/
Annulation
de
titre
sur
années
antérieures
11/
Location
appartement
communal
8
Rue
du
Dr
Passeron
12/
Autorisation
d'absence
pour
évènement
familiaux
13/
Demandes
de
subvention
14/
Questions
diverses
et
informations
Il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance,
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
est
élue
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés.
1/
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
24
Janvier
2020
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
rendu
de
séance
24
Janvier
2020.
Aucune
autre
observation,
le
compte
rendu
at
été
approuvé
à l'unanimité.
2/
Création
d’un
emploi
permanent
—
poste
d’agent
technique
à temps
complet
à raison
de
35H.
par
semaine
à partir
du
1°
Avril
2020
DELI
:202020
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
done
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
La
délibération
doit
préciser
:
-Le
grade
correspondant
à l’emploi
crée.
-
Le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l’emploi
crée,
Considérant
le
tableau
des
emplois
modifié
par
le
Conseil
Municipal
le
28/09/2018.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
Technique
à temps
complet.
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
:
-la
création
d’un
emploi
d’agent
Technique
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35h
hebdomadaires.
En
cas
d’impossibilité
de
pourvoir
ce
poste
par
voie
statutaire,
l’emploi
pourra
également
être
Pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
du
26
Janvier
1984.
L’agent
ainsi
recruté
exercera
les
fonctions
suivantes
:
-_
Assister
le
responsable
en
charge
de
la
maintenance
du
Village
des
bâtiments
communaux
et
espaces
verts
-_
Avoir
des
compétences
en
menuiserie,
maçonnerie,
électricité,
plomberie,
technique
de
fauchage
et
d’entretien
des
végétaux
et
des
différents
travaux
publics
-
Organiser
son
travail
en
fonction
des
objectifs
définis,
des
priorités
et
des
contraintes
de
temps
particulières
-
D’assister
le
Maire
et/ou
le
délégué
des
travaux
dans
leur
mission
de
préparation
des
dossiers
et
leur
suivi
-
Prendre
en
compte
les
consignes
écrites
ou
orales
-
Vérifier
le
bon
fonctionnement
des
matériels
et
équipements
-
Utiliser
des
matériels
et
équipements
de
protection
individuelle
et
collective
-
Signaler
et
protéger
son
intervention
par
les
mesures
appropriées
-
Rendre
compte
de
manière
écrite
ou
orale
des
anomalies
de
fonctionnement
et
des
risques
d'accident
liés
à un
équipement,
à un
bâtiment
-
Rendre
compte
de
manière
écrite
ou
orale
de
son
activité
et
les
conditions
de
son
intervention -
Entretien
de
la
Voirie
communale,
entretien
des
espaces
verts,
montage
de
matériels
-
Transmettre
les
demandes
des
administrés
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°
Mars
2020.
Filière
:Technique
Cadre
emploi
:Adjoint
Technique
Grade
:Adjoint
Technique
:
-Ancien
effectif
:4
- Nouvel
effectif
:4
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:d'adopter
une
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
64
article
64111.
ADOPTÉ
:
à l’unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- adopte
le
tableau
des
effectifs,
tel
que
présenté
ci-après
et
arrêté
à la
date
du
1°
Mars
2020.
CADRE
D'EMPLOI
ET
NOMBRE
D'EMPLOI
ET
OBSERVATIONS
GRADES
DURÉE
HEBDOMADAIRES Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Adjoint
Administratif
de
|
1 Poste
à 35h00
1%
Classe
Adjoint
Administratif
de
1 Poste
à 35h00
2%
Classe
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
Adjoint
technique
|
2 Poste
à 35h00
principal 2ème
Classe
l'Ad;
oint
technique
2
Postes
à 35h00
_Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
3
Modification
de
la
délibération
n°
442019
du
12/4/2019
poste
adjoint
administratif
de
25H.
à
30H
à
compter
du
1/3/2020
DELI
:212020
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
citée
en
objet
inhérente
à
un
changement
d’horaire
de
25H.
à
30H.
à
partir
du
1°
Mars
2020
concernant
la
création
d’un
emploi
à temps
non
complet
25FI.
d’adjoint
administratif
voté
le
12/4/2019.
L’occupation
du
poste
a été
effective
le
1°
Juillet
2019
et
attribuée
à Madame
Stéphanie
BLANC.
Pour
assurer
la
bonne
continuité
des
services
administratifs,
ce
changement
d’horaire
est
nécessaire
pour
remplacer
le
départ
à
la
retraite
fin
février
2020
d’un
agent
titulaire
au
poste
de
rédacteur
PP
1ere
classe
à temps
complet
de
35H.
Dans
l'attente
d'accomplir
toutes
les
formalités
administratives
obligatoires
auprès
du
CdG06
pour
le
passage
de
25H.
à
35H.
au
profit
de
notre
agent
administratif
stagiaire,
le
maire
propose
à
l’assemblée
de
compter
SH.
par
semaine
en
heures
complémentaires
et
ce
à
partir
du
1/3/2020.
Elle
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
charge
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
4/
Modification
du
tableau
des
effectifs
Voir
question
n°
2.
5/
Vote
des
4 taxes
locales
2020
DELI
:112020
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales.
Les
taux
appliqués
en
2019
étaient
:
1-
Taxe
d’habitation
:
14.67
2-
Taxe
foncière
(bâti)
:12.47
3-
Taxe
Foncière
(non
bâti)
:22.20
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
maintient
à
l’unanimité
les
taux
de
base
des
Taxes
locales
pour
l’année
2020.
1-Taxe
d’habitation
:14.67
2-Taxe
foncière
(bâti)
:12.47
3-Taxe
Foncière
(non
bâti)
:22.20
6/
Approbation
des
comptes
rendus
de
gestion
2019
du
Trésorier
:Communal
et
Eau
DELI
: 152020
Approbation
du
compte
de
Gestion
2019
Budget
Communal.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Maire. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
et
les
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
à l’unanimité
:
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
J anvier
2019
au
31
Décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaires
;
2°)
Statuant
sur
l’exécution
du
Budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2019
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserve
de
sa
part.
T1
Vote
des
comptes
administratifs
2019
: Communal
et
Eau
DEL
:162020
Approbation
du
compte
administratif
2019
du
Budget
Communal
dressé
par
Madame
Danielle
CHABAUD,
ordonnateur.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’approbation
du
compte
administratif
2019
du
budget
Général
et
donne
la
parole
à Madame
Florence
BRAO
Adjointe
au
Maire,
déléguée
des
finances.
Madame
Florence
BRAO
Adjointe
au
Maire,
déléguée
des
finances,
présente
pour
le
compte
administratif
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
Administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
tel
qu’il
figure
dans
le
document
joint
en
annexe.
Considérant
que
Madame
Chabaud
Danielle,
ordonnateur
a normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2019
finances
de
la
Commune,
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
n’ordonnançant
que
des
dépenses
justifiées,
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
primitif
de
l’exercice
2019
Considérant
que
Madame
CHABAUD
Danielle
quitte
la
séance.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
Fixe
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
BUDGET
PRINCIPAL
- en
section
Investissement
:déficit
de
95
560.25€
- en
section
Fonctionnement
:excédent
de
113
919.62€
Approuve
les
comptes
administratifs
correspondant
au
Budget
Communal
soumis
à
son
examen, Déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2019
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
DEL
:
182020
Approbation
du
compte
administratif
2019
du
budget
eau
et
assainissement
par
Madame
Danielle
CHABAUD. Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'approbation
du
compte
administratif
2019
du
budget
eau
et
assainissement
et
donne
la
parole
à
Madame
Florence
BRAO
Adjointe
au
Maire,
déléguée
des
finances.
Madame
Florence
BRAO
Adjointe
au
Maire,
déléguée
des
finances,
présente
pour
le
compte
administratif
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
Administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
tel
qu’il
figure
dans
le
document
joint
en
annexe.
Considérant
que
Madame
Chabaud
Danielle,
ordonnateur
a normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2019
finances
du
budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
n’ordonnançant
que
des
dépenses
justifiées,
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
primitif
de
l’exercice
2019
Considérant
que
Madame
CHABAUD
Danielle
quitte
la
séance.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
Fixe
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
_ en
section
Investissement
:excédent
de
60
506.91€
_ en
section
Fonctionnement
:excédent
de
16
829.81€
Approuve
les
comptes
administratifs
correspondant
au
Budget
eau
et
assainissement
soumis
à
son
examen,
Déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2019
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
8/
Vote
du
budget
primitif
2020
:Communal
DELI
:172020
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
du
budget
communal
de
l'exercice
2020
qui
est
équilibré
en
dépenses
et
recettes
:
Section
d’investissement
:en
dépenses
425
860.88
€
- en
recettes
425
860.88
€
_ section
de
Fonctionnement
:en
dépenses
712
172.51€
-en
recettes
712
172.51€
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
l’autoriser
à
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil,
ouï
son
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
le
Budget
primitif
2020
de
la
commune
de
Roquestéron.
- Autorise
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
pour pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
9/
Affectation
du
résultat
2019
:Communal
DELI
:
192020
Après
le
vote
du
compte
administratif 2019,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
-
affectation
au
compte
1068-
Réserves
en
recettes
de
la
section
investissement
du
budget
2020
de
la
somme
de
95
560.28€
;
- Je
report
au
compte
002
—
Résultat
reporté
en
dépenses
de
la
section
d’investissement
du
budget
2020
de
la
somme
de
18
356,34€
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
10/
Annulation
de
titre
sur
années
antérieures
DELI
:222020 Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municip
Madame
BONNAUD
Nathalie,
présente
des
titres
impayés.
Vu
également
les
pièces
à l’appui,
Après
avoir
entendu
le
rapport
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
sommes
dont
il
s’agit
ne
sont
point
susceptibles
de
recouvrement,
soit
de
poursuites
exercées
sans
résultat,
soit
de
l'impossibilité
d’en
exercer
utilement,
par
suite
de
décès,
absence,
disparition,
insolvabilité
ou
indigence
des
débiteurs.
al
que
l’état
des
restes
à recouvrer
dressé
par
Le
Conseil
Municipal
propose
d’annuler
les
titres
aux
exercices
antérieurs
(Compte
673
du
BP2020),
sur
le
budget
communal
de
l’exercice
2016
et
2017,
les
sommes
ci-après,
à savoir
:
EXERCICE
N°
TITRE
NOM
MONTANT
€
2016
Titre
53
Mavrici
—
Bioletto
1 650€
Titre
54
Mavrici
- Bioletto
1 650€
2017
Titre
119
Mavrici
—
Bioletto
1
800€
Titre
120
Mavrici
- Bioletto
1
800€
11/
Location
appartement
communal
8 Rue
du
Dr
Passeron
DELI
:132020
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Mme
M’
BARKI
Catherine
intéressée
de
louer
l’appartement
communal
2
pièces
situé
au
8,
rue
du
Dr
Passeron,
Rez
de
Chaussée. Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
louer
l’appartement
2
pièces
sus
indiqué
et
d’établir
un
bail
au
nom
de
Mme
M’BARKI
Catherine
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et
consécutives
qui
commenceront
le
01*
Avril
2020
pour
se
terminer
le
31
Mars
2023
pour
un
montant
de
340€
+
Taxes
Ordures
Ménagères
et
que
le
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l’indice
du
coût
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
°
D’établir
le
bail
au
nom
de
Mme
M’BARKI
Catherine
à
compter
du
01/04/2020
jusqu’au
31
Mars
2023.
°
De
porter
le
montant
du
loyer
mensuel
à
340
TTC
et
d’y
ajouter
les
taxes
de
redevance
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
(taxe
susceptible
d’être
réajustée
chaque
année.)
°
Autre
charge
:eau
et
assainissement
à charge
du
locataire
Dépôt
de
garantie
:le
locataire
a versé
à titre
de
dépôt
de
garantie
au
bailleur,
la
somme
de
340€
TROIS
CENT
QUARANTE
EUROS
12/
Autorisation
d’absence
pour
évènement
familiaux
DELI
: 232020
1
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
(article
59),
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
2014
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
circulaire
NOR/FPPA/96/10038/C
du
21
mars
1996,
Vu
la
circulaire
du
24
mars
2017
relative
aux
autorisations
d’absence
dans
le
cadre
d’une
assistance
médicale
à la
procréation
(PMA),
Vu
la
circulaire
du
31
mars
2017
relative
à
l'application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dans
les
trois
versants
de
la
fonction
publique,
Vu
la
question
écrite
n°30471
JO
du
Sénat
Q
du
29
mars
2001,
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’article
59
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
l’octroi
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
territoriaux.
Elle précise
que
la
loi
ne
fixe
pas
les
modalités
d'attribution
concernant
les
autorisations
liées
à
des
évènements
familiaux
et
que
celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
du
Comité
Technique.
La
liste
des
autorisations
présentées
en
séance
du
14
Décembre
2019
par
délibération
n°
1092019
met
à jour
les
autorisations
applicables
à la
Commune
de
Roquestéron
à l’exclusion
des
absences
pour
fêtes
religieuses
qui
font
l’objet
d’une
décision
annuelle
de
l’autorité
territoriale.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’adopter
la
liste
des
autorisations
spéciales
d’absence
présentées
en
séance
du
14
Décembre
2019
par
délibération
n°
1092019
Que
ces
autorisations
d’absence
sont
applicables
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
la
Commune
;
Que
durant
l’autorisation
d’absence,
les
agents
conservent
leur
rémunération
et
avantages
indemnitaires
selon
les
dispositions
prévues
par
les
délibérations
respectives
;
Considérant
que
les
autorisations
spéciales
d’absence
applicables
aux
agents
relevant
du
droit
privé
sont
définies
par
le
Code
du
travail,
Après
en
avoir
délibéré,
et
décidé
à l’unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal,
VU
L'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
03/02/2020,
adoptent
les
propositions
de
Mme
le
Maire
la
chargent
de
l’application
des
décisions
prises.
13/
Demandes
de
subvention
DELI :
122020
Demande
de
subvention
« Association
sportive
du
Collège
Ludovic
Bréa
».
Madame
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
l’Association
Sportive
du
collège
Ludovic
Bréa
à
St
Martin
du
Var
souhaiterait
obtenir
une
subvention
pour
continuer
de
financer
et proposer
ses
activités
au plus
grand
nombre
d’élève.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’en
décider.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accorde
à l’unanimité
la somme
de
160.00€
DELI
: 142020
Demande
de
subvention
« Foyer
coopératif Collège
Ludovic
Bréa
».
Madame
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
les
membres
du
Foyer
Coopératif
du
collège
Ludovic
Bréa
à St Martin
du
Var
souhaiteraient
obtenir
une
subvention
pour
continuer
d'organiser
de
multiples
activités
pour
les
élèves
du
collège.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’en
décider.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accorde
à l’unanimité
la somme
de
100.00€
14/
Questions
diverses
et
informations
e
Permanence
Finances
Publiques
dès
le
début
du
Mois
d’Avril
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
mise
en
place
d’un
partenariat
entre
la
commune
et
la
Direction
Générale
des
Finances
publiques
relative
à
une
offre
de
service
gratuite
de
proximité
sur
la
matière
fiscale
aux
usagers
de
la
commune
avec
la
création
d’un
point
contact
usagers
sous
la
forme
d’une
offre
d’accueil
et
de
réception
en
mairie
dans
un
espace
de
confidentialité
réservé
à cet
effet.
L'agent
des
Finances
recevra
les
usagers
2
journée
par
semaine
à partir
de
début
avril
et
deux
12
journées
si
la
demande
est
importante.
Pour
programmer
dans
de
bonnes
conditions
ce
nouveau
service,
il
y
a
lieu
de
contacter
d’ores
et
déjà
le
secrétariat
de
la
mairie
04
93
05
92
92.
°
Elections
municipales
2020
:le
bureau
de
vote
sera
ouvert
le
Dimanche
matin
15
Mars
2020
de
8H.
à
18H.
salle
d’honneur
de
la
mairie. La
Présidente
de
séance
La
secrétaire
de
séance
Danielle
CHABAUD
Danielle
BONNET
VAUCHEZ