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Déliberation - DCM 2023 196 conv clubTennis Ligue padel
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 196 conv clubTennis Ligue padel)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_196
OBJET :
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION
CULTURELLE
CONVENTION A PASSER AVEC
LE CLUB RIORGEOIS DE
TENNIS ET LA LIGUE
AUVERGNE RHONE ALPES DE
TENNIS DANS LE CADRE DE
L’AMENAGEMENT DE 2
TERRAINS DE PADEL DANS
L’ENCEINTE DU COMPLEXE
SPORTIF GALLIENI
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 16 mars 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 9 mars 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 17 mars 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Nathalie TISSIER-MICHAUD, André CHAUVET, adjoints, Andrée RICCETTI, Caroline PAIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Jean-Marc DETOUR, conseiller municipal
Secrétaire élu pour la durée de la session : Michel CELLIER
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Nathalie TISSIER-MICHAUD
André CHAUVET
André RICCETTI
Caroline PAIRE
Isabelle BERTHELOT
Daniel CORRE
Véronique MOUILLER
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 16 mars 2023 DCM_2023_196
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE
CONVENTION A PASSER AVEC LE CLUB RIORGEOIS DE TENNIS ET LA LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS DANS
LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE 2 TERRAINS DE PADEL
DANS L’ENCEINTE DU COMPLEXE SPORTIF GALLIENI
Eric MICHAUD, adjoint au maire en charge de la vie associative et du sport, expose à l’assemblée :
Dans le cadre de l’aménagement global et de l’adaptation du Complexe sportif Galliéni aux nouvelles pratiques sportives, la commune prévoit la création de 2 terrains de padel, en concertation avec le Club Riorgeois de Tennis (CRT) et la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Tennis (LAuRAT).
Ces nouveaux équipements, visent à faciliter la découverte et la pratique du padel par le plus large public, mais aussi à permettre au CRT de diversifier son offre d’activité, renouveler l’image du tennis et licencier de nouveaux pratiquants.
Conformément aux préconisations du plan « 5 000 terrains de sport de proximité » de l’Agence Nationale du Sport (ANS), dans le cadre duquel s’inscrivent ces terrains, la collectivité s’engage à réaliser les travaux conformément aux normes et au cahier des charges élaborés par la Fédération Française de Tennis.
Différentes conventions doivent permettre de cadrer à la fois la qualité des équipements mis en place et l’usage qui en sera fait.
Une première convention quadripartite est proposée avec le CRT, la LAuRAT et le Comité Départemental de la Loire de Tennis, pour attribuer au CRT le label ID- Club, qui inscrit le projet pédagogique et sportif du CRT dans une démarche de qualité de ses formations et de ses infrastructures, mais aussi de diversification de son offre d’activité et d’ouverture à de nouveaux publics, notamment dans une démarche de sport-santé et de sport adapté.
Une seconde convention d’usage, définit les conditions de la mise à disposition gracieuse au CRT, de manière prioritaire, des terrains de padel, pour l’organisation des actions de développement inscrites dans son projet pédagogique et sportif, en cohérence avec la convention ID-Club précitée.
Cette convention indique également les actions que souhaite développer la commune en matière de sport scolaire, d’activité péri ou parascolaires, de sport- santé et d’insertion de publics porteurs de handicap. La convention garantit aussi un accès libre de l’équipement au grand public.
…/… Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1°) Approuve la convention d’octroi du label ID-Club, à passer avec le Club Riorgeois de Tennis, la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Tennis et le Comité Départemental de la Loire de Tennis ;
2°) Approuve la convention d’usage des futurs terrains de padel à passer avec le Club Riorgeois de Tennis ;
3°) Autorise le maire à les signer.
Riorges, le 17 mars 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michel CELLIER Jean-Luc CHERVIN