Déliberation - DCM 2023 195 conv Basket FFBB

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Déliberation - DCM 2023 195 conv Basket FFBB Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 195 conv Basket FFBB)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2023_195

OBJET :

VIE ASSOCIATIVE ET ACTION

CULTURELLE

CONVENTION A PASSER AVEC

LE BASKET-CLUB RIORGEOIS

(sections féminine et

masculine) ET LA FEDERATION

FRANCAISE DE BASKET BALL

DANS LE CADRE DE

L’AMENAGEMENT DE

4 TERRAINS DE BASKET 3X3

DANS L’ENCEINTE DU

COMPLEXE SPORTIF GALLIENI

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 16 mars 2023 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 9 mars 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 17 mars 2023.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.

Absent avec excuses : Nathalie TISSIER-MICHAUD, André CHAUVET, adjoints, Andrée RICCETTI, Caroline PAIRE, conseillers municipaux.

Absent sans excuse : Jean-Marc DETOUR, conseiller municipal

Secrétaire élu pour la durée de la session : Michel CELLIER

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Nathalie TISSIER-MICHAUD

André CHAUVET

André RICCETTI

Caroline PAIRE

Isabelle BERTHELOT

Daniel CORRE

Véronique MOUILLER

Catherine ZAPPA

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 16 mars 2023 DCM_2023_195

VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE

CONVENTION A PASSER AVEC LE BASKET-CLUB RIORGEOIS (sections féminine et masculine) ET LA FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE

4 TERRAINS DE BASKET 3X3 DANS L’ENCEINTE DU COMPLEXE SPORTIF GALLIENI

Eric MICHAUD, adjoint au maire en charge de la vie associative et du sport, expose à l’assemblée :

Dans le cadre de l’aménagement global et de l’adaptation du Complexe sportif Galliéni aux nouvelles pratiques sportives, la commune prévoit la création de 4 terrains de basket 3X3, en concertation avec le Basket Club Riorgeois (BCR) et la Fédération Française de Basket Ball (FFBB).

Ces nouveaux équipements, qui seront implantés en lieu et place d’un ancien terrain de handball à l’abandon depuis de nombreuses années, visent à faciliter une pratique libre et gratuite du basket par le plus large public, mais aussi à permettre au BCR de diversifier son offre d’activité, renouveler l’image du basket et licencier de nouveaux pratiquants.

Conformément aux préconisations du plan « 5 000 terrains de sport de proximité » de l’Agence Nationale du Sport (ANS), dans le cadre duquel s’inscrivent ces terrains, il convient de passer deux conventions pour cadrer à la fois la qualité des équipements mis en place et l’usage qui en sera fait.

Une première convention tripartite est donc à passer avec le BCR et la FFBB, afin d’obtenir le label FFBB INFRA, qui permet d’obtenir le soutien méthodologique de la FFBB et une aide de 2 000 € par terrain, mais est également nécessaire pour solliciter une subvention directe de l’ANS.

Par cette convention, la collectivité s’engage à réaliser les travaux conformément aux normes et au cahier des charges élaborés par la FFBB et à mettre gracieusement à disposition du BCR, de manière prioritaire, les terrains 3X3 pour l’organisation des actions fédérales 3x3 et « Vivre Ensemble » telles que le Basket-Santé, le Basket-Tonik, le Basket Inclusif, les Opens Start & Opens Plus 3x3, etc.

De son côté, le Basket Club Riorgeois (BCR) s’engage notamment à délivrer des titres de participation à l’ensemble des joueurs et joueuses participant aux actions fédérales sans licence, à développer le nombre de ses licenciés par le biais de ce nouvel équipement, à engager une équipe en championnat de Basket 3x3 organisé par le Comité ou la Ligue chaque saison sportive.

…/…Par ailleurs, une convention d’usage des futurs équipements de basket 3X3 est à passer avec le BCR, qui fixe les créneaux d’occupation réservés au club pour le développement de son activité et le rayonnement de cette discipline conformément aux préconisations de la FFBB, qui indique les actions que souhaite développer la commune en matière de sport scolaire, d’activité péri ou parascolaires, de sport- santé et d’insertion de publics porteurs de handicap.

La convention garantit aussi un accès libre et gratuit de l’équipement au grand public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuve la convention d’octroi du fonds FFBB INFRA, à passer avec le Basket Club de Riorges et la Fédération Française de Basket Ball ;

2°) approuve la convention d’usage des futurs terrains de basket 3X3 à passer avec le Basket Club de Riorges ;

3°) autorise le maire à les signer.

Riorges, le 17 mars 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Michel CELLIER Jean-Luc CHERVIN