Déliberation - DCM 2023 194 conv objectifs Tennis

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Déliberation - DCM 2023 194 conv objectifs Tennis Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 194 conv objectifs Tennis)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2023_194

OBJET :

VIE ASSOCIATIVE ET ACTION

CULTURELLE

CONVENTION D’OBJECTIFS A

PASSER AVEC LE CLUB

RIORGEOIS DE TENNIS

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 16 mars 2023 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 9 mars 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 17 mars 2023.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.

Absent avec excuses : Nathalie TISSIER-MICHAUD, André CHAUVET, adjoints, Andrée RICCETTI, Caroline PAIRE, conseillers municipaux.

Absent sans excuse : Jean-Marc DETOUR, conseiller municipal

Secrétaire élu pour la durée de la session : Michel CELLIER

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Nathalie TISSIER-MICHAUD

André CHAUVET

André RICCETTI

Caroline PAIRE

Isabelle BERTHELOT

Daniel CORRE

Véronique MOUILLER

Catherine ZAPPA

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 16 mars 2023 DCM_2023_194

VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE

CONVENTION D’OBJECTIFS A PASSER

AVEC LE CLUB RIORGEOIS DE TENNIS

Michelle BOUCHET, conseillère municipale, expose à l’assemblée :

Depuis 2019, la commune passe des conventions d’objectifs avec chacun des clubs sportifs bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € ou bénéficiant d’une mise à disposition d’équipements sportifs dédiés, susceptibles de représenter une subvention en nature supérieure à 23 000 €. Les conditions de mise à disposition de ces équipements découlent désormais des conventions d’objectifs, auxquelles elles sont annexées.

Ces conventions d’objectifs se sont substituées aux simples conventions de mise à disposition des équipements sportifs, qui existaient préalablement et arrivaient toutes à échéance en 2019. Elles ont été passées pour une durée de 2 ans, reconductibles 2 fois, et arriveront donc à échéance en novembre 2025.

Concernant le Club Riorgeois de Tennis (CRT), il bénéficiait jusqu’ici d’une convention de mise à disposition des équipements de l’Espace Arthur Ashe, qui arrive à échéance au printemps 2023. Cette convention avait été établie en 2011, au moment de la construction des courts de tennis couverts, ce qui explique une temporalité différente de celle des autres équipements sportifs mis à disposition d’autres clubs.

Il est donc proposé de passer avec le CRT une convention d’objectifs sur le même modèle que celles existant pour les autres clubs sportifs de la commune, et dont la durée serait de 32 mois, afin d’en aligner l’échéance sur ces mêmes autres conventions.

Cette convention fixe des objectifs communs au club et à la collectivité, visant en particulier au développement d’une pratique sportive pour tous, avec une offre éducative et sportive de qualité pour les plus jeunes, mais aussi un accès facilité aux publics empêchés et aux pratiques de sport-santé.

En contrepartie du respect de ces objectifs, mais aussi du respect de ses obligations légales (assurances, fiscalité, comptabilité), la commune s’engage à apporter au club un soutien financier par l’intermédiaire d’une subvention annuelle de fonctionnement dont le montant sera décidé par le conseil municipal. Elle s’engage aussi à mettre gracieusement à disposition les équipements de l’Espace Arthur Ashe, selon les conditions d’usage qui sont annexées à la convention d’objectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuve la convention d’objectifs à passer avec le Club Riorgeois de Tennis, ainsi que les conditions de mise à disposition des équipements qui lui sont annexées ;

…/…2°) dit que ladite convention est conclue pour une durée de 32 mois ;

3°) autorise le maire à la signer.

Riorges, le 17 mars 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Michel CELLIER Jean-Luc CHERVIN