Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 266 conv reciprocite
Déliberation - DCM 2021 108 conv formations police
Déliberation - DCM 2024 17 conv prets materiels mably
Déliberation - DCM 2023 338 conv Ass Rimbaud
Déliberation - DCM 2023 272 Conv coprod Luzik
Déliberation - DCM 2023 312 MGM conv surpriseparty
Déliberation - DCM 2023 309 conv sir ne saip
Déliberation - DCM 2023 337 conv greenpistesrecords malaka
Déliberation - DCM 2023 293 conv CMDPB
Déliberation - DCM 2023 292 conv GEM
Déliberation - DCM 2023 205 conv bureau PN
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 205 conv bureau PN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_205
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION D’UN LOCAL
SITUE A L’ACCUEIL DE
L’HOTEL DE VILLE DE
RIORGES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 26 avril 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 19 avril 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 27 avril 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER- MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Isabelle BERTHELOT, adjointes, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Nabih NEJJAR
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Isabelle BERTHELOT
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Jean-Luc CHERVIN
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Brigitte MACAUDIERE
Michel CELLIER
Richard MOUSSÉ
Andrée RICCETTI
Pierre BARNET
Eric MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 26 avril 2023 DCM_2023_205
ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SITUE
A L’ACCUEIL DE L’HOTEL DE VILLE DE RIORGES
Daniel CORRE, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense expose à l’assemblée :
Une déléguée de la cohésion police-population de la Police nationale est en place sur le territoire roannais.
Elle est chargée de renforcer le lien entre la population, les acteurs de terrain et les services de police.
Ces missions sont notamment :
Mettre en place des réunions de quartiers ou d’information.
Mener des actions de prévention de quartiers ou d’information
Gérer des conflits de voisinage
Participer aux instances partenariales
Animer des permanences
La commune dispose à proximité de l’accueil d’un bureau vacant.
Afin de répondre à un besoin de proximité et de faciliter le lien police-population, le commissariat et la Commune souhaitent mettre en place, une permanence de la Déléguée à la cohésion police-population - DCPP.
Ceci étant exposé, il est nécessaire de conclure une convention de mise à disposition d’un local.
Il est proposé la mise à disposition d’un bureau aux services du commissariat de Roanne, dans les locaux de la mairie au 411 rue Pasteur à Riorges. Ce local, d’une superficie de 15 m² se situe à l’accueil de la mairie.
Il sera occupé par la déléguée de la cohésion police-population de la Police Nationale, le 2ème lundi du mois, l’après-midi.
Cette mise à disposition sera consentie à titre gratuit et prendra effet à compter du 2 mai 2023 jusqu’au 30 avril 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve une convention avec le Commissariat de Roanne pour la mise à disposition d’un bureau à l’accueil l’hôtel de ville, 411 rue Pasteur à Riorges, afin de recevoir la déléguée de la cohésion police-population de la Police Nationale
2°) dit que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, à compter du 2 mai 2023 au 30 avril 2024
…/… 3°) autorise le maire à la signer.
Riorges, le 26 avril 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire, Nabih NEJJAR Jean-Luc CHERVIN