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Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27+09+2019 ODJ21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Vieillesse,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
EE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 27 septembre 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt sept septembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 20 septembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC- GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique
ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-
Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l'appel, une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Jacques
CHIRAC, ancien Président de la République.
Madame Géraldine BASTIEN arrive au cours de l'hommage de Monsieur le Maire à
MonsieurJacques CHIRAC.
MonsieurJérôme AUSLENDER arrive pendant la présentation de la question n°1.
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du la question n°5 et
donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne
pouvoir à Madame Nicaïse JOSEPH.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 21
ACQUISITION DE LA MAISON DE L'ORADOU DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Clermont Auvergne Métropole est propriétaire de la Maison de lOradou, située 88 rue de l'Oradou et cadastrée section ER n° 547 pour 1 155 m°.
La Maison de l'Oradou est un pôle ressource et d’accompagnement de projets auprès des associations. Tout au long de l'année, il est proposé divers services (scènes ouvertes : rock, rap,
slam, musique du monde ; résidences d’artistes..). Cette structure est un lieu d’échanges et de rencontres où se mêlent toutes les générations. Son objectif est de développer, d'organiser, d’accompagner des projets d’animation et d’événementiels liés aux pratiques culturelles visant à
l'épanouissement des publics.
La Maison de l'Oradou n’accueille aujourd’hui que des activités à caractère communal, elle n’a donc plus de vocation métropolitaine. Afin de permettre à la Ville de continuer à poursuivre l'objectif défini ci-dessus, il vous est proposé de racheter ledit bien à Clermont Auvergne Métropole au prix de un euro symbolique, sous la condition impérative suivante : la Ville de Clermont-Ferrand ne pourra se dessaisir du bien cadastré ER n° 547 au profit d’un tiers. En cas de désaffectation dudit bien de son usage communal, ou de non utilisation par la Ville, celle-ci s'engage à le rétrocéder à Clermont Auvergne Métropole, vendeur, à l'euro symbolique.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir :
- acquérir de Clermont Auvergne Métropole le bien cadastré ER n° 547 à l'euro symbolique et accepter la condition d’une rétrocession en cas de désaffectation de l'usage communal ou de non utilisation dudit bien par la Ville,
- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en
oeuvre de la présente délibération.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
9 OCT. 2019 Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint Tee
Grégory BERNARD Seleusepes seguuop sep eypumul Loponpoudeu 6r07-8-9 QUO LT : ajjeua
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